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#1 28-03-2009 17:12:50
- lasauterelle
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non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
Bonjour,
je suis assistante maternelle depuis pratiquement 5 ans.
J'ai demandé mon renouvellement en deposant mon dossier dans la boite aux lettre du service terrritorial de ma pmi et non en main propre a la secretaire ce qui me vaut une lettre recommandée ce jour m'informant de mon retrait d'agrément le 8 juin date anniversaire de mon agrément.
en toute bonne foi, je ne savais pas qu'il fallait le deposer en main propre.
Est ce déjà arrivé a l'une d'entre vous?
quels sont mes recours?
merci beaucoup de votre aide.
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28-03-2009 17:12:50
#3 28-03-2009 17:22:28
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
Bonjour,
Qu'elle est la raison invoquée dans la lettre recommandée ?
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#4 28-03-2009 17:30:59
- lasauterelle
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
il m'est dit que je n'ai pas envoyé la demande de renouvellement en temps et en heure.
faux , je l'ai deposé direct dans la boite aux lettres (a 2 pas de chez moi), donc pas de preuves!
visiblemement je devais le donner en main propre et l'on me remettait un recipissé . ou bien en lettre recommandé et j'avais l'accusé de reception.
voilà.
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28-03-2009 17:30:59
#5 28-03-2009 18:34:53
- lesamoursdemavie
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
bonjour,
c'est vrai que pour une raison comme ça je ferai appel de suite; il n'y a pas de preuve ni d'un côté ni de l'autre et si vraiment tu ne savais pas, tu as droit a une chance, non? 
en tout cas bon courage...
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#6 28-03-2009 18:39:46
- lasauterelle
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
merci, je vous tiens au courant, j'appelle lundi.
cela pourra servir a d'autres.
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#7 28-03-2009 18:52:26
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#8 28-03-2009 19:01:09
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
coucou
il est vrai que pour qu'il y ait une preuve de depot du dossier celui doit etre envoyé soit en recommandé avec AR , soit en main propre avec remise d'un reçu ...
car là , rien ne prouve que tu l'aies deposé
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#9 28-03-2009 23:03:33
- lasauterelle
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
en toute bonne foi je ne vois pas pourquoi je m'amuserai a dire que je l'ai deposé alors que je ne l'aurai pas fait! au final pas d'agrément! aucun interêt.
j'ai tout interêt a le deposer en temps et en heure, eux s'en fiche, c'est de mon avenir que je joue. le service de pmi est ouvert 3h par semaine le lundi, pas toujours evident. je leur depose toujours mes courriers dasn la boite aux lettre depuis 5 ans et jamais aucun souci sauf cette fois;
je suis en tort, je le reconnais mais sans l'avoir fait exprès.
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#10 29-03-2009 00:20:52
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
coucou purée je le dépose depuis des année directement dans leur boite!
en retour je reçois le récépissé!mais on ne ma jamais rien dit!
c'est pas cool ton truc!
*bat toi c'est inamissible!
et je te conseil fiche leur la trouille en disant que tu a fait appel a un syndicat pour justement de défendre!
tu vas voir ils vont bouger!
et au pir!
appel un syndicat qui fera les démarches!
A+ mai surtout bat toi parce que là c'est trops gros pour laisser passer ça!:/
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#11 29-03-2009 15:05:07
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
bonjour,
je suis désole, je suis toute nouvelle mais sur le dossier que j'ai du remplir il était bien stipulé remise en main propre ou en recommandé.
Par contre essayer de voir avec la puér il y a surmenent un moyen de s'arranger entr e personne intelligente il ne devrait as y avoir de probléme, si elle est compréhensive
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#12 29-03-2009 16:08:29
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
bonjour ,
c bizarre car j'ai envoyé mon dosseir d'agréeùent avec accusé recption mais lors de la réunion d'information, la dame ns a dit d'envoyer le dossier ou le renouvellement par accusé reception, en main propre ou le mettre directement dans la boite aux lettres prévu à cet effet !!!
donc normalement tu ne devrais avoir aucun problème !!!
donnes nous vite des nvelles lundi !
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#13 31-03-2009 13:53:44
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#14 31-03-2009 14:02:21
- lasauterelle
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
Bonjour,
alors je ne suis pas en tord.
j'ai appelé la secretaire de pmi, elle ne m'a pas dit que j'avais tord mais que j'aurai dû recevoir un recipissé chez moi.
j'aurais dû m'affoler plus tôt, je lui ai dit qu'elle avait raison.
Elle a retrouvé mon dossier (comme par hasard...), il manque juste 1pièce et c'est bon!!!!
je l'a voit lundi prochain pour lui remettre.
voilà!! donc ma façon de faire n'est pas mauvaise!! on peut le remettre dans la boite aux lettres et recevoir un recippé dasn les 48h.
merci à toutes pour vos reponses.
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#15 31-03-2009 14:53:37
- pamelarose
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Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
Les instructions sont strictes et il faut s'y plier sinon...
Breizh attitude au Pen-ar-bed
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#16 31-03-2009 15:11:00
Re : non-renouvellement d'agrément car pas deposé en main propre
Sur le dossier de renouvellement il est écrit "A envoyer en recommandé avec accusé de réception votre dossier (formulaire et, le cas échéant, certificat médical), ou le déposer auprès du Président du Conseil Général"
Après c'est le CG qui t'envoie un récépissé quand ton dossier est complet.
Avec l'accusé de réception, tu as une preuve que tu as bien envoyé ton dossier avant la date butoir indiqué sur la lettre qu'ils t'envoie en même temps que ton dossier. C'est pour cela qu'hier j'y suis allée le remettre en main propre car je devais l'envoyer avant le 1er avril et j'ai demandé à la secrétaire, un papier pour prouver que je l'avais bien déposé.
En tout cas, je suis contente que çà s'arrange pour toi 
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