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#1 25-03-2009 16:00:50
congés payés non pris
Bonjour, mon ass mat. me reclame que je lui paie les congés payés qu'elle n'a pas pris. Logique.
Mais quand je me suis renseignée aupres de Pajemploi (pour pouvoir bénéficier des allocations pour cette somme là), ils me disent que je ne lui dois plus rien car le salaire etait calculé sur 52 semaines, donc les 2,5 jours étaient payé tous les mois alors pris ou pas pris ça revient pareil.
Mon assistante maternelle dit que ça n'a rien a voir et que je lui dois ces jours.
Problème c'est que l'inspection du travail me confirme qu'il n'y a rien à payer de plus car déjà inclut dans le salaire.
Je precise qu'elle a travaillé pour moi pendant 8 mois et elle est en arret maladie depuis.
Qui croire ? Avez-vous eu ce probleme ???
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25-03-2009 16:00:50
#3 25-03-2009 16:06:23
Re : congés payés non pris
Donc Ursaaf et inspection de travail se trompent ? Comment déclarer cette somme auprès de pajemploi ?
Avez-vous le texte affiremment ce droit ? Merci.
Début du contrat janvier 2008
Dernière modification par ema33 (25-03-2009 16:08:28)
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#4 25-03-2009 16:09:31
Re : congés payés non pris
Mais la période de réf est du 31 mai au 1erjuin si ca fais 8 mois que vous travaillez ensemble les jours qu'elle a acquis lui seront payé à partir du 1 er juin pas avant.
Cette année (du 1er juin 2008 au 31 mai 2009) ce sont des cp sans solde puisquepas acquis.
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25-03-2009 16:09:31
#5 25-03-2009 16:12:50
Re : congés payés non pris
Bonjour,
votre assmat a raison ! lorsque le contrat de travail est rompu, l'assmat a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle correspond aux congés qu'elle n'a pu prendre au titre de l'année en cours.
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#6 25-03-2009 16:16:06
Re : congés payés non pris
Donc Ursaaf et inspection de travail se trompent ? Comment déclarer cette somme auprès de pajemploi ?
Avez-vous le texte affiremment ce droit ? Merci.Début du contrat janvier 2008
il faut lire l'art 12 de la ccn .
en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise et ne sont ABSOLUMENT PAS étalés sur les 12 mois...
nuance...
oui, la paje/urssaf se trompe comme trop souvent 
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#8 25-03-2009 16:23:41
Re : congés payés non pris
non, le contrat continue (elle en arret maladie).
Elle a changé d'avis, elle ne me demande plus d'être licenciée... (mais c'est une autre histoire).
Je jette un coup d'oeil sur ccn.
Mais c'est quand meme le comble si les instutitions se trompent et meme le Relais des Ass Mat est incapable de me conseiller !
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#9 25-03-2009 17:07:31
Re : congés payés non pris
Le contrat a débuté quand ?
Les congés sont payés dans la mensualisation, OK.
Mais en temps, elle a droit à des jours suivant la date du début du contrat. Congés qu'elle ne pourra prendre qu'à partir de juin 2009, si contrat signé après le 31 mai 2008.
Par contre si elle veut etre payé d'un reliquat de congés (en temps toujours) datant d'avant le 31 mai 2008, je crois que c'est perdu pour elle. Je n'affirmerai pas mais il me semble.
Dernière modification par Poup (25-03-2009 17:08:07)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#10 25-03-2009 17:57:13
Re : congés payés non pris
non, le contrat continue (elle en arret maladie).
Elle a changé d'avis, elle ne me demande plus d'être licenciée... (mais c'est une autre histoire).
Je jette un coup d'oeil sur ccn.
Mais c'est quand meme le comble si les instutitions se trompent et meme le Relais des Ass Mat est incapable de me conseiller !
je pense que si le contrat année complète continue, vous lui devez rien pour le moment.
attendez l'avis des modos, plus sur pour la réponse.
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#11 25-03-2009 18:56:30
- futur nounou56
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- Inscription : 27-02-2007
- Messages : 895
- Site Web
Re : congés payés non pris
sur 52 semaines donc elle doit rien !!! je suis paumé là ! ....congé dans mensu ,
et pk reclamé des cp car elle est en arret maladie ? !
le contrat est pas fini
c la 1ere fois que j entend ça........
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#12 25-03-2009 18:59:45
Re : congés payés non pris
en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise sous reserve des acquis.
la periode de maladie n'ouvre pas droit aux cp
(sauf grossesse et maladie professionelle et accident du travail)
donc si le contrat n'est finalement pas romput elle n'a pas a avoir de solde cp...
totu simplement.
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#13 26-03-2009 00:17:26
Re : congés payés non pris
en année complete les cp se substituent à la mensu lors de la prise sous reserve des acquis.
merci pour vos conseils, mais j'y comprends toujours rien. "se subtituent à la mensu", ça veux dire que les congés sont inclus dans le salaire ? Donc finallement Paje et Inspection du travail ont raison ?
D'apres vous aussi je ne lui dois rien pour l'instant ? Ou seulement a partir du 1er juin 2009 ou meme pas ?
Mais alors si elle ne reprendra plus son travail (car son arret maladie va etre certainement suivi par la scolarisation de mon enfant donc plus besoin de ses services), c'est à ce moment là que je lui pairai ses congés ? Je suis vraiment perdue dans tout ces textes... merci.
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#15 26-03-2009 08:25:20
Re : congés payés non pris
non, en année complete les cp "remplacent" la mensu lors de la prise des cp.
mais ne sont pas étalés sur 12 mois.
donc au moment de la rupture il faut faire =
cp acquis - cp pris = solde cp.
on a droit à 2.5j ouvrables par mois (en année complete) entre le 1er juin et 31 mais suivant à poser et payer l'année d'après.
le calcul est simple en cas de rupture:
nb de mois travaillés x 2.5j ouvrables = nb de cp acquis
compter le nb de j ouvrables posés et payés depuis le debut
la difference est le solde cp.
mais s'il n'y a pas de rupture il n'y a rien à faire 
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#16 30-03-2009 18:51:50
- olizick
- Membre
- Inscription : 30-03-2009
- Messages : 1
Re : congés payés non pris
Bonjour,
J'ai le meme soucis pour calculer l'indemnités compensatrcies des congés payés.
Avec l'assistante maternelle on aavit établi un contrat de 70 h/mois 16 jours de travail par mois, sur une année complète.
Le contrat a commencé le 01 octobre 2008 et va finir le 31 mars 2009 (donc moins d'un an).
Elle a pris 4 jours à Noel et 4 jours en Février.
Et tous les mois on lui verse 10 % du salaire pour les congés payés.
Lui doit on des indeminités compensatrices? Si oui combien?
Merci de votre aide
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