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#1 16-03-2009 02:55:47
Régularisation CP année incomplète
Bonjour mesdames... encore une question.
Je souhaite régulariser les CP de ma nounou pour le contrat en année incomplète (en fait, elle ne garde ma fille ainée que les mercredis hors vacances scolaires).
Nous avions fait un contrat en année incomplète sur 36 semaines. Ce contrat a débuté le 1er septembre et s'arrêtera le 19 mars au soir
Elle a travaillé tous les mercredis hors vacances scolaires (soit tous sauf 6) et a posé 7 jours (6+1 fractionnement) à Noël.
Nous sommes obligées de mettre un terme au contrat et j'ai trouvé 2 méthodes pour régulariser les CP:
1. soit 2,5 jours par mois moins ce qu'elle a pris:
6x2,5 (de septembre à février)
2,5x3/4 (pour le mois de mars)
soit un total de 17 jours soit 3 semaines et deux jours
2. soit le calcul suivant:
elle aura travaillé effectivement à la fin du contrat 29-6=23 semaines.
23/4=5,75 soit 5 périodes de 4 semaines complètes.
5x2,5=12,5 jours ouvrables arrondis à 13 soit 2 semaines et un jour.
Ca fait quand même un grosse différence... quelle est la bonne méthode?
Nous n'avions pas prévu de finir si tôt: quid du jour de fractionnement qu'elle a posé?
Je suis encore une fois perdue... le but n'est pas de payer moins mais de faire les choses dans les règles!
Merci par avance
Hors ligne
16-03-2009 02:55:47
#4 16-03-2009 20:47:04
Re : Régularisation CP année incomplète
Bon tant pis pour moi... je ne vais quand même pas tout revoir à son tort maintenant! Ce serait moche!
En revanche, ça veut bien dire que c'est le calcul n°2 qui s'applique pour le calcul des cp restants alors?
Hors ligne
16-03-2009 20:47:04
#6 17-03-2009 02:02:24
Re : Régularisation CP année incomplète
Il s'agit d'un contrat type que nous avons signé (AMARID) dans lequel il est écrit noir sur blanc que ma nounou a droit à 5 semaines de CP, même pour une année incomplète. J'ai accepté ce contrat puisque je n'avais pas le choix.
C'est pour ça que nous avons fait la mensu sur cette base-là.
Il y a rupture de contrat le 19 mars... c'est pour ça que je partais sur le premier calcul au départ.
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#9 17-03-2009 23:47:00
Re : Régularisation CP année incomplète
4i
pourquoi tu dis que son contrat est faux ? il me semble que les conges ne sont pas inclus dans la mensualisation sur 36 semaine.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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