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#1 28-02-2009 12:13:08
Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
Bonjour,
Je vais embaucher mi avril une assistante maternelle.
Dois je payer les indemnités d'entretien durant les qq heures de la période d'adaptation (sur plusieurs jours) ?
D'autre part, nous allons faire un contrat mensualisé en année incomplète, dois je faire démarrer le contrat au premier jour de la période d'adaptation ? Pour le mois d'avril, je vais bien regler au réel les heures effectuées car mon bébé n'y sera pas tout le mois ? je ne vais donc pas payer un mois complet ??
Enfin, pour ses congés payés, quelle est la règle sur une année incomplète ?, je lui paierai les congés à partir du mois de mai de l'année prochaine ? et donc pas cette année ? car elle n'aura pas acquis encore de congés ?
Merci de votre aide, je suis perdue....
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28-02-2009 12:13:08
#2 28-02-2009 12:23:28
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
bonjour
les IE sont dues, même pour qq heures, pour chaque jour de garde
le contrat démarre le premier jour d'accueil, soit la première fois où le bébé est confié en adaptation
le mois d'avril sera payé au réel
tu peux décider de lui payer 10% chaque mois et elle pourrait prendre ces CP par anticipation, de toute façon, le contrat est prévu pour durer au moins 1 an ?
Un enfant... Un enfant s'en viendra te prendre par la main Il s'en viendra muer tes vieilles habitudes
Il s'en viendra troubler d'antiques certitudes Il s'en viendra conduire ailleurs tes lendemains
Philippe TALE
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#3 28-02-2009 12:32:06
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
Merci pour votre réponse.
Le contrat est prévu pour durer au moins 3 ans.
Je lis sur un autre post que la regle des 10% pour les CP est litigieuse et qu'il faut calculer ainsi pour une année incomplète :
nbr semaines travaillées / 4*2.5 jours, alors à quel moment les remunérer ? combien devrais-je la payer ?
merci
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#4 28-02-2009 12:36:30
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
bonjour,
oui, les 10% portent souvent à litige 
et hors convention .
vous trouverez tout dans le lien en rouge dans ma signature 
à lire aussi : art 12 de la convention 
bonne lecture
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28-02-2009 12:36:30
#5 28-02-2009 15:15:05
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
alors moi qui pratique la regle des 10% j'ai rajoute une clause a mon contrat ou je stipule qu'aucun rattrapage ne se fera sur les conges.
tout le monde est content. j'ai d'autres exigences dans mon contrat et bon an mal an ca passe tres bien et cela se passe tres bien.
mais faut que l'am soit d'accord.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#7 02-03-2009 11:27:39
- jeny39
- Membre
- Lieu : St Ouen La rouerie
- Inscription : 10-03-2008
- Messages : 744
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
bonjour, il faut eviter de payer au reelle meme si le mois est incomplet, il faut mieux faire un calcule savant que le RELAIS m a donner, car comme ca il n y a aucun litige par la suite.
et bien sur le contrat debut au premier jour d accueil de la periode d adaptation et les indemnites journaliere sont dû meme pour 1 seule heure de garde.
voici la formule pour le calcule de la mensualisation du mois un complet
( salaire de base / nombre d heure qui aurai du etre effectué sur le mois ) X le nombre d heure réalisé sur le mois.
De toute facon pour etre sur de ton contrat tu peu demander a l assistante maternelle d aller rediger ton contrat dans le RELAIS le plus proche.
bonne chance
ATSEM (2014-2015),CAP Petite enfance (2011), Diplôme BAFA ( Brevet aux fonctions d animations) pour les Centre de loisir, garderie, et colo. Agréement pour 2 Bébés et 1 de plus de 2ans. (maman de 2enfants. 4ans et 3ans)
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#8 02-03-2009 11:50:25
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
De toute facon pour etre sur de ton contrat tu peu demander a l assistante maternelle d aller rediger ton contrat dans le RELAIS le plus proche.
bonne chance
Un contrat de travail se signe entre l'employeur et l'employé ..... aucune tiers personne ne peut intervenir.
Les ram sont là pour donner les informations légales ... mais pas pour faire les contrats !
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#9 02-03-2009 11:54:27
- jeny39
- Membre
- Lieu : St Ouen La rouerie
- Inscription : 10-03-2008
- Messages : 744
Re : Indemnités d'entretien pendant période d'adaptation
Bien sur, qd je dit on peut aller au RAM, c est bien sur les parent +l AM. Je ne dit pas que le RAM va faire le contrat mais va aider a le remplir au mieux. Et le faire au RAM peut rassurer certain parents qui se pose beaucoup de question et n ose pas les poser à l 'AM.
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