nounou enceinte et plein de questions, à l'aide !!!

Gaelanna · 26-02-2009 00:24:47

bonsoir

voila j'ai embauché ma nounou le 01 décembre 2008 et on est en période d'essai jusqu'à samedi.
nous avons conclu un cdi en année incomplète, 45 semaines, pour 27h par semaine.
ma nounou m'annonce donc qu'elle est enceinte et elle a droit à 26 semaines de congé mater, soit 6 mois.
du coup on a plein de questions et des doutes par rapport à tout cela.

1) à la fin des 6 mois congé mater, aura t elle des cp à prendre sachant qu'on est sur année incomplète et que toutes les semaines de cp ont déjà été déduites ???

2) si pendant ce congé mater on suspend son contrat, continue t elle de cumuler son droit aux cp (ce qui signifierait qu'à partir du 01 juin 2010 je lui devrais les 10% de l'année de référence y compris les mois où elle n'aura pas gardé mon fils puisque étant en congé mater) ???

3) si je fais un cdd à une nounou remplaçante pour 26 semaines, à elle aussi je lui dois à la fin du cdd les 10% de cp sur tous les salaires bruts ???

4) et la même somme pour la prime de précarité ???

5) comment fait on pour calculer le salaire en cdd (cdd de 26 semaines soit 6 mois), est ce qu'on doit payer au réel pendant les 6 mois ou doit-on faire une mensualisation (taux horaire X nb heures hebdo X nb semaines travaillées sur 6 mois et le tout diviser par 6 ????) ???

6) pour un cdd de 6 mois avec 3 jours d'accueil par semaine, de combien de temps est la période d'essai ???

voilà pour l'instant si quelqu'un pouvait nous éclairer car on est un peu largué et on veut faire les choses correctement !

par contre il n'existe aucune autre solution quand une nounou est enceinte ???
car si on regarde bien, suspendre son contrat pour faire un cdd à une remplaçante, ça devient vite cher pour les parents employeurs, non ???????????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci d'avance à toutes et tous pour vos réponses

26-02-2009 00:24:47

4i.modo · 26-02-2009 07:22:49

Gaelanna a écrit :

bonsoir bonjour
voila j'ai embauché ma nounou le 01 décembre 2008 et on est en période d'essai jusqu'à samedi.
nous avons conclu un cdi en année incomplète, 45 semaines, pour 27h par semaine.
ma nounou m'annonce donc qu'elle est enceinte et elle a droit à 26 semaines de congé mater, soit 6 mois.
du coup on a plein de questions et des doutes par rapport à tout cela.
1) à la fin des 6 mois congé mater, aura t elle des cp à prendre sachant qu'on est sur année incomplète et que toutes les semaines de cp ont déjà été déduites ??? come tout salariée en congé mat, les cp peuvent se prendre cummulés au congé mat, et le paiement se fera en + de la mensu comme convenu au contrat puisque vous êtes en année incomplete.
2) si pendant ce congé mater on suspend son contrat, continue t elle de cumuler son droit aux cp (ce qui signifierait qu'à partir du 01 juin 2010 je lui devrais les 10% de l'année de référence y compris les mois où elle n'aura pas gardé mon fils puisque étant en congé mater) ???
oui, puisque c'est un droit de toute femme enceinte
souvenez vous de votre "cas"
3) si je fais un cdd à une nounou remplaçante pour 26 semaines, à elle aussi je lui dois à la fin du cdd les 10% de cp sur tous les salaires bruts ???
oui, bien sur
et la prime de précarité c'est 10% des heures travaillées + cp
vous toucherez les aides à l'emploi pour cette remplaçante
4) et la même somme pour la prime de précarité ???
non, cp = 10% des heures et prime de précarité : 10% des heures + cp
5) comment fait on pour calculer le salaire en cdd (cdd de 26 semaines soit 6 mois), est ce qu'on doit payer au réel pendant les 6 mois ou doit-on faire une mensualisation (taux horaire X nb heures hebdo X nb semaines travaillées sur 6 mois et le tout diviser par 6 ????) ???
faites une mensu en année incomplete
6) pour un cdd de 6 mois avec 3 jours d'accueil par semaine, de combien de temps est la période d'essai ???
voir dans infos & articles - index alphabetique- lettre C- cdd/cdi
voilà pour l'instant si quelqu'un pouvait nous éclairer car on est un peu largué et on veut faire les choses correctement !
par contre il n'existe aucune autre solution quand une nounou est enceinte ???
car si on regarde bien, suspendre son contrat pour faire un cdd à une remplaçante, ça devient vite cher pour les parents employeurs, non ???????????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
non puisque vous en payez pas la 1ère durant ce temps
et comme vous pour votre enfant, cette dame à des droits dont celui de ne pas être licenciable durant une grossesse et de retrouver son travail après
à part les cp et la précarité qui effectivement sont en +... mais bon, vous avez 6 mois pour evaluer et mettre de coté
et les cp ouvrent droit aux aides + credit d'impot comme les salaire
merci d'avance à toutes et tous pour vos réponses

de rien

Gaelanna · 26-02-2009 11:20:42

""""bonsoir bonjour

voila j'ai embauché ma nounou le 01 décembre 2008 et on est en période d'essai jusqu'à samedi.
nous avons conclu un cdi en année incomplète, 45 semaines, pour 27h par semaine.
ma nounou m'annonce donc qu'elle est enceinte et elle a droit à 26 semaines de congé mater, soit 6 mois.
du coup on a plein de questions et des doutes par rapport à tout cela.

