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#1 09-03-2009 23:38:46
desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
Bonjour à toutes
J'ai un petit souci et j'avais espéré que vous pourriez m'aider.. J'avais trouvé une assmat au mois de décembre pour qu'elle garde ma fille à partir du 16 mars, j'ai signé un contrat le 02 Janvier avec elle. Tout se passait bien mais aujourd'hui quand je l'ai appellé pour l'adaptation, elle m'a informé qu'elle ne voulait plus garder ma fille.. la raison évoquée : je ne lui donne pas de nouvelles alors que je l'ai eu au téléphone il y a un peu plus de 2 semaines...
Ai-je un recours d'après vous? je suis très déçue et en colère car je n'ai plus d'assmat et je reprend lundi...j'attend vos réactions.. merci à toutes
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09-03-2009 23:38:46
#2 09-03-2009 23:42:30
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
Bonsoir,
Désolée que vous viviez cette mésaventure .... 
Avez-vous signé un engagement réciproque ou le contrat définitif ?
je vois que oui => le 02 janvier.
Si l'assmat refuse l'accueil, elle doit vous dédommager de 1/2 mensualisation.
La date de début d'accueil a -t-elle été notée au contrat?
Elle doit vous faire part de sa décision par écrit (lettre AR).
Mais si vous recevez cette lettre après lundi 16, elle ne vous devra que son préavis ... c'est à dire 24 heures car elle aura moins de 8 jours d'ancienneté.
Dernière modification par lili28 (09-03-2009 23:48:07)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#3 09-03-2009 23:46:59
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
bonsoir,
et ben, j'ai lu, il y qq jours que la signature du contrat avait valeur d'engagement réciproque donc elle vous doit un demi mois de salaire. les modos diront si je me trompe.
je vous souhaite beaucoup de courage pour trouver une perle avant lundi....
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09-03-2009 23:51:04
#5 09-03-2009 23:53:19
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
aie bonsoir vraiment pas sympa!
je suis nulle sur ça je laisse les autres répondre
et courage pour la nouvelle recherche
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#6 10-03-2009 01:09:11
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
coucou
puisque vous avez signé le contrrat qui a valeur d'engagement reciproque
ele vous doit 1/2 mois de salaire de la mensualisation que vous avez du noter au contrat
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#7 10-03-2009 01:46:24
- benedicte3130
- Membre
- Lieu : nord
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- Messages : 878
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Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
vous devez lui reclamez le demi mois de salaire prevu a la mensualisation.je sius desolee de ce qui vous arrive mais dites vous qu'elle n'est pas professionnelle et que vous allez en touver une plus fiable. je vous conseille de contacter la pmi au plus vite car des fois elles ont des contacts avec des am pour des depannages .je le sais car ma puer m'a deja contacte pour un cas similare.
amicalement
benedicte3130 am depuis 2003
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#8 10-03-2009 07:59:31
- Australies
- Membre
- Lieu : Ouest Lyonnais
- Inscription : 05-02-2009
- Messages : 53
- Site Web
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
aie...pas simpas du tout, en plus, si vous aviez signer un contrat c'est que vous vous etiez engager, et que tout avait ete mis au clair, je ne voit donc pas pourquoi elle attendais de vos nouvelles, elle savait que sont contrat commencais le 16, elle devait bien ce douter que vous l'appeleriez quelques jours avant l'adaptation pour mettre les derniere chose aux point, faite appliquer la loie, il n'y a pas de raison, elle vous doit bien 1/2 mois de mensu. courrage
maman d'une jeune femme de 18ans. Nounou de deux petits loulous et d'un petit garçon scolarisé. 1 seule petite louloute en dix ans d'activitée
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#9 10-03-2009 08:32:04
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
franchement ya des claques qui se perdent..........
voici ce qui est écrit dans mes contrat :
La rupture à l'initiative du salarié est assimilée à une démission.
Que la la rupture soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, celle-ci doit toujours être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Préavis : il n'y en a pas vu qu'elle n'a pas commencé
Indemnité de rupture : il n'y a rien de noté si c'est le salarié qui rompt le contrat.
Pour avoir 1/2 mois il faut avoir 1 an d'ancienneté. Si ça avait été le contraire (employeur qui rompt) là il faut qu'il verse 1/2 mois.
Pour celle qui vont "hurler" : j'écrit au mot à mot ce qui est noté dans le contrat qu'on nous a donné à la formation.
Au final je vois que ce contrat qu'on nous a remis pendant la formation n'est pas complet.
Elle vous met bien dans l'embarras c'est pas professionnel du tout.
Voyez avec la PMI ou RAM si ils peuvent vous donner une liste de noms d'ass mat susceptibles d'être disponibles.
