Avenant et contrat de travail

jadouille · 02-03-2009 20:16:41

Bonjour,

Je suis assistante maternelle, actuellement en recherche d'un nouvel emploi.

Je garde actuellement une petite dont le contrat est de 35h par semaine. J'ai commencé la garde en avril 2008. La maman travaillait dans la grande distribution et me donnait donc son planning à la semaine. J'avais rarement 35h de garde (plus souvent 25h maxi).

En juin, la maman n'a pas eu son contrat renouvellé et continuait donc de me donner son contrat à la semaine (mais des heures plus ou moins fixes).

D'aout à septembre, elle a trouvé un autre emploi, tout en continuant son système à la semaine. Elle ne travaille plus depuis septembre et continuait malgré tout à me faire ce planning (impossible de prévoir quoi que ce soit en rendez-vous ou autre pour mes enfants, et même pour moi car les heures étaient vraiment différentes d'un jour à l'autre). Je précise que je n'avais jamais d'avenant et qu'en fin d'année j'ai exigé un avenant à chaque changement de contrat car il me semble, que c'est à faire dès qu'il y a un changement au contrat.

En janvier, j'ai dit STOP au planning qui change, je veux un planning avec heures et jours fixes! Ce qui est dans mon droit (elle sait très bien, pour le lui avoir assez dit que j'ai arrêté de travailler dans le commerce pour ne pas avoir ce genre de contraintes d'horaires... et finalement je me retrouve avec la même chose).
Je lui avais donc donné un modèle d'avenant trouvé sur ce forum, qu'elle m'a rempli avec jours et heures fixes, ce qui me convenait.

Vendredi, elle me fait parvenir par son mari, un avenant avec des heures qui changent (je précise que son mari était en arrêt maladie presque deux mois et qu'elle me refilé la petite dès qu'elle pouvait s'en "débarasser", et que maintenant que son mari a repris, elle recommence avec son planning, afin de n'avoir à la récupérer que tard dans la journée...) et il n'est pas question que ça recommence.... Je n'ai pas dû être aszez clair!!! Je n'ai pas eu la petite aujourd'hui exceptionnellement et je reprends demain avec un certain stress....

Alors trois questions me viennent:

- A chaque fois j'acceptais les avenants par oral, mais même si je signais le papier, jamais je ne lui redonnais (vu que j'accepte, est ce que je dois lui donner?). Dois je obligatoirement lui rendre signé et dans ce cas, si je le refuse elle pourra me retirer la garde de l'enfant (comme je cherche un autre emploi cela ne me gène pas plus que ça). Je fais quoi des autres avenants que je ne lui ai jamais redonné?

- Mon contrat est un 35h, mais elle me met sur le dernier avenant que j'ai exigé en janvier, seulement 30h. Je lui ai précisé qu'elle me mettait les jours et les heures qu'elle veut, du moment que ce soit précisé par écrit et que ce soit FIXE (donc, elle a choisi par elle même de me mettre seulement 30h). Peut-elle exiger pour m'embêter (car je compte refuser l'avenant) de me remettre 35h? Et dans ce cas, suis je obligée d'accepter?

- A-t-elle le droit de me faire des avenants à répétition comme elle le fait (surtout qu'elle ne travaille pas).

Je suis désespérée par la situation et j'en ai RAS LE BOL!

Merci d'avance pour vos conseils et vos réponses.

02-03-2009 20:16:41

Paty030985 · 02-03-2009 21:30:34

bonsoir alors
-1) un avenant doit etre fait en deux exemplaires signé par les deux parties et un avanant en anule un autre sur un même sujet
-2) a tu signé l'avenant pour ce changement d'horraire si oui tu n'est pas dans l'obligation d'accepter un autre changement donc les 35h si non u continue avec tes 35h
-3)alors un avenant peut etre proposer mais n'est en aucun cas obligatoire donc oui elle epux te proposer autant d'avenant qu'elle veut mais à toi seul de vouloir ou non le signé
pour finir je trouve que c'est assez ingérable d'avoir des plannings avec autant de changement
une discutions s'impose avec cette maman et tu lui dit ce que tu ressent et que tu voudrais un planning qui soit assez fixe si elle peut te le fournir

jadouille · 02-03-2009 21:42:27

merci Paty pour ta réponse.

Le fait que je n'ai jamais signé les autres avenants, que j'ai toujours accepté à l'oral, est ce que ça pose problème si je lui dit que celui là, je le refuse?

J'ai beau lui avoir expliqué que je voulais des jours et des heures fixes (même si je dois faire les 35h, cela ne me gène pas puisqu'à l'origine c'est un contrat de 35h!), mais ça recommence.
J'ai plus l'impression de faire du baby-sitting qu'autre chose.

