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#1 08-03-2009 21:47:18
demande d'infos contrat année complète ou incomplète ?
Bonsoir,
j'ai une question qui me turlupine, je ne comprends pas à partir de quel moment on parle d'année complète ou d'année incomplète sur quoi se base t-on :
- l'année de référence démarre en mai et fini en mai de l'année suivante ?
Par exemple si je dois signer un contrat avant le mois de mai, et si le contrat débute au 01/04/09, comment se fait le calcul sur 1 mois et pour les congés payés comment faut-il faire ?
Pouvez-vous m'apporter des précisions sur ce point ?
Merci
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08-03-2009 21:47:18
#2 08-03-2009 21:49:43
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : demande d'infos contrat année complète ou incomplète ?
bonsoir
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802
lis ce lien 
il t'apprendra tout sur ton interrogation 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 08-03-2009 22:05:53
Re : demande d'infos contrat année complète ou incomplète ?
coucou
année complete sur 52 semaines , il n'y a que 5 semaines d'absence de l'enfant car parents et assmat' prennent les 5 cp aux memes dates et il n'y a aucun autre congé des 2 parties
année incomplete sur moins de 47 semaines : les 5 cp ne sont pas communs du tout ou en partie , il y a d'autres congés soit des parents soit de l'assmat'
si tu signes un contrat qui debute debut mai 2009 tu fais ta mensualisation sur 12 mois ce n'est pas ça qui determinera année complete/incomplete , mais le nombre de semaines travaillées (suivant les congés de chacun )
et les cp seront payés ( du moins ceux acquis) en ou à partir de juin
mais pour les modalités tout depend si c'est année complete ou incomplete
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