PAJE, heures normales, majorées et BS, ai-je tort ou raison ?

Jadis · 26-03-2009 11:35:33

Bonjour,

Je m'adresse à vous un peu désespérée... Je suis assistante maternelle et j'ai des soucis d'ordre administratif avec les déclarations faites à la PAJE par mon employeur.

Je suis employée pour une garde de 10h par jour, 5 jours par semaine, en année incomplète de 41 semaines.

Je faisais totalement confiance à mon employeur concernant la déclaration mensuelle à la PAJE, vu que la responsable du RAM lui avait expliqué comment déclarer et ne sachant pas moi-même comment ça fonctionne vu que c'est mon 1er contrat.

Seulement voilà, j'ai appris très récemment que les bulletins de la PAJE ne suffisaient pas et qu'il fallait aussi des bulletins de paie plus complets (ce qui ne m'étonne pas finalement).
J'ai eu du mal à convaincre mon employeur qu'il était nécessaire de faire des fiche de paie en plus, et je ne suis d'ailleurs toujours pas certaine d'y être arrivée.

Je me suis plus particulièrement penchée sur le problème des heures normales et des heures majorées (auxquelles j'applique le même tarif). Ca ne nous avait pas du tout été expliqué avant la signature du contrat donc depuis le début (Septembre 2008), toutes mes heures sont déclarées en heures normales à la PAJE.

J'explique à mon employeur cela. Elle vérifie sur le site de la PAJE et trouve l'info sur les heures majorées au delà de 45h/semaine, mais reste dubitative car c'est la responsable du RAM qui lui avait dit de ne pas en tenir compte et de tout déclarer en heures normales.

Hier, en cherchant le moyen de faire des fiches de paie simples et au top (merci milles fois encore Parme), je me suis penchée sur mes attestations PAJE et je me suis rendue compte d'une erreur. Je suis déclarée tous les mois pour 17 jours d'activités, ce qui est normal, mais outre le fait que toutes les heures soient déclarées en heures normales (ce que je pense être une erreur au delà de 154h par mois), je me suis aperçue que je n'étais jamais déclarée le même nombre d'heures. Par exemple, une fois c'est 130h, une fois 200h, une fois 220h, etc...

Je lui en ai parlé ce matin et elle m'a dit que c'était mes heures réelles. Comme je trouvais ça étrange, je lui demande ce qu'ils lui demandent exactement sur le site internet à l'endroit où elle déclare mes heures et elle me répond qu'ils demandent les heures normales.
Je lui ai dis que je pense que c'est faux, et qu'il faut déclarer les heures normales mensualisées, c'est à dire 154 tous les mois et ensuite, les 16 autres en heures majorées, pour que cela fasse 170h tous les mois.

Elle est partie l'air très agacée par tout ça, en disant qu'elle prendrait RDV avec le RAM. Seulement voilà, je pense que c'est le RAM qui l'a induite en erreur...

Ou alors c'est moi qui ai tout faux et ai besoin d'explications, et là, c'est à vous que je demande votre avis...

Je suis un peu au bout là car tout ça s'étale sur plusieurs jours, où vraiment je me suis cassée la tête à tout comprendre et à tout déméler et je ne sais pas si je vais réussir à faire valoir mes droits.
Je ne sais plus comment la convaincre...

Merci par avance pour votre aide...

Dernière modification par Jadis (26-03-2009 15:19:15)

26-03-2009 11:35:33

jeluma · 26-03-2009 11:41:37

bonjour

et bien respire car tu as raison
en effet ...la maman te dois une majoration pour les heures faites au dela de 45 par semaine ( en principe + 25% ) de ton taux horaire ...donc elle te les dois
ensuite pour les heures et jours declares ...en effet sur la declaration paje on note toujours le meme nombres d'heures et je jours mensualises ...
et ton ram !! pffffffff je prefere ne rien dire
alors courage et reexplique lui tout bien

jeluma · 26-03-2009 11:46:48

voilà le calcul pour la declaration paje

pour connaitre les heures .....nb d'heures d'acceuil/ semaine xnb de semaines programmées : 12
pour les jours ........ nb de jours d'acceuil / semaine X nb de semaines programmes : 12

Jadis · 26-03-2009 11:51:17

Merci beaucoup ! Je ne sais pas si je dois être soulagée ou pas, mais au moins, je suis rassurée d'avoir compris...

J'applique par choix le même tarif à mes heures normales et majorées, donc le pire dans cette histoire c'est que ce n'est pas une question de salaire, pour elle ça ne changera absolument rien !

