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#1 10-03-2009 17:11:45
Rupture de contrat et pas de salaire versé
Bonjour, j'ai commencé début février un contrat que la maman a rompu par sms 
pendant la période d'essai!
Je lui ai donc envoyé la recap de mes heures faites jusqu'a ce jour la en lui demandant le réglement sous 8 jours ( car on était deja fin février) et lui demandant un courrier comme quoi elle rompait le contrat et bien sur les docs habituels contrat de travail etc... je lui ai tout fourni elle n'avait plus qu'a remplir et signer et renvoyer! Ca va faire 15 jours et toujours rien, je lui ai laissé un message hier mais aucun retour...
Quels sont les recours ou du moins les "moyens de pression" si je peux dire ça comme ça pour l'obliger a me payer???
Car le contrat court tjrs tant qu'il n'est pas officiellement rompu non???
Merci
Hélène
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10-03-2009 17:11:45
#2 10-03-2009 17:30:50
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
on ne rompt pas un contrat par sms.
tant que tu n'as pas ta lettre de resilisaiton de contrat ta mensu court toujours.
envoie lui un ar pour le lui rappeler. une fois que tu auras ta lettre tu auras ton preavis a faire.
apres seulkement tu auras ton solde de tout compte.
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#4 10-03-2009 21:00:54
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
Bonjour! en ce moment je suis dans la meme galere que toi.
J'ai 1 maman qui m'a annoncée oralement qu'elle cessée le contrat ensemble , et que nous travaillons depuis mars 2007.Je lui est demandée de me l'envoyer en recommande pour le préavis car a partir d'1 ans c'est 1 mois de preavis. Je n'aie recus que l'AR le 19 01 2009 alors je lui aie envoyer mes factures , en lettre simple puis en AR, Je lui aie donc comptabilisée mes journée car je n'avait + l'enfant en garde ,de janviers avec le debut du préavis est fevrier pour le solde de tout compte dessus il y avait cp ,indemnite de licenciement a partir d'1 ans d'anciennetee ,et les 15 jrs restant du preavis, avec la convention .Et là je l'envois au prud'hommes car madame n'est pas d'accord sur les factures.Et j elui aie envoyer en AR mais elle n'a pas etaient le chercher .ALors déja elle a tout faux.
C'est pour te dire que tu as le recour des prud'hommes et la normalement tu doit gagner.
Moi je passe le 20 Avril 2009.
Je te souhaite bonne chance et si tu p tiens moi o courant pour la suite.
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10-03-2009 21:00:54
#5 10-03-2009 21:04:37
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
mais tu as quand meme un preavis soit de 48h soit de 15j.
encore une fois on ne fini pas un contrat par un sms. et si un matin elle te l'emmene? tu diras ah non contrat annule? sans preuve.???
profitez de la vie tant qu'il est encore temps
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#6 10-03-2009 21:28:39
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
oh la c'est pas évident,
mais un sms , vive la nouvelle technologie, selon la ccn cest 24h de préavis pour moins de 8j de présence et 48h de préavis entre 8j et 1 mois.
elle doit te faire un courrier quand même, te régler les jours travaillés, te remettre d'autre doc (certificat de travail, solde de tout compte et la feuille jaune assedic)... envoi lui un AR, et puis si aucune réponse va aux prud'hom. Si le préavis n'a pas été effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération que tu aurais perçue pour cette même période.
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#7 10-03-2009 22:47:59
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
en fait c'était une peri donc je l'ai eu que 2 jours ( 2 mercredis et encore un des deux je l'ai fait revenir chercher sa petite dans la matinée qui avait la gastro...) enfin bref!
donc le lundi des vacances de mardi gras, personne, j'appelle, rien et 2H plus tard un sms disant : dsl j'ai pas pu vous prévenir, mais j'ai demenagé donc vous n'aurez plus ****....
suite a ça donc j'ai envoyé ma facture avec les 2 mercredis + le lundi ou j'aurais du l'avoir et ou elle me l'a pas apporté....
depuis plus rien... elle n'est peut etre pas d'accord sur le fait que j'ai compté des jours en plus mais je suis en droit d'apres la cnn de lui comptabiliser tous les jours tant que j'ai pas reçu son courrier de rupture.
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#8 11-03-2009 17:21:57
Re : Rupture de contrat et pas de salaire versé
Ne te laisse pas faire, et renseigne toi sur les démarches à faire.Même si elle n'était pas d'accord sur ces fameux jours, elle aurait au moins pu te payer les heures de gardes.Heureusement que tousles parents ne sont pas comme eux. 
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