Litige période d'essai avant prud'hommes

grisouille · 24-02-2009 19:46:41

Bonjour,

nouveau sur ce forum j'aurai besoin de votre aide. Les divers organismes contactés ne sont pas tous d'accord concernant la démarche à suivre.
Nous avons signé un contrat le 02.02.09 avec un début de contrat au 02/02/09.
Notre enfant y a été le 15/01 pdt 2.5 heures pr une adaptation qui ne s'est pas trop mal déroulée.
Puis une garde le 05/02 de 4 heures et le 11/02 de 10 heures. Nous avons décidé de mettre fin au contrat le 11/02 au soir. Je lui ai remis en main propre une lettre précisant la rupture du contrat et la somme à régler. Suite des gardes prévues: 12 et 13/02.
Afin de formaliser la chose, nous lui avons également envoyé une lettre avec A/R, lettre qu'elle a réceptionné le 14/02.

Depuis nous avons reçu plusieurs lettres avec A/R nous réclamant:
- les jours de garde effectués et prévus (12 et 13/02): ce qui semble ok pr nous car 48 heures de préavis.
- préavis non effectué dc 2 jours de salaire (prévenance 48heures article 5CC)?? est-elle en droit? je pense que ça fait doublon avec les 12 et 13/02.
- 1/10ème CP? pas de cp si < à 10 jours? oui ou non? si oui les jours st comptés en jours de garde ou en jours ouvrables à partir de la date de signature?

Maintenant elle veut déposer un dossier aux prudhommes si nous ne réglons pas totalité. Pas possible de discuter avec elle.
Merci pr votre aide, c'est urgent.

slts,

24-02-2009 19:46:41

alyenor · 24-02-2009 20:23:09

Alors si votre enfant y est allé le 15 janvier, alors le contrat démarre le 15 janvier... le contrat démarre toujours le premier jour de l'adaptation... donc ... elle est donc dans son droit vous lui devez effectivement 48h de préavis payés selon les heures prévues au contrat et 10% des cp puisque le contrat a plus de 10 jours (ce qui ne doit quand même pas faire une somme énorme)... vous devez aussi lui remettre un certificat de travail et une attestation assedic (enfin vous auriez du lui remettre avec le reste le dernier jour du contrat)... elle est dans son droit inutile d'aller aux prudhommes... surtout que sur cet argent vous toucherez les aides de la caf et que ça ne va surement pas vous couter grand chose

grisouille · 24-02-2009 21:05:19

ok, merci pr l'aide, mais le contrat a été signé le 02/02/09 pr un début le 02/02/09. Je suppose que c'est la date qui est noté en date de début de contrat qui fait foi, non?
d'autres avis? merci

4i.modo · 24-02-2009 21:25:16

non c'est bien la date du 1er jour d'adaptation donc le 15/01 dans votre cas...
sinon ça voudrait dire qu'entre le 15/01 et 02/02 vous l'employez au black (ce qui est pire encore....)

24-02-2009 21:25:16

altec · 24-02-2009 21:25:18

le contrat commence 02.02 , la décision rompre 11.02 = 9 jours de garde, alors 2 jours de préavis: 12.02 et 13.02.
vous devez regler deu 02.02 au 13.02 c'est tout.
am a travaillé 12 jours de début du contrat, alors 10% pour cp sur le salaire .( sans entretien et repas) .
est ce que vous avez demandé à votre am à signer votre lettre de licenciement 11.02 ?
si non, elle va demander le préavis de date de réception de lettre recommandée ; 15.02 et 16.02. dans ce cas là vous serez obligée regler 2 jours en plus.

4i.modo · 24-02-2009 21:25:47

altec elle a commencé le 15/01

altec · 24-02-2009 21:29:05

4i a écrit :

non c'est bien la date du 1er jour d'adaptation donc le 15/01 dans votre cas...
sinon ça voudrait dire qu'entre le 15/01 et 02/02 vous l'employez au black (ce qui est pire encore....)

