paiement congés payés

choupo · 25-03-2009 18:37:04

bonjour a toutes et a tous

je laisse ma fille chez l'assistante maternelle a partir de juillet .

Ensuite en aout congés pour tous ( 3 semaines pour elle et 4 pour nous).

Nous avons fait un contrat en années incomplete de 43 semaines ,' jours par semaine et 6,5 heures par jour.

Comment dois je lui payé le mois d'aout ,sachant qu'elle n'auras aucun jour d'acquis;elle me dit que je lui paye le forfait mensuel sans les 10%??
De plus doit t 'on payer les 10% des le début du contrat ou a partir de juin de l'année prochaine.
Merci de m'aider a éclaircir cette situation

25-03-2009 18:37:04

4i.modo · 25-03-2009 18:43:11

bonjour
les cp se paient après acquisition, donc à partir du 1er juin tout les ans sur la periode de ref precedente
pour la mensu, puisque les absences sont deduites du calcul, elle est à payer 12 mois sur 12.

futur nounou56 · 25-03-2009 18:59:20

LES 10% a vous de voir ensemble !

mais oui comme les semaine de congé sont deja decompter ! aout sera payer comme le reste

choupo · 25-03-2009 20:13:04

Merci pour vos réponses

si j'ai bien compris, je lui paye le mois d'aout quand même en mensu même si ce sont des congés sans solde, et les congés ne seront à payer qu'à compter de juin 2010, c'est ça ?

En fait, elle souhaite avoir les 10% de congés dès juillet. Or, il me semblait que les congés, en année incomplète, n'étaient payés qu'après acquisition et qu'elle ne serait pas payée pour cette année. Grosso modo, je lui paye tous les mois la mensu jusqu'en mai 2010 et en juin 2010 je paierai la mensu + les 10% de congés. C'est bien ça ou me trompe-je ?

En réalité, le contrat débutera le 6 juillet et la semaine précédente sera consacrée à l'adaptation. alors quelle date doit on mettre pour le contrat ?

Pour l'adaptation nous avons convenu le 29 juin 1H en notre présence dans nos bras, le 30/06 1H dans les bras de la nounou, le 2 juillet nous restons pour que la nounou donne un biberon puis nous la laissons 1H et le 3 juillet nous la laisserons une demie journée. Comment calculer son salaire, étant précisé que nous sommes en 4J/sem (je ne travaille pas les mercredi) et que nous avons calculé une moyenne de 6,5 heures par jour sur 43 sem pour le calcul de la mensu.

Encore merci pour votre aide.

25-03-2009 20:13:04

4i.modo · 25-03-2009 20:41:14

le contrtat commence à la 1ère heure d'accueil (adaptation incluse)
pour la mensu et les cp : voir le lien en rouge dans ma signature
et pour le 1er mois soit payer au réel si incomplet soit deduire les heures non accueillies par le calcul de la cour de cassation (voir dans infos & articles)

choupo · 25-03-2009 21:04:13

Merci 4i

pas sure d'avoir tout compris mais je verrai avec la nounou.

En résumé, je la paye dès le 1er jour d'accueil en réel pour la période d'adaptation et pour la suite la mensu normale sans les congés.

Quand commencer à lui payer les congés ? dès l'accueil en juillet 2009 comme elle le souhaite ou en juin 2010 ?

babou 74 · 25-03-2009 21:10:26

coucou
Juin payé au reel selon le nombre d'heures d'accueil
Juillet aussi au reel , ou en mensualisation mais en deduisant les heures non faites selon le calcul de la cour de cassation ( lettre "C" dans mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE)
puis dés Aout mensualisation normale
les cp seront payés à partir de juin 2010 selon la convention

babou 74 · 25-03-2009 21:11:08

et je deplace dans "tarifs..."

choupo · 25-03-2009 22:07:03

Merci pour le lien babou 74

Puisque l'on commence le 29 juin et que la nounou prend 3 semaines en aout et nous 4 (dont 3 communes), ces congés ne sont ils pas considérés comme "sans solde" ?

Ces semaines là ont été déduites pour le calcul des semaines de présence (43 sem) : 52 - 4 en aout - 2 à Noel - 1 en février - 1 en avril - 1 à la toussaint pour nous et 3 en aout - 1 en février et 1 à Noel pour la nounou. De plus je ne travaille pas les mercredis. Calcul moyen horaire par jour 6,5 heure.

Peut on alors rentrer dans le cadre d'un contrat en année incomplète ?

si oui, le calcul de la mensu pour notre part serait de 43sem x 6,5 H x 4 J x 3 € brut /12 + 279,5 € en mensu pour la nounou et ce à compter de juillet 2009, sans les congés. A partir de juin 2010, j'ajouterai 27, 95 € ou arrondi 28€ pour les 10% de CP.

Dans cet ex, la nounou aura alors acquis 27,5 jours arrondis à 28 qu'elle aura acquis en 2009 et qu'elle pourra prendre dès le 1er juin 2010.

Désolée si je suis confuse mais difficile d'être claire quand il s'agit d'un sujet que je ne maîtrise pas. Pourtant vos liens sont parfaitement "clairs" mais je ne parviens pas à l'appliquer à mon cas de figure, d'où mes questions probablement "idiotes" et insistantes.

Je me suis par ailleurs renseignée auprès du RAm qui n'a pas non plus l'air de maîtriser Le sujet des congés.

Encore merci de m'aider à comprendre car en réalité je crois que la confusion vient du fait que ma nounou veut être indemnisée des congés de 10% dès juillet alors qu'elle n'en aura pas acquis pour la période de référence.

