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#1 23-03-2009 15:35:16
- francoise74
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solde des cp suite à une fin de contrat
Bonjour,
j'ai un grand besoin de votre aide, voilà j'arrête un contrat début avril et il me reste 13 jours de congés payés que les parents vont me payer mais doit-on déclarer les heures de ces 13 jours de cp en plus des heures travaillés ou pas. La je suis dans le doute totale. Pouvez vous m'aider s'il vous plait. Un grand merci à vous.
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23-03-2009 15:35:16
#3 23-03-2009 16:17:09
- francoise74
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Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Re, sur une anné incomplète mais ce sont leur semaine de vacances qui ont été déduites des 52 semaines pas les miennes et il ne me paye pas les 10 pourcent, je suis payée normalement quand je prends mes vacances. Merci d'avance.
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#4 23-03-2009 16:24:50
Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Re, sur une anné incomplète mais ce sont leur semaine de vacances qui ont été déduites des 52 semaines pas les miennes et il ne me paye pas les 10 pourcent, je suis payée normalement quand je prends mes vacances. Merci d'avance.
Bonjour,
Vous auriez dû enlever aussi tes cp pour calculer la mensu. Les cp doivent être notés dans la déclaration Paje ils sont payés. Donc là, même si c'est une fin de contrat, ils doivent figurer à la rubrique cp.
Tu n'as pas droit à 5 semaines de congés payés en année incomplète, or en n'enlevant pas tes 5 semaines de la mensu, tu fais comme si tu y avais droit. Tu dois calculer nombre de cp auxquels tu avais droit pendant la durée de ton contrat.
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23-03-2009 16:24:50
#5 23-03-2009 16:44:38
- francoise74
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Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Re, oui je n'ai pas compté mes 5 semaines mais seulement mes cp acquis et j'ai le droit à 13 jours.
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#6 23-03-2009 16:54:45
Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Re, oui je n'ai pas compté mes 5 semaines mais seulement mes cp acquis et j'ai le droit à 13 jours.
On ne se comprend pas ! vous avez fait un contrat sur combien de semaines ?
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#7 23-03-2009 23:15:19
- francoise74
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Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Sur 47 semaine car ils ont voulu retirer leurs 5 semaines de vacances a eux, ils n'ont rien à voir avec mes congès a moi car de temps en temps ils prennent 1 ou 2 jours par ci par la qu'ils deduisent de leurs 5 semaines de vacances. Car de mon coté j'ai d'autres parents avec qui j'ai des contrats de 52 semaines la pas de probleme, mais la j'ai compté que j'ai le droit a 13 jours de cp alors faut il les déclarer au heures travaillé ou simplement en cp sans noté les heures.
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#8 23-03-2009 23:22:36
Re : solde des cp suite à une fin de contrat
Bonsoir
une mensualisation sur 47 semaine n'existe pas.
Donc pour moi, tes conges sont payes dans la mensualisation.
Et en plus tu leur en dois
car il faut la faire sur moins de 47 semaines.
CAr en faisant sur 47 semaine, tu te fais payer 30 jours de conges alors que tu as droit a moins vu que tes conges ne tombent pas en totalite que ton employeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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