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#1 18-03-2009 01:19:33
Pb sur CP aussi et contrat...
Bonsoir,
J'ai pourtant lu pas mal de posts sur les CP... mais c'est bien compliqué. Cela me rassure car j'ai l'impression de ne pas être la seule...
Je me permets de vous demander de l'aide, je pense que cela sera plus simple de vous exposer mon cas :
J'ai commencé 2 contrats (1 périscolaire et 1 petite). Mais finalement l'exemple sera le même, seuls les chiffres changent :
Début du contrat : 17 mars
Nombre d'heures par semaine : 11 heures et 26 heures pour la 2ème
nombres de semaines de vacances prévues pour l'année : 10 semaines communes.
Donc si je récapitule : année incomplête
Congés acquis : avril et mai = 5 jours ouvrables à payer entre juin 2009 et avril 2010.
Pour les 2 jours de congés supplémentaires pour mon fils, est ce que c'est déjà valable pour cette période ?
Comment cela se passe t-il pour les 5 semaines pris cet été ? j'aurai quand même ma mensualisation ?
Est-ce que c'est mieux de faire un contrat pour mars en réel, puis après tout de suite en année incomplète ?
D'avance merci pour votre aide...
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18-03-2009 01:19:33
#2 18-03-2009 01:42:11
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#3 18-03-2009 10:41:54
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
bonjour,
en année incomplète tu n'acquière pas 2.5j/mois mais par 4sem d'accueil.
TU comptes le n de sem d'accueil d'avril et de mai/4*2.5j= nb de j ouvrables
cet été tu auras ta mensualisation comme prévue car c'est un lissage sur 12mois.
POUR le paiement des congés acquis soit tu fais 10% des salaires nets d'avril et de mai
soit le salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé
ex : 5j ouvrables acquis= 4j ouvrés payés en congés*nb d'h*tarif
tu compares les deux méthodes et tu prends la solution la plus avantageuse.
Mars sera payé au réel.
Pour les aides tout dépend des ressources mais il n'y a pas de minimum d'h/
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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18-03-2009 12:10:49
#6 19-03-2009 18:09:44
- corocamaisa
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- Messages : 32
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Re : Pb sur CP aussi et contrat...
bonjour,
Pas ok avec madette en ce qui concerne le minimum d'heure pour que les parents perçoivent les aides auxquelles ils ont droit. Le RAM de mon département (04) et plus précisement Me ****** m'avait précisé que s'il n'y a pas au moins 16h les parents ne perçoivent rien. Alors qui a raison??
SOS aux modérateurs 
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#8 19-03-2009 18:20:19
- misszloufette26
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- Messages : 156
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Re : Pb sur CP aussi et contrat...
perso j'ai un contrat de 6h sem sur année incomplète . ca fait une mensu de 21h par mois . les parents sont remboursés et je recoit les fiches pajemploi. je ne pense pas qu'il y ait un mini d'heure ca depend surtout du taux horaire
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#10 19-03-2009 23:36:13
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Bonsoir,
il n'y a pas de minimum pour nous. les 16 heures c'est pour la garde a domicile.
Donc cela ne nous concerne pas.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#11 20-03-2009 00:05:22
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
coucou
pas de minimum d'heures..
il y a juste une restriction de 16h/mois pour les parents employant une assmat' dependant d'une micro creche, creche familiale ou d'une entreprise ou d'une assoc'
ce qui n'est pas notre cas pour nous independantes 
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#12 20-03-2009 01:04:07
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Merci pour l'info, je pourrai enfin finaliser mon contrat
Du coup j'en profite pour vous demander pour mes CP si mes calculs sont justes :
Je prends le cas concret de la petite
J'ai commencé mon contrat le 16 mars
4 jours par semaine
1 - mars en réel : cad heures x tarif horaire + frais d'entretien + 10 % des heures travaillées (pour les CP) ?
2 - avril et mai = 8 semaines travaillées/4 x 2,5 jours = 5 jours + 2 jours enfant à charge = 7 jours ?
--> payables entre juin 2009 et mai 2010 (selon les 4 possibilités) ?
3 - Par contre en avril et mai, est-ce que je dois aussi ajouter les 10 % ?
Je suis désolée d'avance pour vous toutes qui maîtrisez si bien, mais après les premiers contrats cela devrait aller mieux...
Merci...
