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#1 27-02-2009 10:05:18
fin de contrat
Bonjour, voilà je vous explique ma situation. Je travaille avec des parents depuis le 13 novembre 08 pour une garde de 2.5 jours par semaines. Je reçois une lettre de préavis m'annonçant que la garde prendra fin le 31 mars 2009 en même temps je reçois le planning de la maman pour le mois de mars. Je garde son fils la 1ère semaine, la 2eme elle me met en congés, 3ème semaine je travaille et tout le reste du mois en congés. A mon avis elle n'a pas le droit de me poser des congés alors que je continu à garder un autre enfant et que les congés ne peuvent pas être décomptés du préavis. Le préavis prend effet à partir du moment ou je reçois la lettre ou bien 15 jours avant la fin du contrat ? aidez moi pour cette fin de contrat merci d'avance.
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27-02-2009 10:05:18
#2 27-02-2009 10:17:40
Re : fin de contrat
Bonjour,
Le préavis commence à la date de première présentation du courrier (si le facteur te la remis en main propre, c'est à cette date). Mais c'est un minimum ! Ils peuvent très bien t'envoyer ton courrier pour te licencier 1 mois après alors que le préavis n'est que de 15 jours.
Pour ce qui est des congés, ils n'ont pas à te les imposer puisque tu as plusieurs employeurs. Par contre, s'ils ne te laissent pas le petit, ils font ce qu'ils veulent mais ils doivent te rémunérer tout de même. Ils n'ont pas le droit de te déduire les jours. Les employeurs n'ont pas le droit d'imposer des congés non rémunérés. Ce doit être à la demande du salarié.
N'oublies pas, dans le solde de tout compte, de te faire payer les CP s'ils ne sont pas inclus dans la mensualisation et s'il n'y a pas les 10% en plus chaque mois. Tu as acquis des CP qu'ils te doivent à la fin du contrat.
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27-02-2009 10:27:45
#5 27-02-2009 10:43:43
Re : fin de contrat
11,5 jours ; il faut arrondir à 12 jours (ce sont des jours ouvrés donc 2x6jours + les dimanches, ce qui font 2 semaines de CP)
Donc ce que veut faire la maman, c'est faire en sorte que tu ne perdes pas tes CP en temps puisqu'ils sont déjà payés. Je ne pense pas qu'elle fasse ça pour déduire des heures. Tu toucheras ta mensualisation comme d'habitude.
Le contrat se termine, si tu ne prends pas tes CP, ils seront perdus en temps puisque déjà payés. Donc je trouve que ce n'est pas si mal.
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#7 27-02-2009 12:09:51
Re : fin de contrat
Mais d'après ce que j'ai lu, en année complète, les CP sont inclus dans la mensualisation et l'assmat a les mêmes congés que les parents et ils sont déjà prévus. Ce sont des jours acquis à prendre à partir de juin 09. Donc ça ne change rien pour toi. Qu'elle te mette ou non l'enfant, tu touches la même chose. Si elle voulait, elle pourrait te laisser le petit tout le mois en disant que tu ne peux pas poser tes CP maintenant. Dans ce cas, les CP sont perdus en temps mais pas en argent puisqu'ils t'ont été payés. Mais c'est comme ça pour n'importe quel contrat de quelques mois...
Donc, je ne vois pas la nécessité de calculer le nombre de jours de CP acquis.
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