congés payés

paula31 · 08-03-2009 02:05:12

Nous faisons garder notre fille depuis le 6 mai 2008 par une AM. Elle nous a fait signé un contrat en année incomplète (3,96 € * 40 H semaine - je ne travaille pas le mercredi- * 47 semaines ) soit 620,40 brut soir 479.88 € net.
Nous prenons les même dates de congés qu'elle.
Or, nous payons depuis le début ce montant + 10 % au titre des congés payés. A cheval sur juillet et août 2008, l'AM a pris 3 semaines de congés mais elle a facturé le même salaire 479,88 € + 10%. En décembre 2008, elle a pris une semaine, même chose, elle nous a facturé ce montant sans diminution.
Elle annonce une autre semaine en avril 2009, nous ne savons toujours pas précisemment ses dates de congés d'été et veut partir un mois en octobre 2009.
Nous avons lu sur le site des informations qui posent des interrogations :

- pourquoi le choix de l'année incomplète
- le calcul sur la base 47 semaines est-il juste
- avait-elle le droit de prendre tout ces congés
- n'aurait elle pas dû déduire ces absences si congés non acquis
- est-ce le bon calcul et peut-on passer en année complète
- peut-elle nous imposer le mois d'octobre alors que nous aimerions prendre quelques congés l'été

Nous ne savons plus que penser.
S'il vous plait merci pour tout éclairage de professionnelle ou toute orientation.

08-03-2009 02:05:12

jeluma · 08-03-2009 02:14:49

deja mauvais depart !! si vous prenez vos conges aux mêmes dates vous auriez du partir sur une année complete ...soit mensualisation sur 52 semaines ..
la mensualisation est un lissage du salaire sur 12 mois ...ce qui permet a l'assmat de toucher son salaire tous les mois ..
de mai 08 à aujourd'hui elle a acquis 25 jours de conges ..les conges se font payer selon les trois methodes designés par les ccn ..( voir dans infos et articles ) les 10% payes tous les mois sont hors conventions ..

Dernière modification par jeluma (08-03-2009 02:15:30)

babou 74 · 08-03-2009 02:15:16

coucou
le choix de l'année incomplete est un mauvais choix , vous etes en année complete si les 5 cp sont communs
non le calcul en année complete se fait sur 52 semaines

donc tout le calcul est faux
oui il faut passer en année complete , mais si vraiment vos 5 cp sont communs et qu'il n'y a aucun autre congé des 2 parties

et vues vos données , vous n'etes pas en année complete mais incomplete puisque elle prendrait ses congés en avril et octobre ..et vous en été

il faut tout refaire et bien definir les congés de chacun de vous

paula31 · 08-03-2009 02:26:51

Merci pour vos réponses si rapides

Est-ce qu'il faut comprendre qu'elle n'avait pas le droit de prendre les congés ( début contrat en mai 2008, prise de 3 semaines été 2008 et une semaine décembre 2008) ou du moins ne devait-elle pas alors déduire ces semaines en tant que congés sans solde ?

Le contrat peut-il être refait ?

Par rapport aux autres questions...

Merci encore pour vos réponses à venir...

08-03-2009 02:26:51

jeluma · 08-03-2009 02:31:11

en effet elle pouvait prendre des conges sans soldes ...donc les deduire de la mensu ..
mais vous auriez du vous aussi vous procurez les ccn pour partir sur la bonne mensualisation ...
de toute façon votre contrat etant faux !! vous devriez lui proposer un avenant pour remettre les choses en ordre ...

babou 74 · 08-03-2009 02:34:41

du fait que vous etiez parties sur 47 semaines elle pouvait tout à fait les prendre , mais ils auraient du,selon la convention , n'etre payés qu'à partir de juin suivant
et ses cp etant dejà deduits du calcul de la mensu , non il ne fallait pas les deduire à nouveau
cependant les 10% mensuels ne sont pas illegaux

mais comme une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas il vous faut bien sur faire un avenant au contrat et recalculer une nouvellle mensualisation juste ..en tenant bien compte des congés des 2 parties

4i.modo · 08-03-2009 08:37:47

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
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NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

avez vous consulté l'index? (dans info & article

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture

paula31 · 08-03-2009 19:30:13

maintenant que vous avez perdu autant de temps à écrire un message aussi long

oui avant d'écrire j'ai consulté les rubriques et les textes et les forums

et non je ne suis pas une assistante maternelle exsusez moi

et non les réponses dans les rubriques ne sont pas toujours claires et je n'étais pas la seule à lire

et oui les réponses des autres membres étaient plus sympas même si je ne suis pas une assistante maternelle

apparemment il vaut mieux sur ce forum être une assistante maternelle et se plaindre de l'attitude des odieux parents

heureusement que les autres membres sont plus cordiaux

jeluma · 08-03-2009 19:42:31

paula
4i fait seulement son travail de moderateur n'en prend pas ombrage car içi elle est la première a aider si on a besoin
il n'y a rien de personnel a ce message ...et tu verras si tu vas lire d'autres posts que beaucoup on se message non pas pour les ennuyer ..mais au contraire pour les aider
içi il n'y à pas de descrimination employeurs et employes la preuve nous t'avons repondues
nous somme TOUTES içi pour aider celles et ceux qui en font la demande ...
nous sommes heureuses d'acceuillir aussi bien des parents que de nouvelles assmats ...:) et nous ne faisons pas d'amalgam sur les bons ou les mauvais des deux camps certains posts sont criants de verites
alors encore une fois j'espere que nous aurons repondues a tes attentes mais avant tout merci de respecter le travail de chacun içi et je peux te dire que si ce travail n'etait pas fait aussi exeptionnellement par toutes les modos il n'y aurait pas autant de membres inscrits et de visiteurs ...
à tres bientot de te lire

Dernière modification par jeluma (08-03-2009 19:43:41)

lycanthe · 08-03-2009 20:26:12

coucou
bon courage dans votre nouveau calcul!
une petite astuce: prendre un calendrier et surligner les semaines d'absence de l'assmat, les votres et compter les semaines qui restent qui seront les semaines de présence de votre enfance chez son assmat!
procurer vous la CCN et lisez la à tête reposée!
et surtout ne croyez pas que nous faisons de la discrimination parents employeurs et assmat! 4i ne fais que son travail de modérateur! Son message est peut être impersonnel mais depuis 2 ans les questions reviennent souvant!

naty1978 · 10-03-2009 20:55:33

peut-être que dans son calcul, l'assmat a déjà déduit ses semaines de cp en plus des 5 semaines auxquelles , elle avait droit, demandez-lui? Je pense qu'elle vous a fait 10% de cp par anticipation pour vous éviter de devoir payer 1 an de cp lors du départ de l'enfant quand il rentrera à l'école, étant donné que les cp sont payés à partir de juin qui suit le début de l'accueil et je vous avous que ça fait "mal" de devoir payer en août salaire + les cp de l'année précédente ce qui représente quasi le double. bon courage

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