Vraiment désolée pour vous, j'espère que tout se passera mieux par la suite.
vous nous avez reconnues?
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#10 10-03-2009 08:40:02
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
je viens de regarder le contrat de "Parme" très bien fait, (je ne fais que celui-là maintenant) il est noté que le préavis est de 24h si présence de l'enfant inférieur à 8 jours mais quand le contrat n'est pas commencé du tout????je ne sais que répondre, attendez la réponse des pros
vous nous avez reconnues?
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#11 10-03-2009 08:52:42
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
si elle a refusé l'enfant : rupture d'engagement reciproque : elle vous doit 1/2 salaire brut d'indemnisation.
si elle a fait ce 1er jour d'adaptation, elle ne vous doit rien...
(voir le delais de préavis dans infos & articles car j'ai un doute)
vous devrez lui fournir les papiers pour cette journée
les heures + ie
feuille de paie
certif de travail
attestation assedic
pas de cp
pas d'indemnité de rupture
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#13 10-03-2009 09:08:20
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
est bien d'habitude c'est dans le sens inverse que ça se passe et je trouve ça désolent des deux côtés !
alors je dirais comme mes collègues si le 16 mars elle ne prend pas votre enfant je lui enverrai une lettre recomandée pour lui demander un demi mois de salaire pour non respect de l'engagement qu'elle à pris par contrat !
mais ne lui dite pas avant car elle peut vous prendre l'enfant un jour et démissionner , appelez là le 15 pour lui dire que vous lui amener bébé le 16 ! si elle refuse est bien faite partir votre lettre recommandée et menacez la d'allez aux prud''homme pour obtenir gain de cause !
ce n'est pas normal et encore moins prof de laisser tomber les gens à la derniere minute !
sans doute à t elle trouvé un contrat plus intérréssant !
mais ce qui est valable pour nous l'est aussi pour les parents !
avant de signer il fallait réffléchir :
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#14 10-03-2009 09:08:43
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
ça c'est la galere..elle est pas cool cette ass mat..faut pas delirer non plus on se telephone pas tout les deux jours entre la signature de l'engagement et le debut .. et le dernier contrat j'avais 5 mois entre les deux, j'ai reçu un faire part à la naissance, on s'est vu dans la foulée et ensuite on s'est telephoné pour mettre au point l'adaptation !!
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#15 10-03-2009 13:13:02
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
Bonjour à toutes
je vous remerciement vivement pour vos réponses, de toutes les façons je ne vais pas laisser tomber.. avec mon conjoint nous allons la convoquer à la RAM et après nous verrons bien, je vous donnerai des nouvelles.
Merci encore pour votre soutien.
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#17 10-03-2009 13:25:38
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
Coucou !
contrat caduque..............pourquoi !
Est-ce qu'il mentionnait bien le nom des 2 parties, y-at-il la date de debut de l'acceuil, les pages sont-elles paraphées, est-il correctement daté, l'avez-vous fait en 2 exemplaires ?
Si c'est le cas, je ne vois pas en quoi il serait caduque ?
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#18 10-03-2009 13:27:15
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
je trouve ça dingue!!! j'ai mis des annonces il y a plus d'un mois et pas un coup de fil je commence a desesperer et cette dame refuse un contrat ya pas de "justice"......................
les prochaines vacances : à noel 
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#19 10-03-2009 13:36:13
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
Bonjour,
C'est une bonne idée d'aller au RAM pour évoquer le cas. Présentez vous avec votre exemplaire du contrat. Si tout est bien noté et signé, il n'est pas caduque, c'est juste une parole en l'air histoire que vous ne réclamiez rien. Je vous conseillerais de ne pas proposer votre enfant à sa garde même une journée et de réclamer ce qu'elle vous doit. Ca lui permettra de réfléchir la prochaine fois... Et le RAm pourra peut être vuos indiquer le nom d'une assmat qui pourra vous prendre votre Loulou le temps de pouovoir vous retourner ou tout simplement un assmat qui a une place de libre.
Bon courage
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#20 10-03-2009 16:32:35
Re : desistement de l assmat 1 semaine avant reprise
j ai encore une question...
J'aimerais savoir si je dois attendre la date de début du contrat pour lui réclamer le demi-mois de salaire brut? Je suis vraiment désemparée car je ne pensais pas qu'on pouvait se retrouver dans une telle situation. Ai-je d'autres recours sur un point de vue juridique ou autre d'après vous? Je voudrais que tout le monde sache quelle n'est pas fiable car elle a du faire ca à d'autres parents d'après ce que j'ai compris ..
Merci par avance pour vos réponses qui m'aident à y voir plus clair.
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