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#1 07-03-2009 18:45:49
- ninie5455
- Membre
- Inscription : 07-03-2009
- Messages : 2
Pb congé ?
Bonjour,
J'ai conclu avec mon assitante maternelle les modalités suivantes :
- Mensualisation sur 47 semaines (car elle est partie sur le principe qu'on arriverait pas à poser nos congés ensemble donc on a retirer 5 semaines).
- Paiement au mois de juin des 1/10 du salaire annuel lié au congé.
Ma question est donc la suivante : Si je lui paye ces 1/10 ainsi que le même salaire tous les mois, dois-je en déduire qu'elle ne prendra pas des congés ? Car si elle est payé pendant ces congés étant donné la mensualisation, je ne devrais donc pas lui verser les 1/10 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières 
!!!
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07-03-2009 18:45:49
#2 07-03-2009 19:04:47
Re : Pb congé ?
coucou, non le calcul ne sait fait pas sur 47 semaines mais 52 semaines si vous avez les même congés: année complète
si année complète, vous ne devez pas payé les 10% tous les mois (seulement en année imcomplète!)
la première année, lui donne 2,5 jours de cp par mois du 1er juin 2008 au 31 mai 2009, donc faites le calcul car je ne sais pas quand vous avez commencer le contrat
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#3 07-03-2009 19:14:50
Re : Pb congé ?
coucou
si vous n'avez pas vos congés ensemble , il faut partir sur
52 - 5cp assmat' - 5 cp vous = 42 semaines travaillées
et les cp lui seront payés une fois acquis en ou à partir de juin
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#4 07-03-2009 19:36:23
- ninie5455
- Membre
- Inscription : 07-03-2009
- Messages : 2
Re : Pb congé ?
Nous sommes partis sur une base de calcul de 47 semaines payés soit 42 semaines travaillés + 5 semaines de congé. Par conséquent, ses congés lui sont payés tous les mois. Finalement le contrat a le même mode de calcul que sur une année compléte. Il ne me semble donc pas logique de lui payer en plus ses congés en juin ou alors on lui paye mais elle ne les pose pas.
Au vue de vos réponses, nous avons l'impression que les modalités qu'elle nous a proposé ne rentre pas dans les termes de la convention collective. Si tel est le cas, pensez-vous que nous pouvons faire un avenant au contrat pour remettre tout en ordre ?
Merci d'avance.
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07-03-2009 19:36:23
#5 08-03-2009 00:04:15
Re : Pb congé ?
non vous ne pouvez pas partir sur 47 semaines..ce calcul n'existe pas , il ne repond pas à la convention et est faux car en année incomplete ( moins de 47 semaines travaillées) il faut deduire les 5cp de l'assmat' et toutes les semaines d'absence de l'enfant
de plus il ne repond pas à la realité puisque vous n'avez pas de cp communs , donc il faut partir sur 42 semaines et année incomplete avec cp payés dés qu'ils sont acquis
oui vous pouvez et meme devez presenter un avanant afin d'etre dans les normes
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#6 08-03-2009 00:30:40
Re : Pb congé ?
Bonjour à toutes
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question reportée là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 61#p912161
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#7 08-03-2009 00:56:14
Re : Pb congé ?
ange366
j'ai ouvert une nouvelle discussion en ton nom sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 61#p912161
car les reponses risquent de se meler 
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