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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 12-03-2009 14:32:02

FEEGI
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Messages : 1

fin de contrat assistante maternelle

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur ce site. Voilà, je viens vers vous, pour vous demander un renseignement, ma fille a eu 3 ans début d'année, elle est actuellement gardée par une assistante maternelle agréée, qui est d'ailleurs très bien mais je souhaite mettre fin au contrat, car je suis sans emploi pour l'instant.
Dois je verser des indemnités à l'assistante maternelle même si ma fille a 3 ans ? mes allocations de complément libre choix de garde ont d'ailleurs été divisées par 2.

J'ai entendu parler qu'il y avait un préavis d'un mois, lui verser 1/121e de la totalité de ses salaires versées depuis le début de son contrat...

J'espère avoir été claire dans ma demande.

Vous remerciant de votre aide.

bien à vous,

Hors ligne

12-03-2009 14:32:02

partenaire publicitaire:

#2 12-03-2009 14:40:29

Paumafo
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Messages : 1 277
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Re : fin de contrat assistante maternelle

bonjour,

Alors "oui" si le contrat à plus d'un an, vous avez un mois de préavi, vous devrez lui verser les 1/120ème même si votre fille à 3 ans (rien à voir).
Ensuite vous lui devrez ses congés payés acquis.
Et vous devrez lui fournir l'attestation assedic, le certificat de travail.

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#3 12-03-2009 14:41:21

so
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Messages : 24 398
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Re : fin de contrat assistante maternelle

Bonjour

Si le contrat a plus d'1 an vous lui devait 1/120° pour la prime de rupture + faire le solde des ses Cp et son mois de préavis.

Si le contrat a moins d'1 an, la prime n'est pas du, le préavis est de 15 jours, vous devez faire le point sur les CP


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