Je viens de téléphoner à mon RAM

rikette29 · 16-03-2009 16:04:58

Voilà je vous explique je suis logiquement en année complète mais j'ai déduit mes 5 semaines de congés et je me fais payer 10% de congés tous les mois!

Vous allez dire je suis HORS CONVENTION c'est vrai mais le RAM vient de me dire( et de me confirmer) que j'ai le droit de le faire à 2 conditions:

- La 1ère, mentionner sur le contrat " Congés payés par anticipation en accord avec les 2 partis"
- la 2ème, mentionner qu'en fin de contrat le bilan sera fait entre jour acquis - jour pris et ainsi voir si l'employeur me doit des jours ou si moi je lui en dois

En indiquant ces 2 choses nous sommes protégées juridiquement

16-03-2009 16:04:58

nounounat82 · 16-03-2009 16:12:15

bonjour, si tu es "logiquement " en année complète (comme tu le dis)désolé mais la suite est "illogique";pourquoi enlevé tes congés pour ensuite rajouté 10%?pourquoi faire compliqué quand on peu faire simple???? je raaaale!

agenaise · 16-03-2009 16:13:05

Bonjour

en annee complete, tu prends les memes conges que ton employeur

La 1ere annee ils sont sans solde car en cours d'aquisistion, tu as droit a 2.5 de conges par mois travaille.

la prise de conges par anticipation est pas a conseiller car si tu es arreter pour arret maladie, par exempel, tu n'acquieres pas de conges pdt cette periode et donc tu dois rembourser ton employeur sur le trop percu de conges.

christyv · 16-03-2009 16:17:12

rikette29 a écrit :

Voilà je vous explique je suis logiquement en année complète mais j'ai déduit mes 5 semaines de congés et je me fais payer 10% de congés tous les mois!
Vous allez dire je suis HORS CONVENTION c'est vrai mais le RAM vient de me dire( et de me confirmer) que j'ai le droit de le faire à 2 conditions:
- La 1ère, mentionner sur le contrat " Congés payés par anticipation en accord avec les 2 partis"
- la 2ème, mentionner qu'en fin de contrat le bilan sera fait entre jour acquis - jour pris et ainsi voir si l'employeur me doit des jours ou si moi je lui en dois
En indiquant ces 2 choses nous sommes protégées juridiquement

Si tu tiens à ce que tes congés te soiet payés par anticipation tu pouvais le faire (bien que hors convention) en mensulaisant sur 52 semaines.

Il suffisait simplement de ne pas déduire les congés non acquis la 1ère année.

En + c'est beaucoup plus simple qu'avec les 10%.

Dernière modification par christyv (16-03-2009 16:18:15)

16-03-2009 16:17:12

rikette29 · 16-03-2009 16:33:07

Ben écoutez les filles moi je ne sais plus quoi penser la mensualisatuin en elle même n'est pas compliqué mais pour moi ça devient compliqué avec les congés: entre les acquis , les non acquis , payés les congés 1 fois en juin, ou 1 fois à la prise de congés ou encore 1/12 par mois , moi je m'y perds complètement et à en juger par tout ce que j'ai lu à ce sujet sur le forum, je ne suis pas la seule ( loin de là) à ne rien comprendre, donc c'est pour ça que mon RAM m'a dit de ne plus m'occuper des années complètes ou pas, ils m'ont dit de déduire et d'appliqer les 10%, je ne veux me mettre personne à dos j'ai surtout de m'y retrouver en allant au plus simple je n'exerce que depuis 2 ans et j'en apprends tous les jours
Merci à vous toutes

agenaise · 16-03-2009 16:35:50

en annee complete, tu as ta mensualisation prevue sauf les mois ou tu es en conges, ces conges sont sans solde la 1ere annee.
en annee incomplete, mensualisation payee 12 mois sur 12 et tu te fais payer tes conges a partir de juin et non mensuellement, (hors convention).

lis ces liens

http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html

http://www.assistante-maternelle.biz/ex … plete.html