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#1 05-03-2009 12:22:34
problème de calcul
bonjour,
je travaille avec des parents depuis le 02 février 2009, il y avait toujours un doute sur le calcul de nombre de semaines, et on avait mis sur le contrat 45 S, voila si je travaille de la semaine 6 à la semaine 17, et la S18 l'enfant va s'absenter, et je reprendrai la semaine 19 jusqu'à la semaine 28 et je reprends la semaine 34 jusqu'à 52. est ce que le calcul sur 45 semaines est bon, et on avait dit que pour mes congés je serai payé 10% chaque mois et aujourd'hui elle me dit qu'elle a été voir le RAM que 10% des salaires calculés au 31 mai et versés par 12e entre me 1er juin et le 31 mai de l'année suivante , est ce que pour cette année je n'ai pas le droit à etre payé.
excusez-moi d'etre aussi longue,parce que maintenant je ne comprens plus rien, puisque mon autre employeur me paie 10% chaque mois et depuis le 1e mois d'accueil.
Hors ligne
05-03-2009 12:22:34
#2 05-03-2009 12:26:35
Re : problème de calcul
Si le contrat est sur 45 semaines , tu dois acceuillir l'enfant 45 semaines.
Les cp se réglent après la période d'acquisition qui va de juin à mai de chaque année ...
voir l'art12 de la ccn.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.
Les cp réglés par anticipation 10% pas mois sont sujets à litiges.
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