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#1 27-03-2009 11:58:19
mensualisation et cp
BONJOUR JE SUIS ASSISTANTE MATERNELLE DEPUIS UN AN AVEC UN CONTRAT A 45 HEURES PAR SEMAINE. JE VIENS DE TROUVER UN NOUVEAU CONTRAT DE 30 HEURES POUR DEBUT JUILLET 2009. LES PARENTS ONT 7 SEMAINES DE CONGES. EST CE QUE JE DOIS MENSUALISER DES JUILLET SUR 45 SEMAINES ALORS QUE JE SUIS 3 SEMAINES EN VACANCES EN AOUT AVEC MON PREMIER CONTRAT. DOIS JE FAIRE PAYER UN MOIS PLEIN EN NE TRAVAILLANT QU'UNE SEMAINE EN AOUT OU DEDUIRE LES 3 SEMAINES? MERCI A TOUTES POUR LES RENSEIGNEMENTS.
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27-03-2009 11:58:19
#2 27-03-2009 12:11:56
Re : mensualisation et cp
Bonjour,
tout d'abord évite d'écrire en gros caractères c'est très désagréable à lire.
En mensualisation incomplète tu déduis les 7sem des parents +les tiennes qui ne sont pas aux mêmes dates.
ton mois d'août sera payé sans déduction puisqu'au départ tu as retiré toutes les sem de congés. Ta mensualisation est un lissage sur 12mois pour te permettre d'être payée pdt ton mois d'été.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 27-03-2009 12:36:51
Re : mensualisation et cp
Je m'excuse d'intervenir mais qq chose m'interpelle. Madette pour le contrat de 30h, Anthopry ne devrait pas déduire du contrat 30h les 3 semaines puisque pas encore de jours acquis pour ce contrat (donc congés sans solde pour la première année ?)
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27-03-2009 12:36:51
#6 27-03-2009 12:42:27
Re : mensualisation et cp
Je m'excuse d'intervenir mais qq chose m'interpelle. Madette pour le contrat de 30h, Anthopry ne devrait pas déduire du contrat 30h les 3 semaines puisque pas encore de jours acquis pour ce contrat (donc congés sans solde pour la première année ?)
Bonjour,
non elle n'a pas à les déduire car en année incomplète elle a retiré ses 5sem de congés donc elles ne sont pas comprises dans son salaire de base.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 27-03-2009 12:44:20
Re : mensualisation et cp
Bonjour So,
Donc cela veut dire qu'en année incomplète, on a 12 mois sur 12, dès le début du contrat, le meme salaire meme quand on est en congé ? etsans avoir acquis le jours ? Désolée d'être un peu bête et ridicule mais j'aimerais vraiment comprendre une bonne fois pour toute.
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#12 27-03-2009 13:02:02
Re : mensualisation et cp
EN ANNEE INCOMPLETE :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation puisqu'elle est calculée sur les présences de l'enfant.
nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes !) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...
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2- cp supplementaires
L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!
donc en année incomplete UNIQUEMENT une assmat à droit à 2 jours de cp supplementaires par enfant de moins de 15 ans.
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#13 27-03-2009 13:07:42
Re : mensualisation et cp
Oui j'ai bien lu tout ceci mais ça ne m'explique pas pourquoi dans certains cas on dois prendre les congés sans solde ou pas. Bref c'est pas grave merci quand meme d'avoir du temps pour moi.
Je vais continuer à lire les différents posts et peut que cela me fera un déclic... Merci
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#14 27-03-2009 13:19:19
Re : mensualisation et cp
Tu prends des congés sans solde tant qu'ils ne sont pas acquis .
Donc tu dois attendre une année car l'année de réf est tjs de juin à mai de l'année en cours.
Si le contrat a débuté en janv , fin mai tu auras acquis des congés pour la période de cette réf.
si ton contrat débute juillet tes congés seront acquis fin mai10 mais si tu les prends avt mai10 lorsque tu as compter le n de sem d'accueil tu as bien déduis tes congés donc c'est comme si ils étaient sans solde.
Ils sont sans solde en argent et pris par anticipation en temps.
Dernière modification par madette (27-03-2009 13:20:37)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#16 27-03-2009 14:03:42
Re : mensualisation et cp
Merci bcq maelle d'accord j'ai compris maintenant.
J'étais persuadé que l'on ne pouvait les prendre qu'à partir de la 2ème année et que la 1ère il fallait absolument les déduire des mois où on les poser si on voulait en poser. Mais biensur !!!! ils sont déjà enlevés!!!
Quelle nouille que je suis. Merci bcq les filles !!!! 
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