Dernière modification par bzzz (20-03-2009 01:04:59)
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#13 20-03-2009 01:26:28
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
coucou
soit tu te fais payer les 10% mensuels ( hors convention)
soit tes cp sont payés à partir de juin
mais pas les 2 à la fois 
sinon tes cp seront payés 2 fois 
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#14 20-03-2009 01:32:33
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
OUPS...
1- si je me fais payer 10 % mensuel de mars, avril et mai : de juin 2009 à mai 2010 je n'aurai rien ?
2- si je préfère attendre : est ce que mon calcul pour mars est juste ?
--> donc j'attendrai pour les CP acquis (7 jours) de me les faire payer à partir de juin 2009
--> je ne percevrai donc en avril et mai que mon salaire de base + les frais d'entretien ?
Pas facile tout ca...
Je reviens demain...
Bonne nuit...
Je vais essayer de ne pas en rêver...
Merci d'avance...
Dernière modification par bzzz (20-03-2009 01:35:18)
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#15 20-03-2009 01:41:05
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
non tu n'auras plus rien au titre des cp de mars à mai
mais si vous continuez les 10% mensuels (hors convention je le rappelle ) tu auras 10% chaque mois
de juin à mai suivant
si tu suis la convention et donc attends juin pour le paiement des cp , oui avril et mai salaire de base + indemnités
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#16 20-03-2009 10:02:34
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Bonjour,
Après 2 dents de mon fils tombées (en 1 fois !) je suis à nouveau là...
Juste une précision :
Quand on dit "hors convention" cela veut dire que cela n'est pas légal c'est ca ?
Mais est ce que "cela se fait" ou c'est carrément INTERDIT ?
Car j'ai cru comprendre que cela arrangeait finallement les parents et l'ass mat car : ils ont moins à payer à la fin, et nous aussi car on a pas à attendre une année...
Mais comme je suis plutôt du genre "carrée", je préfère que tout soit correct.
Je pense que les parents préfèreraient la 1ère solution, à réfléchir...
Est-ce que du coup cela doit être précisé dans le contrat ?
Ca en fait des questions...
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#17 20-03-2009 20:51:25
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Bonsoir...
J'ai eu ma réponse pour les périscolaires :
La maman a appelé la CAF directement et il n'y a effectivement pas de minimum.
Le minimum de 16 heures par semaine concerne l'enfant gardé en structure (type crèche...).
Voilà...
Pour les CP, je pense que je vais faire de façon conventionnelle...
En plus cela me semble beaucoup plus simple pour les calculs et la régularisation (je n'en suis pas encore là... il faut d'abbord que je digère les calculs de CP lol)
Merci...
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#18 20-03-2009 21:00:22
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Bonsoir...
J'ai eu ma réponse pour les périscolaires :La maman a appelé la CAF directement et il n'y a effectivement pas de minimum.
Le minimum de 16 heures par semaine concerne l'enfant gardé en structure (type crèche...).
Voilà...
Pour les CP, je pense que je vais faire de façon conventionnelle...
En plus cela me semble beaucoup plus simple pour les calculs et la régularisation (je n'en suis pas encore là... il faut d'abbord que je digère les calculs de CP lol)Merci...
et oui c'est ce que j'avais dit plus haut 
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#19 22-03-2009 21:50:15
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
Bonsoir,
J'ai encore une question :
Est-ce que c'est possible d'ajouter au prorata les congés acquis au mois de mars, et les cumuler avec ceux d'avril et mai avec paiement entre juin 2009 et mai 2010 ?
Il me semble que c'est plus facile de faire comme cela plutôt qu'un mois au réel et le reste conventionnel...
Par contre si c'est possible pourriez-vous m'aider à calculer les CP du mois de mars ?
2 semaines de travail à 5j/semaine + le 30 et 31
Est-ce que mon calcul pourrait être juste :
(2.5/22(jours ouvrables)) x 12 jours travaillés = 1.36 CP pour mars ?????
A partir d'avril je travaillerai 4j/semaine.
D'avance merci...
Les débuts sont plutôt laborieux...
Dernière modification par bzzz (22-03-2009 22:04:56)
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#20 23-03-2009 17:54:56
Re : Pb sur CP aussi et contrat...
C'est compliqué tout ca...
J'ai encore besoin de vous :
Je viens d'avoir le RAM au téléphone et elle m'a dit pour les CP
Il faut que je calcule les salaires nets versés de mars-avril et mai : je prends 10 % et ils me seront versés entre juin 2009 et mai 2010.
Pareil pour l'année suivante.
Cela parait trop simple pour être vrai...
Merci de me dire si c'est juste...
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