Je veux juste avoir des attestations justes et établir avec elle dorénavant des BS. La PAJE ne fera les corrections que si elle en fait la demande par courrier, pas si je le leur demande moi et pour qu'elle le fasse, il faut qu'elle soit convaincu de mon bon droit et de ma bonne foi.
Seulement si le RAM lui donne un autre son de cloche, ça va pas aider...

26-03-2009 11:51:17

so · 26-03-2009 11:54:00

va avec elle au ram, et donne lui tes expliquations, elle va peut être comprendre la minette du ram

landocean · 26-03-2009 11:55:19

Jadis a écrit :

Merci beaucoup ! Je ne sais pas si je dois être soulagée ou pas, mais au moins, je suis rassurée d'avoir compris...
J'applique par choix le même tarif à mes heures normales et majorées, donc le pire dans cette histoire c'est que ce n'est pas une question de salaire, pour elle ça ne changera absolument rien !
Je veux juste avoir des attestations justes et établir avec elle dorénavant des BS. La PAJE ne fera les corrections que si elle en fait la demande par courrier, pas si je le leur demande moi et pour qu'elle le fasse, il faut qu'elle soit convaincu de mon bon droit et de ma bonne foi.
Seulement si le RAM lui donne un autre son de cloche, ça va pas aider...

Bonjour,
Même si tu ne fais pas payer les heures supplémentaires majorées (ce qui est une grosse erreur), elle doivent figurer à part dans la déclaration car elles ne sont pas imposables.

Dernière modification par landocean (26-03-2009 11:55:57)

Jadis · 26-03-2009 12:14:00

Merci pour vos réponses.

Je ne sais vraiment pas comment je vais réussir à les convaincre, mais ça c'est une autre histoire...

En fait au RAM, on m'avait dit que vu mon tarif horaire, si je majorais les heures supplémentaires, cela dépasserait les plafonds et que donc la PAJE n'aiderait plus les parents et qu'ils auraient à payer en plus les charges sociales, patronales ou je ne sais pas quoi...
Donc j'ai appliqué le même tarif pour les deux, tarif qui me convenait très bien. Mon but étant aussi que les parents soient aidés.

jeluma · 26-03-2009 12:38:24

quel est ton tarif horaire sans indiscretion
parceque entre ce qui se dit et la verité

Jadis · 26-03-2009 12:40:32

3.30/h net.

Nuttella · 26-03-2009 12:47:43

landocean a écrit :

Bonjour,
Même si tu ne fais pas payer les heures supplémentaires majorées (ce qui est une grosse erreur), elle doivent figurer à part dans la déclaration car elles ne sont pas imposables.

*

bonjour une petite question rapide pour ne pas polluer le post initial (même si je pense que Jadis doit etre confronté a ce même problème)

quand cela n'a pas été fais sur les bulletins précédents et les éclarations de la paje, est ce possible de rectifié? Depuis nov 08 je travaille comme Jadis 10h/jour, 5j/semaine, ne majore pas les heure supp. Je viens de me rendre compte que la maman (sans acune mauvaise intention) met toutes mes heures en heures normales, sans faire de différences avec mes heures supp/

donc depuis 5 mois, j'ai 6 heures par semaines non déclarées en heures supp donc imposables.

Peut on corrigé?

merci

Nuttella · 26-03-2009 12:48:43

Jadis a écrit :

3.30/h net.

je suis 3.20 et effectivement, on dépasse le plafond de la paje avec ce tarif et ce nombre d'heure. Et comme toi le ram m'a dit de ne pas majoré mais heures supp

Jadis · 26-03-2009 12:50:07

Oui il suffit qu'elle adresse un courrier à la PAJE en expliquant le problème, les mois concernés et ils te renverront des attestations corrigées.

chris84 · 26-03-2009 15:18:39

vous etes sures de dépasser? il faut diviser par 17 jours d'accueil:
mesnu 50x41 /12 = 170,83 heures à 3,30 = 563,74 / 17 = 33,16
ah oui effectivement presque au maxi de 33,70 de la caf

heures sup 5h/sem x 41/12 (on les mensualise pas mais c'est pour vérifier)
moyenne 17h par mois en sup pour 17 jours de garde
donc environ 1h par jour en moyenne donc faudrait juste prendre 33,70-33,16 = 54 cts de + par heures sup pour le principe!!!
donc prendre 3,84 au lieu de 3,30 pour les heures sup
non? bon maintennat je comprends que demander de 'argent en + après avoir dit ok pour le même tarif c'est délicat et ça peut aggraver les relations avec les parents... mais c'est bon à savoir pour les prochains contrats je pense

j'irai avec la maman au ram en prennant rdv, en ayant préalablement appelé la reponsable du ram pour l'informer et voir si elle va bien ds le bon sens
et faire le courrier avec la maman pour corriger tes relevés paje c'est important
bon courage

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