J'ai toujours fait savoir les choses gentiment mais je crois qu'à compter de demain je vais finir par ne pas etre aimable.

Encore merci pour tes conseils.

Bonne soirée.

Paty030985 · 02-03-2009 21:48:35

si tu n'a jamais signé les avenant ils ne prennent donc pas effet donc tu continue sur ce qui est au contrat
il faut que tu aie une conversation avec la maman en lui expliquant ton point de vue

02-03-2009 21:48:35

jadouille · 02-03-2009 23:15:27

en fait sur le contrat, c'était fixé 35h, mais il n'y a jamais eu ni jour ni heure fixe, du fait qu'elle travaillait en grande distribution et donc, qu'elle avait son planning au dernier moment et me le donnait selon ses heures (donc jamais un jour et un horaire fixe puisqu'elle faisait aussi en fonction de ses autres besoins personnels et des horaires de son mari).
Donc, je ne peux pas me baser sur ça malheureusement...

Demain je vois avec elle, mais je stresse déjà.... J'aimerai tellement que ce contrat finisse une bonne fois pour toute, mais pas question que je démissionne...

Merci encore pour ton aide.

4i.modo · 03-03-2009 08:57:10

si tu as signé un contrat de 35h sans jours et horaires tu t'es engagée à 35h aléatoires
sans avenant definitif pour changer cela tu dois respecter ce contrat.
tu es en droit de demissioner si la maman refuse un avenant pour fixer tout cela definitivement.
beaucoup de mamans sont à la merci de leurs employeurs (commerce ou santé) des horaires changeants et ne peuvent pas fixer des jours et heures qu'elles peuvent respecter...
ce n'est pas forcement un manque de respect envers toi, mais leur employeur qui leur fait cela.

j'ai une amie dans une grd surface de bricolage, elle doit faire 27h semaine et ça peut tomber n'importe comment
2h matin (8h-10h) et 2h soir (18h-20h) ou 8h en 1 jour...
elle n'a son planning que le vendredi soir pour le lundi
et encore quand il n'y a pas de collegue absente...

jadouille · 03-03-2009 14:47:15

Je suis d'accord avec toi, si ce n'est que la maman ne travaille plus depuis septembre (donc là c'est plus pour moi un manque de respect qu'autre chose du fait qu'elle n'a aucune contrainte horaire désormais)...... Donc, il n'est pas question que ma vie de famille en subisse les conséquences comme c'est déjà le cas ....

J'ai assez donné en lui rendant service en permanence (j'ai pris la petite quand son mari s'est fait opérer dès 6h45 jusqu'à 10h30 puis de 15h à 18h.... tout le temps ce genre d'arrangement de ma part, pour des raisons plus ou moins importantes sans aucun remerciement, et on ne me demande jamais si je peux dépanner mais on m'impose les heures. Je ne suis pas un pigeon non plus!).

En fait, le contrat ne comportait ni jours ni heures, mais en janvier, j'ai demandé un avenant indiquant jours et heures. J'ai donc maintenant la petite du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00 (je lui ai dit qu'elle pouvait la mettre à son maximum d'heures, c'est à dire 35h car c'est le nombre d'heures au contrat mais elle a choisi de n'en mettre que 30).

Mon avenant est il légal? Merci d'avance.

ps: ah oui,j'oubliais, cet été, elle m'a même laissé la petite plus longtemps un soir, pour qu'elle puisse aller garder la fille de sa copine, sans être embêter par sa propre fille. Pas mal non???? Et j'en passe des meilleurs

Paty030985 · 04-03-2009 09:21:33

Bonjour si ton avenant et signé des deux partie et fait en double ou il est valable
par contre si tu passe à 30h tu doit aussi avoir une nouvelle mensu

4i.modo · 04-03-2009 09:39:42

si l'avenant est signé elle doit s'y plier

jadouille · 04-03-2009 12:10:29

Bonjour, oui l'avenant est signé. Elle a même été la première à le signer puisque je lui ai donné directement et j'ai attendu qu'elle me donne ses horaires pour le signer et l'accepter.... Il lui a été remis et j'ai gardé un exemplaire pour moi.
La mensu a aussi été refaite...
J'attends jeudi (vendredi la maman ne me donne pas la petite) qu'elle me donne un avenant pour la semaine d'après (c'est ce qui m'attend!) et je lui indique que je refuse si celui ci ne me convient pas (jusqu'à maintenant j'ai toujours accepté, donc, je verrais ce qu'est le planning qui sera prévu pour la semaine prochaine).

Merci encore à tout le monde pour vos conseils et vos infos.

Bonne journée.

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