1) à la fin des 6 mois congé mater, aura t elle des cp à prendre sachant qu'on est sur année incomplète et que toutes les semaines de cp ont déjà été déduites ??? come tout salariée en congé mat, les cp peuvent se prendre cummulés au congé mat, et le paiement se fera en + de la mensu comme convenu au contrat puisque vous êtes en année incomplete.""""""

Bonjour,

je reviens sur mon petit 1) car j'ai besoin de détails, je ne comprends pas bien.
entre le 01 déc 2008 et le 01 déc 2009, nous avons déduit 2 semaines fin janvier 2009 (nous), 4 semaines en aout 2009 (3 pour nous, 4 pour elle) et 1 semaine septembre 2009 (nous).
nous avons donc enlevé 7 semaines au contrat puisqu'il reste 45 semaines à travailler. donc contrat année incomplète sur 45 semaines.
elle est en congé mater du 22 mai 2009 au 20 novembre 2009 inclus.
donc elle reprendra mon fils le lundi 23 novembre 2009 (jours de garde lundi, mardi et mercredi uniquement).
alors concrètement que peut elle me poser comme cp à partir du 23 novembre ??? en plus à tout juste 1 semaine du 01 décembre qui est la date anniversaire du contrat ???

précision : je pensais fin mai 2009 lui payer ses cp, à savoir 10% des salaires bruts de décembre à mai.
c'est bien ça ???

4i.modo · 26-02-2009 11:43:08

tout les cp tombant durant le congé maternité sont repoussé à après ce congé.
vous pouvez lui verser ses cp avec le salmaire de mai puisque c'est ceux acquis lors de la periode de ref passée
et le compteur sera à zero au 01/06

26-02-2009 11:43:08

Gaelanna · 26-02-2009 12:03:58

ok donc au 01 juin 2009, elle est en congé mater mais continue de cumuler l'avantage des 10% de son salaire que je paierai à partir du juin 2010, c'est ok ce que je dis ????

par contre j'en reviens aux cp pris/non pris. vraiment désolé j'ai du mal à comprendre.
nous on a enlevé l'équivalent de 5 semaines de cp pour elle en temps évidemment, donc a t on fait une erreur avec ce contrat ???
mais en argent, fin mai, elle aura bien droit qu'à 6 mois de gain financier de cp ???
alors à sa reprise le 23.11.2009, combien de jours a t elle droit de poser ???
ça dépend du nombre de semaines travaillées entre 01 décembre 2009 et fin mai 2009 ??? ou ça dépend du nombre de mois tout court soit 6 mois ???
mais l'accueil s'effectue sur 2 jours et demi par semaine, ça change quelque chose ???

et puis je pense à autre chose, comme nous avions prévu par rapport aux semaines de vacances de tout le monde, concrètement pendant la période de son congé mater (22 mai à 20 novembre 2009) si elle travaillait normalement elle n'aurai pas pris mon fils 1 semaine (fin aout) donc j'avais qu'une seule semaine sans nounou à me débrouiller autrement.
donc si elle pose genre deux semaines au moment de sa reprise, d'une ça tombe pendant la date anniv du contrat, où on est censé voir les nouvelles semaines travaillées pour réestimer si besoin la mensu, et de deux au final sur cette première année de contrat il y aura eu moins de semaines travaillées que prévu ???
comment doit-on faire ???

franchement je suis paumée, ma nounou aussi.
d'autant plus qu'elle a un autre contrat avec une autre maman et que ça correspond bien entendu à encore d'autres choses et d'autres cp......................
c'est vraiment pas simple.
merci d'avance de vos lumières.

Gaelanna · 26-02-2009 17:34:34

y'a quelqu'un pour mon dernier message ???

j'en profite car je viens de me poser une autre question :

ma nounou va etre en congé mater le 22 mai alors pour le salaire du mois de mai qui finalement ne sera pas complet (à partir du 22 c'est la sécu qui la paie) on ne donne pas la mensu mais on paie au réél ???

idem pour novembre si elle reprend vers le 22 novembre, on paie le mois au réél ???

je sais que j'ai bcp de questions mais.........

merci d'avance pour toutes vos réponses.

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