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#1 08-03-2009 17:29:41
- phoebesmellycat
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- Inscription : 08-03-2009
- Messages : 2
licenciement ou rupture de contrat
Bonjour, ma nourrice actuelle ne fait pas de péri-scolaire. J'ai donc été obligée de rechercher une nouvelle nourrice. Aujourd'hui, elle me parle de licenciement et moi, je lui ai dit que c'était une rutpure de contrat venant de sa part car c'est elle qui ne veut plus garder mon fils dès la rentrée. Elle n'est pas vraiement OK. Qu'en est -il exactement? Merci par avance pour vos réponses.
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08-03-2009 17:29:41
#2 08-03-2009 17:59:07
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour c est un licenciement car votre enfant va a école et le contrat ne sera pas le méme :soit vous faites un avenant pour périscolaire si elle est ok soit vous là licencier. attendez de répondre pour plus de détails...
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#3 08-03-2009 18:29:09
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour 
kangourou a raison 
,vus que votre contrat change, et que la nounou, auras une baisse de salaire, et ne veut pas garder de périscolaire ; c est a vous de la liscencier, et non a elle de donner sa démission.
Dernière modification par violet69 (08-03-2009 18:29:35)
absente........mais!!! je pensse a vous
n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide
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#4 08-03-2009 18:59:58
- phoebesmellycat
- Membre
- Inscription : 08-03-2009
- Messages : 2
Re : licenciement ou rupture de contrat
Mais je ne comprends pas dans le sens où c'est elle qui ne veut plus garder mon fils et non pas moi qui ne veut plus le lui laisser, parce qu'il rentre à l'école.
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08-03-2009 18:59:58
#5 08-03-2009 19:05:36
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour, elle est ok pour le garder si le contrat ne change pas . Comme il va à l'école il y aura changement des termes du contrat, donc avenant de votre part, qu'elle refusera et c'est alors à vous (qui modifier le contrat) de la licencier.
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#6 08-03-2009 19:21:11
Re : licenciement ou rupture de contrat
coucou
pareil que les collègues!
c'est vous qui changer les termes du contrat donc en principe présentation d'un avenant qu'elle refusera donc c'est à vous de la licencier!
un conseil, pour le prochain, s'il y a lieu discuter avec votre assmat de la future entrée à l'école pour ne pas avoir ce soucis!
bon courage
mignon, non? qui a dit qu'ils étaient forcément méchants 
assistante maternelle de 3 monstics!
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#7 08-03-2009 19:23:52
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour,
à la rentrée il ya aura changement d'horaire d'acceuil et donc grosse baisse significative de salaire. c'est à vous de proposer un avanant stipulant les nouveaux horaires votre nounou calculera le salaire qui lui sera dû à ce moment là. si ça fait trop peu pour elle elle refusera l'avenant et ce sera à vous de la licencier.
c'est écrit sur la convention collective. cela peut vous paraître injuste mais c'est comme ça. un périscolaire nous améne un tout petit salaire et il est trés dur de trouver un loulou qui le compléte donc la plupart d'entre nous ne prenne pas de périscolaire. nous aussi nous travaillons pour vivre.
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#8 08-03-2009 19:29:19
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : licenciement ou rupture de contrat
Bonjour, ma nourrice actuelle ne fait pas de péri-scolaire. J'ai donc été obligée de rechercher une nouvelle nourrice. Aujourd'hui, elle me parle de licenciement et moi, je lui ai dit que c'était une rutpure de contrat venant de sa part car c'est elle qui ne veut plus garder mon fils dès la rentrée. Elle n'est pas vraiement OK. Qu'en est -il exactement? Merci par avance pour vos réponses.
bonjour
saviez vous dès le debut et cette clause etait elle specifiée dans le contrat que votre assmat ne faisait pas de peri-scolaire ??
sinon il vous faut proposer un avenant à votre assmat qu'elle sera en droit de refuser !! et si elle refuse ..il faudra la licencier ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#9 09-03-2009 08:11:00
Re : licenciement ou rupture de contrat
Si votre employeur vous propose de diminuer vos heures de moitié, vous trouverez normal de pouvoir refuser sans avoir à démissionner... c'est pareil pour nous... dans tous les contrats c'est celui qui veut modifier le contrat qui doit le rompre si l'autre partie refuse la modification, ce qui est visiblement le cas de votre ass mat...
