Vérification des calculs notamment les CP MERCI

thany33 · 22-03-2009 20:12:10

Bonjour,

Je suis une maman qui a acquis le statut d'employeur depuis que ma petite 2ème va chez la nounou... mais je suis loin de savoir comment on s'y prend !!

Jusque là j'ai fait confiance à ma nounou, et d'un coup je viens de réaliser, alors qu'elle me donne les dates de ses congés, qu'elle et moi démarrons toutes les 2 un contrat, elle aurait des vacances alors que je n'en ai pas ??? Ben oui, elle pose 5 semaines alors que le contrat a débuté le 2 février...

Je suis sûre qu'elle fait l'erreur de bonne foi, j'en parlerai avec elle demain, mais avant j'aimerais de l'aide pour savoir comment on va devoir s'y prendre.

J'ai signé un contrat de mensualisation pour 40 heures/semaines, lundi mardi jeudi et vendredi, le mercredi la petite ne va pas chez nounou.
Voici le calcul du contrat :
40 h/semaines x 52 (semaines) = 2080 heures par an
2080h /12 mois = 173 heures par mois
173h/8 heures = 22 jours moyens par mois
22 x 21,60€ = 475 € net mensuel payable 12 mois sur 12
A cela j'ajoute les indemnités d'entretien.

Le contrat a démarré le 2 février. Nounou pose ses congés ainsi :
- 1 semaine du 20 au 26 avril 2009
- 3 semaines en été du 17 août au 6 septembre 2009
- 1 semaine à Noël du 27 décembre 2009 au 3 janvier 2010
+ le vendredi 22 mai 2009 ??

Le contrat mentionne bien une période de référence du 1er juin au 31 mai. J'en déduis qu'elle ne peut pas prendre la semaine d'avril sauf en congé sans solde (je n'ai rien contre). Nous lui avons dit qu'elle choisissait ses vacances et que nous nous adapterions, quitte à parfois garder notre fille sans lui déduire de salaire puisque nous le ferions sans pouvoir forcément le prévoir à l'avance (en fonction des congés du papa, de la venue des papy-mamies etc...).

Mais là du coup je suis perdue, comment déduire les congés sans solde ? comment calculer les congés acquis sur un contrat à 4 jours par semaines ?

J'ai lu le post sur les congés mais j'en sors plus perdue que jamais !

Merci de votre aide.

Thany33

22-03-2009 20:12:10

christyv · 22-03-2009 20:16:27

Bonjour,

Si vos congés et ceux de l'ass mat ne tombent pas en même temps vous ne devez pas faire une mensualisation en année complète, mais en année incomplète.

Mensualisation = 52 - nbre semaines congés parents -, nbre semaines non communes de l'ass mat.

Elle ne pourra prendre des congés qu'à partir de juin, et suivant le nombre de jours acquis entre le début du contrat et mai 2009.

Dernière modification par christyv (22-03-2009 20:18:56)

thany33 · 22-03-2009 20:20:48

Le problème c'est que si on se réfère à moi comme employeur, je n'ai aucune semaine de congé cette année (moi je suis en période de référence 1er janvier 31 décembre dans ma boite), quand à mon mari on ne saura que le mois précédant les vacances quand il les aura, comment prévoir un tel type de contrat à l'avance quand on n'a AUCUNE idée du nombre de semaines en commun possibles ?

Malheureusement nos employeurs n'acceptent pas les semaines que nous leur demandons, c'est une rude négociation chaque année...

C'est pour cette raison que nous laissons la nounou libre de ses congés, nous nous arrangerons avec les papy-mamies et tant pis...

J'ai déjà versé un salaire, comment modifier tout le calcul maintenant ???

jeluma · 22-03-2009 20:31:54

bonjour
il vous faut donc lui proposer un avenant avec une mensualisation anne incomplète
donc ses 5 semaines et vos 5 semaines deduites ...soit 42
pour ses conges ...elle pourra si vous l'acceptez en prendre par anticipation ..mais il faudra les deduires de la mensu ..
pour le salaire deja verse ..apres recalcule voir ce qu'il y aura eu de trop perçus ...:)

22-03-2009 20:31:54

jeluma · 22-03-2009 20:33:26

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802

voilà qui va t'aider

thany33 · 23-03-2009 11:04:46

Merci Jeluma, j'ai lu ton lien mais franchement je dois être bête je suis larguée !!

D'autant que ce matin, j'en ai parlé à ma nounou, et elle m'a dit qu'à sa formation de 60 heures on lui avait expliqué que c'était comme ça qu'il fallait faire, qu'elle prenait pas anticipation tout simplement, que du 1er février date d'embauche au 31 janvier prochain il y avait bien 5 semaines de congés et qu'il ne fallait pas se compliquer plus la vie... quand je réponds que son contrat (fourni par elle, j'ai juste signé) mentionne bien une période de référence du 1er juin au 31 mai elle répond que jusque là les autres parents n'ont jamais rien dit... je n'aime pas trop quand elle me répond ça, ça sous-entend que je suis la seule ********** à poser des questions... elle m'a répondu pareil sur les IE que je lui disais ne pas vouloir payer pour les jours d'absence de ma nénette, alors que je lui paye sans rechigner ses jours d'absence à mon initiative puisque je comprends bien qu'elle a besoin d'un salaire régulier malgré mes irrégularités...

Enfin, je suis large, je raccourcis les journées à chaque fois que c'est possible, je ne lui mets pas ma puce quand je peux la garder sans déduction de salaire (et c'est bien normal) mais les IE ne sont pas dûes dans ce cas et la question des CP commence à me travailler...

Merci de m'aider, vers qui dois-je me tourner pour avoir des réponses tranchées et incontestables ? Je vois que même ici il y a plusieurs sons de cloche alors comment savoir ce qui est correct ou pas ?

Thany33

sophie56 · 23-03-2009 11:31:36

Ne pas partir sur des cp par anticipation .... surtout si vous ne maitrisez ni l'une ni l'autre la cnn.

Les cp s'acquièrent de juin à mai de chaque année.
Mais elle peut prendre des congés sans solde.

Partez sur une mensualisation de 42 semaines et réglez les cp en juin de chaque année.

La rémunération des congés payés est égale à :
- Soit à la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités(entretien,nourriture…)
Soit au 1/10ème de la rémunération totale versée (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour l’assistante maternelle sera retenue.

Lorsque l’accueil est régulier sur une année incomplète
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel de base tel que calculé page 8.
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
Soit en une seule fois au mois de juin,
Soit lors de la prise principale des congés,
Soit au fur et à mesure de la prise de congés,
Soit par 12ème chaque mois.

landocean · 23-03-2009 11:50:13

Bonjour,
Vous ne devez absolument pas régler d'indemnité d'entretien quand votre AM n'accueille pas l'enfant. Là-dessus vous ne cédez pas !
Quant aux congés anticipés, beaucoup d'entre nous pratiquent ce système. Ainsi à la fin de l'année de contrat, les cp sont soldés. Votre AM a défini ses dates et doit s'y tenir.
En cas de rupture anticipée, il faut recalculer les acquis et les pris. De toute façon, même en cas de prise de cp "normale", le calcul est à faire. Dans le premier cas s'il y a trop perçu, l'AM doit rembourser. C'est la seule différence.

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#1 22-03-2009 20:12:10

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