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#1 02-03-2009 14:08:24

Enjoy
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urgent : réduction de garde

Jeudi dernier j'ai signé un contrat avec une maman. Je devais garder sa fille 45h45 par semaine en année complète. J'ai conservé les 2 contrats parce que le jour où elle est venue, la petite que j'avais en garde pleurait beaucoup et que je n'avais pas le temps d'écrire. Sur 1 des contrat, le modèle d'accord est rempli entièrement avec signature employeur / employée mais sur l'autre il n'y a que ma signature puisque la maman devait le signer demain matin, en début de garde.

Elle vient de m'appeler pour me dire qu'elle voudrai réduire le nombres d'heures prévues au contrat parce que la mamie prendrai la petite les après-midi. Du coup je ne l'aurai en garde que de 9h à 13h. Je lui ai dit que je refusait puisqu'à la base je cherche un temps complet.

Elle me doit quoi ? Je lui doit quoi ?

Merci pour votre aide

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02-03-2009 14:08:24

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#2 02-03-2009 14:13:11

alyenor
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Re : urgent : réduction de garde

il est commencé ce contrat ou non? s'il est commencé, la maman doit te présenter un avenant que tu refuseras et elle devra te licencier... s'il n'est pas commencé, soit elle commence comme prévu soit elle rompt la promesse d'embauche (une signature de contrat équivaut à une promesse d'embauche) et elle te doit un demi mois de salaire brut...

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#3 02-03-2009 14:15:41

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Re : urgent : réduction de garde

Il n'est pas commençé puisque la garde devait attaquer demain matin à 9h.
Le soucis c'est qu'il n'y a qu'1 modèle d'accord avec les 2 signatures.

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#4 02-03-2009 14:42:02

phoenix
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Re : urgent : réduction de garde

Bonjour,

Où est le PB ? un modèle d'accord signé par les 2 parties = faire une photocopie et tu auras 2 accords signés identiques. Donc si l'employeur veut changer les termes du contrat (même si tu n'as pas encore accueillis l'enfant) elle doit te présenter un avenant (juste une lettre dans laquelle elle indique les nouveaux horaires proposés et la mensualisation qui en découle) : soit tu l'acceptes : soit tu la refuses et le contrat commencera sur les bases signées.

Soit l'employeur te confie l'enfant comme prévu au contrat ;

Soit l'employeur ne veux pas maintenir les termes conclus et signés : elle te doit 1/2 mois de rémunération puisque c'est elle qui ne peut te fournir le travail (l'enfant) et donc elle te doit cette indemnité.

Faut pas oublier que l'employeur n'a pas d'excuses de ne pas avoir signer les 2 exemplaires en même temps (enfant qui pleure ou pas !) c'est une obligation en tant qu'employeur de signer le contrat tout comme pour toi aussi. Donc 1 exemplaire signé + 1 copie.


"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS

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02-03-2009 14:42:02

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#5 02-03-2009 15:07:03

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Re : urgent : réduction de garde

OK donc elle fait un avenant au contrat et comme je refuse, elle me licencie ?

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#6 02-03-2009 15:34:39

Méline
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Re : urgent : réduction de garde

et bien soit elle te licencie ou soit elle te regle comme maintenant avec les horaires qu'elle veut faire quand meme


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#7 02-03-2009 15:39:14

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Re : urgent : réduction de garde

OK et en cas de licenciement, elle doit me donner quoi vu que je n'ai pas encore attaqué la garde ?

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#8 02-03-2009 17:23:46

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Re : urgent : réduction de garde

Super, j'suis pas plus avancée ... j'vais téléphoner au relais pour avoir leur avis

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#9 02-03-2009 17:28:11

4i.modo
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Re : urgent : réduction de garde

si tu es plus avancée : rupture d'engagement reciproque = demi salaire brut d'indemnité pour la partie lesée ...
tu comprends mieux comme ça ?

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#10 02-03-2009 17:41:56

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Re : urgent : réduction de garde

OK

Et dans le cas où elle me l'a laisserai demain le temps de chercher une ass mat qui prendrai sa fille à mi temps, elle me fait un avenant que je refuse et me licencie à la fin de la journée. Elle me devra la journée de garde + la lettre de licenciement + quoi ?

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#11 02-03-2009 17:44:32

4i.modo
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Re : urgent : réduction de garde

préavis de rupture en periode d'essai (voir infos & articles) + certtif de travail et feuille assedic
pas de cp puisque moins de 10j de contrat, pas d'indemnité de rupture non plus.

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#12 02-03-2009 18:14:11

Enjoy
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Re : urgent : réduction de garde

et une feuille de paie pour la journée de garde ?

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#13 02-03-2009 19:51:45

4i.modo
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Re : urgent : réduction de garde

oui, bien sur smile

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#14 02-03-2009 21:55:07

phoenix
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Re : urgent : réduction de garde

Enjoy a écrit :

OK

Et dans le cas où elle me l'a laisserai demain le temps de chercher une ass mat qui prendrai sa fille à mi temps, elle me fait un avenant que je refuse et me licencie à la fin de la journée. Elle me devra la journée de garde + la lettre de licenciement + quoi ?

c'est pour ça que dans mes contrats, il n'y a pas de période d'essai : 1er jour d'adaptation = 1er jour du contrat et si fin de contrat (licenciement ou démission) = 15 j de préavis d'un côté comme de l'autre.

Donc tu récupères forcément ton 1/2 mois de salaire et en plus tu as 15 j pour trouver un autre accueil...

La période d'essai n'est pas obligatoire mais pour exister dans un contrat, il faut qu'elle soit clairement mentionnée : début de la période d'essai : le xx/xx/xx pour une durée de xx mois (ou jusqu'au xx/xx/xx).
Sinon, il n'y a pas de période d'essai. Cela évite que les parents indélicats te réservent un accueil 3 mois à l'avance et se débarrasse de ton contrat en amenant l'enfant juste le 1er jour du contrat.....

Si si ça c'est déjà vu ! malheureusement.... ce qui est aussi vrai pour l'assmat d'ailleurs ! si le contrat finalement ne l'intéresse plus elle accepte l'enfant juste le 1er jour et donne sa démission pour un autre contrat !

Le mieux c'est d'être réglo dès le départ et bien savoir sur quoi on s'engage : employeur ET salariée.


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Dietrich BONHOEFFERS

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