ai je le droit ?

ptiteange1982 · 26-03-2009 14:53:32

bonjour,
est ce que j'ai le droit de mettre une clause dans mon contrat disant que j'accepte les enfant malade et que donc mon salaire ne peut etre deduit meme sur presentation de certificats car je l'ai pour les 3 autres enfants et c'est toujours passé mais je doit faire un quatrieme contrat je voulais savoir si en fait j'avait le droit car les parents ont l'air tres exigent et je doit les revoir pour leur reexpliquer mon fonctionnement car ils ont pas tout compris mais je veux savoir si j'ai le droit de marquer ceci ( c'est une parti quui m'a été donné par une dame du forum mais est ce que c'est legale merci)

C'est une clause contractuelle supérieure à la CCN : il suffit de l'indiquer noir sur blanc :

"Absences de l’enfant (EM ou ENC)

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absences non prévus au contrat sont rémunérés.(ENC Enfant Non Confié)

En application de l’Art. L.372 du Code de la santé publique, l’assistante maternelle n’est pas habilitée à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux Elle n’est ni une infirmière, ni une auxiliaire de santé et ne peut en aucun cas administrer un traitement ni suivre un protocole sans ordonnance détaillée et à jour !

Lorsque l’enfant est malade (EM) (rhino par exemple), l’assistante maternelle peut cependant l’accueillir si cela reste de sa compétence professionnelle ;
Si cela ne l’est plus, l’enfant ne peut être accueilli mais le salaire de l’assistante maternelle est maintenu du fait que ses compétences en tant que professionnelle ne sont pas remises en cause. (Clause supérieure à la CCN)
Signatures :

Surveillance médicale :

En cas d'urgence médicale, l'assistante maternelle préviendra dans un premier temps les secours et mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité et le confort de l'enfant. L'assistante maternelle s'engage à prévenir les parents au plus vite.

Afin de préserver la santé des autres enfants accueillis et celle de l'assistante maternelle et de sa famille, les parents s'engagent à faire suivre leur enfant en cas de maladie.
Les parents fourniront une copie du carnet de vaccination de l'enfant et de la carte de groupe sanguin.
Ils préciseront si l'enfant nécessite des soins particuliers ou s'il a des allergies.

L’enfant ne sera pas accepté en cas de maladie contagieuse pouvant indisposer les autres enfants accueillis, la famille de l’assistante maternelle ou cette dernière : Gastro-entérite ;
Un certificat de non-contagion pourra être demandé (Sauf accord préalable des parties).

De même, en cas de forte fièvre (39°) ou bien 38,5° à son arrivée chez l’assistante maternelle (sauf si l’enfant a déjà vu le médecin et que celui-ci lui a prescrit un traitement)."

Inversement : si JE suis malade ou un de mes enfants (et que c'est contagieux !) je déduits les jours de ma mensu.

Donc je respecte une réciprocité.

26-03-2009 14:53:32

4i.modo · 26-03-2009 14:57:57

reflechis bien...
une gastro (une vrai!!! avec vomissements repetitifs et diarhée) ; une conjonctivite purrulente; une bronchiolite aigue ; uen varicelle avec forte fièvre etc...
tu te sens prète à accepter tout ça et risquer que les autres (et ta famille) l'attrapiez ?

si oui, fais le.
si non reflechis bien!
perso rien que pour ça je en mettrais jamais ces clauses là!
je prefere risquer de perdre 10j par an que de devoir soigner cela x nb d'enfants chez moi + ma famille.... !

alyenor · 26-03-2009 14:59:27

Oui tu peux tout à fait inclure une clause disant que tu es payée lorsque les enfants sont malades... il faut juste préciser que c'est une clause contractuelle... par contre dans ce cas tu ne peux pas mettre de clause comme quoi tu refuses les enfants dans certains cas... il faut faire un choix on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre...

ptiteange1982 · 26-03-2009 15:07:38

ok et en fait je prend le contrat qui est sur le site et il y a une clause qui dit que si l'enfant est malade est ce que le salaire de l'assistante maternelle est reduit ou non je l'ai fait avec les autre parent ils ont tous coché la case que mon salaire n'etait pas reduit
merci je vais laisser je pense le contrat tel qu'il est a l'heure actuelle et voir apres merci

26-03-2009 15:07:38

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