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#1 10-03-2009 23:41:58
- bananaz
- Membre
- Inscription : 10-03-2009
- Messages : 1
en cdd et je cherche une assistante maternelle
Bonjour à tous,
je suis en cdi et ma conjointe en cdd. Nous devons trouver une assistante maternelle pour une durée de trois mois mais ne savons pas quel contrat lui proposer. Pouvons nous lui proposer un cdd ou bien un contrat de garde occasionnelle??? Quel est le plus avantageux sachant que si le cdd ma conjointe se transforme en cdi nous souhaiterons prolonger le contrat de notre assistante maternelle mais si ce dernier n'est pas renouvelé nous devrons rompre le contrat de cette dernière. Je vous remercie par avance pour vos infos, a vous lire.
BANANAZ
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10-03-2009 23:41:58
#2 10-03-2009 23:45:30
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
coucou
ce sera un CDI car un CDD ne se signe avec une assistante maternelle que pour le remplacement d'une autre assmat'
donc contrat occasionnel sur ces 3 mois, qui si besoin se transformera par avenant en un CDI que vous pourrez mensualiser
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#3 11-03-2009 15:29:35
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
Bonjour babou 74,
D'après mon relais nous assmat avons le droit de faire un cdd, dans deux cas : pour un remplacement d'une autre assmat et dans le cas ou un des deux parents est en cdd. Voilà ce que mon relais m'a répondu, car je travaille actuellement avec une maman qui est en cdd et ne le sachant pas j'ai fait un cdi, le relais m'a dit que je pouvais faire un cdd puisque la maman est en cdd, car du coup son contrat se termine fin juin, elle devra me licencier je perd donc les 10 % de précarité, et elle devra me réembaucher en septembre si son contrat est renouvellé (car dans un collège).J'avoue que je ne sais pas qui dit vrai, je vous demande de bien vouloir confirmer.Merci.
Adi
Dernière modification par Adi (11-03-2009 15:31:17)
Une mère comprend ce qu'un enfant ne dit pas !
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12-03-2009 09:05:39
#5 12-03-2009 11:49:52
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
Bonjour cathyman,
vous dites uniquement pour un remplacement d'une collègue, c'est ce que je pense, mais mon relais me dit le ontraire, alors je voulais savoir qui est dans le vrai ! nous ou le relais ?
Merci
Adi
Une mère comprend ce qu'un enfant ne dit pas !
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#6 12-03-2009 16:10:53
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
Bonjour cathyman,
vous dites uniquement pour un remplacement d'une collègue, c'est ce que je pense, mais mon relais me dit le ontraire, alors je voulais savoir qui est dans le vrai ! nous ou le relais ?
MerciAdi
Le RAM dit "faux", j'ai été confronté également à la même situation, pour vous dire que parfois le relais répond à côté, j'ai contacté le syndicat qui m'a donné toutes les infos et m'a dit que je devais faire un cdi.
Dernière modification par naty1978 (12-03-2009 17:27:22)
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#7 12-03-2009 16:57:33
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
La question est intéressante et j'aimerais bien savoir (je suis d'un naturel curieux!) sur quel texte ou sur quelle jurisprudence ce syndicat se fonde. A titre personnel, j'aurais plutôt donné la réponse inverse. En effet, l'article L 423-2 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que les règles de droit commun relatives au CDD s'appliquent aux AM. D'ailleurs la CCN AM ne prévoit pas de règles spécifiques en matière de CDD.
Il convient donc de se référer aux règles de droit commun relative aux CDD et notamment aux article L 1242-2 et L 1242-5 du Code du travail, lesquels permettent de conclure des CDD notamment lorsque l'entreprise est confronté à un accroissement temporaire d'activité et que la salariée embauchée en CDD est affectée à une tâche occasionnelle et non-durable.
Lorsqu'une mère qui trouve un emploi en CDD, les parents sont bien confrontés à un surcroît temporaire d'activité et confie à la nounou une tâche occasionnelle et non durable (la garde de leur enfant pour la durée du CDD de la maman).
Bref, pour moi, je ne vois pas ce qui empêcherais juridiquement la conclusions d'un CDD dans un tel cas. Donc si quelqu'un a un texte ou une jurisprudence démontrant le contraire cela m'intéresserait de savoir.
Sinon, pour répondre à Bananaz, il est plus intéressant dans votre cas de conclure un CDI (pas d'indemnité de précarité à régler au moment de la rupture). Par contre soyez honnête avec votre salariée sur la réalité de votre situation et sur le fait que son contrat sera peut être rompu dans trois mois.
Désolé nous n'avons pas les mêmes droit qu'un salarié d'entreprise, chez nous ce sont des cdi qui suit le mois d'essai, le cdd pour des remplacement assmat ou accueil occcasionnel, parcequ'ainsi nous ne pouvons pas faire de menualisation,nous n'avons pas de 13ème mois non plus!!! Quel est le problème, le cdi pour nous, nous permets de faire une mensualisation, le parent peut être franc en disant qu'a tel moment l'enfant ne sera plus en garde, une lettre avec 15j de préavis...
Dernière modification par naty1978 (12-03-2009 17:28:24)
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#8 12-03-2009 17:09:55
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
Bonjour
lis ce lien, http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
tu as un site ou tout est explique sur le cdd.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#9 13-03-2009 10:10:09
Re : en cdd et je cherche une assistante maternelle
L'intérêt pour le salarié est très clair : 10% de prime de précarité et il est difficile de comprendre à quel titre cela nous serait refusé lorsqu'on accepte un contrat en sachant que ça n'est que pour trois mois, car il y a bien dans ce cas un problème de précarité... par ailleurs, ça permettrait aux parents d'être sur que l'ass mat ne va pas les planter au bout d'un mois car elle aura trouver un contrat pour une plus longue durée; donc ça paraitrait favorable à tout le monde...
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