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#1 12-03-2009 08:53:22
nouveau contrat a refaire : divorce des parents
bonjour! la maman de la puce se bagarre depuis des mois avec la caf et surtout pajemploi pour pouvoir percevoir l'aide à la place du papa (divorce), elle a reçu réponse hier comme quoi son dossier ok mais il demande a ce qu'elle refasse le contrat a son nom, comment proceder car je ne veux pas perdre mes avantage acquis depuis début contrat en novembre 2007, des questions me trottinent pour refaire ce contrat (pourtant avons fais un avenant comme quoi c'est la maman qui prenait la responsabilité du contrat !)
que dois noter sur le nouveau: la date par exemple, car si je mets une nouvelle, pour mes avantages ancienneté etc .........
je suis pomée (et la maman idem ) Mr doit il me faire un papier?
merci de me donner toutes les précisions pour refaire ce contrat sans erreurs
bonne journée
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12-03-2009 08:53:22
#3 12-03-2009 09:01:16
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
oui, la caf et pajemploi soi disant réclame le nouveau contrat
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#4 12-03-2009 09:06:31
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
elle doit envoyer les copie de ce nouveau contrat au deux
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12-03-2009 09:06:31
#5 12-03-2009 09:12:32
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
Et bien tu refais le contrat en précisant bien que les termes de l'ancien.
Du coup je me pose une question
est ce que le papa doit te licencier ?
attends d'avoir d'autres réponses,et je me renseigne
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#6 12-03-2009 09:15:56
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
le contrat a était signer par les deux parents
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#7 12-03-2009 09:21:31
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
pourtant le syndic m'avait dit que l'avenant suffisait puisquils avaient signer tout les deux le contrat ! là je péte les plomgs ! en ce moment, rien ne va ! depuis dix ans que je fais ce métier, ben là ! j'en ai marre de devoir tout expliquer aux parents, faire et refaire !!!
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#8 12-03-2009 09:27:26
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
je confirme j'ai eu le cas en 2005 on a fait un avenant mais les 2 doivent le signer : le papa et la maman.
cela doit être clair et expliciote:
le contrat d'accueil concernant l'enfant ...
en date du...
passe du nom de ... (père) au nom de ... (mère) suite à la séparation /divorce .
dater et signer des 2 parents + assmat.
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#9 12-03-2009 09:33:10
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
bonjour 4i,et le contrat est a refaire entièrement où pas ? d'aprés la maman ils veulent copie, et si oui Monsieur doit proceder comment ? une lettre de licenciement où pas ?? ho là là ! là je sature en ce moment, ras la casquette ! merci
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#10 12-03-2009 10:00:37
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
coucou
j'ai eu le cas
contrat signé des 2 parents , aide perçue par le papa
puis separation
l'aide est passée à la maman
mais ni la caf , ni pajemploi n'ont demandé de justificatifs , du moins nous n'avons pas eu à modifier ni à refaire le contrat
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#11 12-03-2009 10:07:29
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
oui, je trouve ça bizard, moi aussi ! si les deux parents ont signer, un avenant doit suffir! dois lui demander une copie de cette demande de la caf et pajemploi?? ça fait peut etre drole de demander ça ..
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#12 12-03-2009 10:11:42
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
bonjour et toi babou74 ! le papa ta fait une lettre licenciement ??? dois je lui demander ce courrier ??
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#13 12-03-2009 10:17:46
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
en fait l'avenant à été fait pour que le papa justifie qu'il s'occupait du contrat car il n'y figurait pas au depart.
si les 2 parents y figurent je ne sais pas si c'est necessaire...
finalement c'est entre eux et la paje le reste...
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#14 12-03-2009 10:22:55
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
bonjour et toi babou74 ! le papa ta fait une lettre licenciement ??? dois je lui demander ce courrier ??
non , rien du tout , il n'avait pas à me licencier , il est toujours le père de l'enfant , et m'employait toujours
pour nous , rien n'a changé...puisqu'il continue de m'amener ou venir chercher son enfant chez moi
et je suis payée aussi bien par lui que par la maman....
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#15 12-03-2009 10:26:00
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
je sais que la maman peut percevoir plus que quand c'est au nom de papa, elle me las dit car avec deux enfants a charge et son salaire , dois je lui demander cette demande car je trouve ça bizard !
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#16 12-03-2009 12:15:21
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
je viens de teléphoner a pajemploi; en effet il trouve cela surprenant ! et me disent de faire juste avenant, et copie du contrat initial et copie jugement( si les parents ont signer a deux le contrat évidemment!) je vais demander a la maman de me faire voir le courrier !
SO, si tu as des autres infos merci de me dire quoi
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#17 12-03-2009 12:25:20
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
4i où autres modos, auriez vous un modéle avenant pour ce cas précis, je sais pas coment tourner l'avenant merci beaucoup les filles
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#18 12-03-2009 16:02:21
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
quelqu'un aurai til ça pour moi ???? merci
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#19 12-03-2009 16:22:38
Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
c'est aux parents de faire l'avenant , pas à toi
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#20 12-03-2009 16:33:54
- berlingote
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Re : nouveau contrat a refaire : divorce des parents
en quoi le contrac interrsses la paje je croyais que cela ne regardais que nous et les parents!
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