J'ai lu dans vos liens que la 1ère année pas de congés à payer (donc versement de la mensu); pour la 2ème année je paierai les congés en plus de la mensu à compter de juin 2010 (10% choisis par la nounou et plus faciles pour son calcul)

agenaise · 25-03-2009 22:44:50

Bonsoir,

l'ass mat peut prendra ses conges comme prevu au contrat car ils sont deduis des le depart de la mensualisation. Ils sont sans solde , mais vous devrez lui payer ces conges a partir de juillet 2010, comme note au contrat.
car on se base sur cette periode de reference de juin 2009 a mai 2010 pour les avoir acquis (2.5 pour 4 semaines travailles) et payable a partir de juillet 2010.
Je vous conseille d'ouvrir un compte a votre banque qui vous rapporte des interets pas negligeable pour vous et de placer une somme dessus mensuellemement car quand la somme des conges sera a payer cela risque de faire lourd financierement pour vous en plus de la mensualisation qui est payee 12 mois sur 12.

choupo · 25-03-2009 23:01:02

Bonsoir agenaise,

merci pour votre réponse pleine de bon sens.

Pour l'ouverture du compte qui rapporte, ce n'est pas en ce moment que je pourrais m'enrichir vu les taux qui baissent et la conjoncture !

bref, si je comprends bien, mieux vaut lui payer dès juillet 2009 les 10% pour ne pas sortir une somme importante d'un coup pour le solde des congés en fin de contrat, c'est bien ça ?

Concrètement, je lui paye ses 10% dès le début ou à partir de juin 2010 ?

merci encore pour vos réponses

agenaise · 25-03-2009 23:03:54

les conges ne se font pas payer des le premier mois mensuellement (10%) mais apres la periode de reference donc debut du contrat juin 2009 a mai 2010 pour reference des conges payable a partir de juin 2010.
L'idee du compte qui rapporte est tres bien pour les parents, (d'ailleurs je leur dis a mes employeurs pour pas avoir une grosse somme de conges a payer) comme cela la somme est sur leur compte.
Car les 10% mensuel ne sont pas conventionnels, et vous devez appliquer la convention en tant qu'employeur.
C'est un conseil

choupo · 25-03-2009 23:11:27

C'est à dire ?

j'ai peur de ne pas comprendre.... Les 10% en année incomplète sont conventionnels, me trompe-je ?

A vrai dire, je ne sais pas comment l'expliquer à la nounou car elle a l'air vraiment super et je ne voudrais pas qu'elle se braque pour ça.

Lorsque vous parlez d'une grosse somme à payer, vous voulez dire qu'ils payent en 1 fois les congés, soit à peu près 1 mois en plus de la mensu ?

que dit la convention précisément ? A quelle page cela se trouve t il ?

agenaise · 25-03-2009 23:13:50

Voila le texte pour le paiement des conges payes

"La rémunération brute des congés est égale :
¦ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
¦ soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
· Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois"

les 10% mensuel ne sont pas du tout conventionnels.

si vous avez decider avec votre ass mat de payer les conges en juillet, c'est en une seule fois avec sa mensualisation prevues au contrat

Dernière modification par agenaise (25-03-2009 23:14:30)

babou 74 · 25-03-2009 23:16:00

je recapitule les semaines de congés de l'un et l'autre selon vos données

"4 en aout - 2 à Noel - 1 en février - 1 en avril - 1 à la toussaint pour nous et 3 en aout - 1 en février et 1 à Noel pour la nounou"

donc il faut retirer des 52 semaines
4 en aout (dont 3 communes) , 1 en fevrier (commune apparemment) , 1 en avril , 1 à la Toussaint , 2 à Noel (dont 1 commune ))
soit un ttotal de 8
donc 52 - 9 = 43 semaines travaillées

et comme dit precedemment il faut pour suivre la convention payer les cp à partir ou en Juin 2010
soit
*en juin
*ou à chaque prise
*ou à la prise principale
*ou par 1/12 à partir de juin 2010 ( 10% des salaires hors indemnités depuis le debut du contrat divisé par 12 à rajouter à la mensualisation chaque mois à partir de juin 2010 )

payer les 10% mensuellement dés le debut du contrat est hors convention

choupo · 25-03-2009 23:19:55

Merci agenaise pour votre réponse rapide

a vrai dire je suis futur employeur et j'essaie de faire confiance à ma nounou.

C'est elle qui m'"impose" de lui payer les 10% dès le début car les autres parents font déjà comme ça. Je sais que ce n'est pas un argument conventionnel mais si les autres le font, comment lui faire comprendre que légalement ce n'est pas conventionnel de l'appliquer dès le début du contrat.

En tout état de cause, pourriez vous me préciser si les 10% correspondent au 12ème versé chaque mois et mentionné dans la convention ?

agenaise · 25-03-2009 23:22:49

elle n'a pas à imposer cela, il faut que vous en tant qu'employeur vous respecter la convnetion, (au tribunal, c'est 750 € pour non respect de la ccn). Cela fait reflechir

les 1/12eme c'est pas les 10% car la somme des salaires percus sans les ie et repas debut du contrat jusqua mai 2010, faire 10% de cette somme et diviser par 12 pour avoir la somme des conges a payer a partir de juin 2010.

babou 74 · 25-03-2009 23:24:44

choupo a écrit :

En tout état de cause, pourriez vous me préciser si les 10% correspondent au 12ème versé chaque mois et mentionné dans la convention ?

non ce n'est pas la meme chose
regardez mon explication sur mon post ci dessus

choupo · 25-03-2009 23:25:22

Vraiment mille mercis agenaise

je dois revoir la nounou la semaine prochaine et je vais tenter de lui expliquer.

je reviendrai ici pour vous raconter si ça peut intéresser.

Bonne soirée et bonne continuation

agenaise · 25-03-2009 23:26:44

de rien mais il y aussi les autres filles

Tiens nous au courant de la suite.

Bonne soirée

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