congés payés par anticipation

didiedeo · 21-03-2009 20:37:37

Bonjour ,

Je me pose une question par rapport aux congés payés (payés 10% tous les mois dès le début du contrat) et pris par anticipation (dès le début du contrat ausi) (hors convention je sais).

Que se passe t il à la fin du contrat si rupture par l'employeur. J'ai lu qu'il fallait rembourser les CP pris mais non acquis à la date de la rupture . Mais y'a t il des indemnités ... que l'employeur doit nous verser ?

De plus en année complète. Si l'on prend aussi les CP par anticipation, il faut nous payer 10% en plus le mois où on les prend ou pas ? Si oui 10% sur le mois ou sur la semaine de CP que l'on prend par exemple.

Je suis désolée si mes questions sont ridicules mais ça bouillonne depuis un moment dans ma tete et j'ai beau lire des mutitudes de posts et avoir lu la rubrique sous la signature de 4i, je suis tjrs aussi perdue !!! Merci

21-03-2009 20:37:37

parme · 21-03-2009 20:48:08

didiedeo a écrit :

Bonjour ,
Je me pose une question par rapport aux congés payés (payés 10% tous les mois dès le début du contrat) et pris par anticipation (dès le début du contrat ausi) (hors convention je sais).
Que se passe t il à la fin du contrat si rupture par l'employeur. J'ai lu qu'il fallait rembourser les CP pris mais non acquis à la date de la rupture . Mais y'a t il des indemnités ... que l'employeur doit nous verser ? si rupture du contart il faut faire une régularisation sur cp acquis et payé!le trops perçue des cp non acquis sera a redonner a l'employeur et licenciement tu as le droit a l'indemnité de rupture soit 1/120ième si + d'un an de contrat.pour le reste non rien d'autre.
De plus en année complète. Si l'on prend aussi les CP par anticipation, il faut nous payer 10% en plus le mois où on les prend ou pas ? Si oui 10% sur le mois ou sur la semaine de CP que l'on prend par exemple. certaine ment pas tes cp sont déjà inclus dans ta mensualisation (dite année complète 47 semaines de travaille + 5 semaines cp parent et assmat pris en commun)si tu demande de te faire payé les 10% chaque mois tu te fais payées les cp deux x
Je suis désolée si mes questions sont ridicules mais ça bouillonne depuis un moment dans ma tete et j'ai beau lire des mutitudes de posts et avoir lu la rubrique sous la signature de 4i, je suis tjrs aussi perdue !!! Merci

es ce que la tu y vois plus claire?
A+

didiedeo · 21-03-2009 21:01:19

"Le trop percu des CP non acquis" : cela veut bien dire des CP que j'ai posé mais auquel je n'avais pas encore droit ?
Et dans ce cas de congés par anticipation on doit définir les CP entre la date du début du contrat et la date d'anniversaire du contrat. On ne parle plus d'année de référence ?

De plus pour l'année complète ok pour les 10%. Par contre en date d'anniversaire rien à payer en plus alors. Donc la mensuailisation sera identique tous les mois jusqu'à la fin du contrat ?
Merci

parme · 21-03-2009 21:10:47

didiedeo a écrit :

"Le trop percu des CP non acquis" : cela veut bien dire des CP que j'ai posé mais auquel je n'avais pas encore droit ? cp que tu as pris mais non acquis
Et dans ce cas de congés par anticipation on doit définir les CP entre la date du début du contrat et la date d'anniversaire du contrat. On ne parle plus d'année de référence ? si je ne me trompe pas oui puisque tu est partis du départ avec 10% chaque fin de mois
De plus pour l'année complète ok pour les 10%. Par contre en date d'anniversaire rien à payer en plus alors. Donc la mensualisation sera identique tous les mois jusqu'à la fin du contrat ? non en faite ça dépend il faudra déduire le trop perçue en cp pris payés acquis et non acquis,si le contrat se finit en milieu d'année!puisque tu te fais payé tes cp dans ta mensualisation dés la première année.:)
Merci

21-03-2009 21:10:47

didiedeo · 21-03-2009 21:16:35

merci bcq pour ta gentillesse. Ca va un peu mieux. J'ai compris tout ce que tu m'as expliqué. Merci encore

parme · 21-03-2009 21:19:46

coucou atnt mieux je sais que sa parrait simple pour certaines!mais pour d'autre ce n'est pas évident!
certaine fois en allant au plus simple, ou en s'acharnant dessus on peut réussir le but est de comprendre le fonctionnement de chaque méthode!
mais je conçois que tout le monde n'as pas la science infuse! ça n'existe pas et non!!enfin je pense!:)
A+

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