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#1 04-03-2009 17:16:32
- pezcool
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- Messages : 3
préparation solde de tout compte
Bonjour,
en prévision d'une fin de contrat avec mon ass mat en septembre 2009.
pouvez vous me dire ce que je doit lui indemniser ?
Début du Contrat JANVIER 2008 sur année complete (calculé sur 52 semaines)
Elle a inscrit que 2 semaines de congés en aout sur le contrat
Nous on en a inscrit 3 semaines.
CP acquis:
de janvier 2008 à fin MAI 2008=13 jours
pris en aout 2008 = 11jours + 2 en Avril 2009.
de JUIN 2008 à MAI 2009 = 30 jours
si je m'en tient au contrat ses 2 semaines de CP + les 3 notres qui ne sont pas les memes que les siennes cela fait bien 5 semaines.
Donc normallement on lui doit rien au niveau des CPs ?
Il reste donc à payer l'indemnité de licenciement en plus du salaire.
j'ai bon ou pas ?
merci
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04-03-2009 17:16:32
#2 04-03-2009 19:34:35
- pezcool
- Membre
- Inscription : 04-03-2009
- Messages : 3
Re : préparation solde de tout compte
up
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#3 04-03-2009 19:36:39
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : préparation solde de tout compte
bonjour
vous avez eu tout faux !! si vous n'aviez pas les memes conges il fallait partir sur une année incomplete ...
et en principe on enleve de la mensu le nombre de semaines de conges de chacune des parties ..
INDEX
ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 05-03-2009 11:45:20
- pezcool
- Membre
- Inscription : 04-03-2009
- Messages : 3
Re : préparation solde de tout compte
désolé mais je suis pas un spécilaiste des contrats ass mat
quel est la procédure pour régulariser ?
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05-03-2009 11:45:20
#5 05-03-2009 17:44:02
Re : préparation solde de tout compte
je vais essayer de vous aider
tout d'abord il faut partir sur 52semainesannée complète
mais la 1ere année l'assist n'en a pas acquis
donc 52s moins 5 semaines assist. + congés parents si ils ne sont pas pris en même temps .
je finirai ce soir pour le reste
a+ desolé
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#6 05-03-2009 19:22:55
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : préparation solde de tout compte
annie 
n'ayant pas les mêmes conges on ne peut pas partir sur une année complète 
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#7 06-03-2009 00:06:49
Re : préparation solde de tout compte
bon je continue
le calcul est :
47semaines x nombre d'heures par jour x nombre de jours x prix de l'heure : 12 mois
et l'on trouve la mensualité.
a savoir l'assist matern à droit à 2jours et demi par mois payés soit 10% sur le salaire non acquit la 1ere année . et ensuite les congés sont déduit que si ils ne sont pas les mêmes que les parents et on repart sur 1 année incompléte.
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#8 06-03-2009 00:08:22
Re : préparation solde de tout compte
bon je continue
le calcul est :
47semaines x nombre d'heures par jour x nombre de jours x prix de l'heure : 12 mois
et l'on trouve la mensualité.
a savoir l'assist matern à droit à 2jours et demi par mois payés soit 10% sur le salaire non acquit la 1ere année . et ensuite les congés sont déduit que si ils ne sont pas les mêmes que les parents et on repart sur 1 année incompléte.
Bonsoir,
pas possible sur 47 semaines non plus.
soit sur 52 quand on a les memes conges
soit sur - de 47 semaines, moins nos 5 cp et deduis de l'employeur en decallage.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 06-03-2009 00:16:05
Re : préparation solde de tout compte
es-ce-que mon calcul est faux pour année incompléte agenaise ?
oui il est faux 
en annee incomplete on est tjrs sur moins de 47 semaines.
52-5 nos conges - ceux de l'employeur en decallage.
on a droit a 2.5 de conges pour 4 semaines travaille
et 10% en argent.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#13 06-03-2009 02:20:24
Re : préparation solde de tout compte
coucou
non annie en année complete c'est toujours 52 semaines (meme la 1ere année)
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#14 06-03-2009 07:58:58
Re : préparation solde de tout compte
on part sur le nb de semaines de présence de l'enfant.
quitte à prendre un calendrier et un feutre .... archaique mais efficace 
52 - cp parents - cp non communs de l'assmat = nb de semaines de présence...
lisez et imprimez le lien en rouge dans ma signature, tout y est... 
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