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#10 09-03-2009 08:47:16
Re : licenciement ou rupture de contrat
Bonjour,
Ca a dû être mentionné dans votre contrat normalement.
Quoiqu'il en soit même avis que les filles, tout changement non prévu dans la contrat doit faire l'objet d'un avenant. Si "l'employé(e)" refuse (j'emploie ce therme "exprès) il faut licencier. Comme dans n'importe quelle entreprise.
vous nous avez reconnues?
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#11 09-03-2009 09:04:37
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour , je me joins à mes collègues pour vous dire qu'effectivement votre ass mat à raison !
elle à signé avec vous un contrat de x heures si vous faites un avenant pour réduire les heures (même pour l'école) elle est en droit de refuser ce changement et vous aurez deux solutions !
_ soit vous la licenciez
_ soit vous continuez à payer le même nombre d'heures !!
comme vous l'a dit plus haut quelqu'un si votre employeur vous à embaucher pour 35 heures et qu'aprés il vous dit que vous n'allez en faire que 15 vous serez en droit de refuser et il vous licenciera !
pour nous c'est pareil !
vous devez donc lui envoyer une lettre de licenciement , un certificat de travail , la feuille jaune des assédics et lui faire le solde de tout compte !
si vous avez plus d'un an de contrat avec elle vous devrez lui faire faire un préavis d'un mois !
si moins d'un an le préavis sera de 15 jours !
si elle à un an de contrat vous devrez également lui verser une prime de rupture de contrat qui correspond à 1/120 eme des salaires versés hors indemnités d'entretien et de repas !
Dernière modification par zeta (09-03-2009 15:32:23)
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#12 09-03-2009 09:11:48
Re : licenciement ou rupture de contrat
bonjour,
si vous avez plus d'un an de contrat avec elle vous devrez lui faire faire un préavis d'un an !
oups ! ... une petite erreur ... pour ancienneté > 1 an, lire préavis d'un mois.
sinon, je me joins à mes collègue ... n'oubliez pas de présenter un avenant à votre assmat pour la diminution d'heures...
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#13 09-03-2009 15:16:23
- titi73
- Membre
- Inscription : 09-03-2009
- Messages : 1
Re : licenciement ou rupture de contrat
probleme avec employeur devez efectuer preavis du 25/03/2009au25/04/2009 me dit par telephonne je ne le garde plus a ce jour et ne veux pas me payer le preavis et veux me payer que le 2/03/2009et le 03/03/2009 pas le reste je ne s est pas quoi fait si quelqun peut me donner un avis je vous remercie.
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#15 09-03-2009 15:36:36
Re : licenciement ou rupture de contrat
si les parents vous licencient et que vous aviez un préavis à éffectué s'ils ne veulent pas vous confier l'enfant c'est leur problème mais le préavis devra vous être payer !
écrivez leur une lettre recommandée pour leur rappeler leur obligations , en leur précisant que vous êtes dispo pour l'acceuillir pendant le préavis et que s'ils ne le paye pas vous ferez un dossier aux prud'homme pour faire valoir vos droits !
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#16 16-06-2009 13:38:47
Re : licenciement ou rupture de contrat
bjour,
j'ai commence un contrat le 8 septembre 2008 il se termine le 31 juillet 2009 donc moins d'1 an rupture de contrat l'enfant entre à l'école, puis-je bénéficier de l'indemnite 1/120 si oui comment se calcule-t-elle cordialement annamee.
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#17 16-06-2009 13:44:31
- labelette
- Membre
- Lieu : ici et maintenant
- Inscription : 10-12-2008
- Messages : 3 666
Re : licenciement ou rupture de contrat
coucou annamee
ouvre ton propre post car ici tu es dans une autre discussion et ta question va passer innapercue
de plus moins d'un an de contrat = pas d'indemmnités
Dernière modification par labelette (16-06-2009 13:45:41)
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#19 16-06-2009 13:45:29
Re : licenciement ou rupture de contrat
mais faites de nouveau post pour de nouveaux pbms bon sang vous greffez pas sur de vieilles discussions!!!
mariée a un ass.mat maman d'emma 5 ans 1/2 et d'une petite Lisa 2ans
et Pôlette aux heures de bureau...
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