4i, je pense que prud va voir des dates du contrat. après qui dit quoi.
mais même du 15.01 au 11.02, ( ou 14.02) il reste à regler + le 15.01, c'est tout.

grisouille · 24-02-2009 21:31:39

ok, mais pour le 15/01 rien n'a été signé (hormis le chèque de réservation en 2008 avec début prévu en février), on a juste fait un essai pr voir en fait. Elle n'a pas travaillé entre le 15/01 et le 05/02, première vrai garde le 05/02.
non elle n'a pas signé la lettre que je lui ai remise.

"si non, elle va demander le préavis de date de réception de lettre recommandée ; 15.02 et 16.02. dans ce cas là vous serez obligée regler 2 jours en plus"
Même si le 15 et le 16 n'était pas prévu au planning remis?

merci
a+

Dernière modification par grisouille (24-02-2009 21:33:33)

altec · 24-02-2009 21:41:16

si am n'a pas signé , vous ne pouvez pas prouver que il y avait la lettre, dans ce cas là le préavis commence de la date de reception de votre lettre. 48heures, que il faut payer même si ces jours ne sont pas dans le planing.

grisouille · 24-02-2009 21:58:10

48h même si ces heures correspondent au weekend? Merci

4i.modo · 24-02-2009 23:09:45

si les 48h tombent le week end et qu'elle ne travaille pas le week end c'est zero
ce sont des jours calendaires et non ouvrés pour les préavis

aglae · 25-02-2009 10:45:14

bonjour je croyais que pour les conges payes il fallait avoir travaille au moins 1 mois complet ?

altec · 25-02-2009 12:15:42

aglae a écrit :

bonjour je croyais que pour les conges payes il fallait avoir travaille au moins 1 mois complet ?

maintenant 10 jours

altec · 25-02-2009 12:21:18

bonjour, grisouille
vous devez à am moins de 100e, vous allez les déclarer à paje, vous serez " remboursée" à 85%, il vous restera 15 % de votre poche.
ça vaut vraiment la peine de se casser la tête ?
votre am a gardé la place pour votre bébé, elle a réfusé d'autres propositions, et vous rompez le contrat au bout de 10 jours, alors elle doit chercher un autre contrat , elle peut restée sans salaire pendant plusieurs mois.
pourquoi vous avez arreté le contrat ?

grisouille · 25-02-2009 12:52:17

Nous avons rompu le contrat car le premier jour de garde, faute de verglas j'avais 8 mn de retard en arrivant chez elle! Ne souriez pas c la vérité. Elle m'a fait un scandale.....Pas possible de continuer comme ça, un peu de tolérance voyons!

grisouille · 26-02-2009 19:43:07

Bonjour,

on ne veut pas se casser la tête, juste lui règler ce qu'on lui doit (d'après ses calculs, tt de même 170 EUR). C'est elle qui veut nous emmener au prudhommes.
Vu comme ça s'est passé, j'ai pas envie de lui payer des sommes non dues.

Par contre, ce délai de prévenance est 'il du ou pas? les CP?
On a tjs pas de réponse claire et unanime.... on finira pas céder et payer même si elle n'est pas tout à fait ds ses droits, histoire de mettre un terme à la situation.... provisoirement en tout cas.

merci

valdu35 · 26-02-2009 19:51:58

Je serai vous ( mais ce n'est que mon avis personnel ) je lui règlerai cette somme.Pensez que vous ne payerez vraiment que 15 % à votre am soit 25 euros.Je sais que pour le principe c'est dur à avaler mais est ce que cela vaut le coup d'aller aux prud'hommes . Car elle vous réclamera son salaire plus des pénalités de retard et éventuellement des dommages et intérêts.

grisouille · 26-02-2009 20:21:37

mais si sa demande est non recevable, c'est elle qui perd, non?
Et pourquoi 85%?, ce n'est pas systématique je pense...c'est calculé svt les revenus

altec · 26-02-2009 21:30:45

grisouille a écrit :

mais si sa demande est non recevable, c'est elle qui perd, non?
Et pourquoi 85%?, ce n'est pas systématique je pense...c'est calculé svt les revenus

même avec les revenus élevés, les parents touchent minimum 160e, mais si le salaire de l'am est petit, les parents touchent moins , 85% par apport à salaire déclaré.
on vous a dit que maintenant cp à partir de 10 jours de travail.
pour le préavis: loi 2008-596 du 25juin 2008.

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