rupture de contrat au bout de 15 jours d'acceuil

zabou89 · 29-03-2009 22:24:11

bonsoir à toutes

j'ai signé un contrat il y a 15j avec une maman donc nous avons démarré l'acceuil le 17 mars.Heures pour mars payé au réel et avons établis une mensu à partir du 1 avril.
Ce soir la maman me téléphone pour me dire qu'elle va arrété notre contrat car elle va déménager pour des problèmes personnel et donc qu'elle ne me confierai plus l'enfant.

1) j'aurai voulu savoir si il y a un préavis a effetué pour un contrat de si peu de temps car nous étions en période d'essai pour 2 mois.
2)quels sont les papiers qu'elle doit me fournir pour cette rupture de contrat?

Et en plus avant ce contrat je touchai un complément d'assedic donc a la signature je leur ai signalé que je n'étais plus demandeur d'emploi et donc
maintenant il va falloir que je me réinscrive de nouveau

3)est ce que quelqu'un aurai déja eu ce cas et est ce que les droits pourraient reprendre là ou ils se sont arrétés avant le 17 mars

j'attend vite vos réponses et je vous remercie à l'avance

29-03-2009 22:24:11

1libellule · 29-03-2009 22:28:55

Il y a un délai de préavis.

zabou89 · 29-03-2009 22:32:20

tu sais de combien de temps libelule?

1libellule · 29-03-2009 22:45:32

je cherche...

29-03-2009 22:45:32

1libellule · 29-03-2009 22:47:56

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ; . un mois après 3 mois de présence.
voilà..

tartiflette · 29-03-2009 22:48:56

les filles vous pouvez nous aider je suis sur MSN avec Zabou et on es perdu!merci ca serait bien!!!!

1libellule · 29-03-2009 22:52:08

oui explique...

tartiflette · 29-03-2009 22:53:59

je viens d'aller dans la rubrique licenciement et là on nous dit délai de prévenance 48h,mais pas de prévis en période d'essai,ou alors je ne comprend pas bien le texte et dans ce cas désolé!

1libellule · 29-03-2009 22:55:30

depuis juin 2008, il faut un préavis même en période d'essai. Les délais c'est ceux que je t'ai mis plus haut

landocean · 29-03-2009 22:56:53

tartiflette a écrit :

je viens d'aller dans la rubrique licenciement et là on nous dit délai de prévenance 48h,mais pas de prévis en période d'essai,ou alors je ne comprend pas bien le texte et dans ce cas désolé!

La loi sur la rupture en période d'essai date du 25 juin 2008. Elle est postérieure à la CCN et doit être appliquée.

babou 74 · 29-03-2009 22:57:14

coucou
ce texte est postérieur à la convention , et donc en modifie les termes
et remplace "pas de preavis en période d'essai"

tartiflette · 29-03-2009 23:06:26

ok donc préavis de 48 h pour Zabou,c'est bien ca?

tartiflette · 29-03-2009 23:09:03

mais par contre si là maman ne donne pas l'enfant,que doit réclamer Babou?
Je parle pour elle car elle en a mal au crane de cette histoire,elle est dégouté

landocean · 29-03-2009 23:30:49

Même si l'enfant n'est pas confié, l'employeur lui doit ses 48 heures de préavis. Le 31, l'employeur doit lui remettre son bulletin de salaire avec 10% de cp si elle a travaillé 10 jours effectifs, son certificat de travail, son attestation assedic.

babou 74 · 29-03-2009 23:35:26

tartiflette a écrit :

mais par contre si là maman ne donne pas l'enfant,que doit réclamer Babou?
Je parle pour elle car elle en a mal au crane de cette histoire,elle est dégouté

moi je ne reclame rien....c'est Zabou qui reclame

tartiflette · 30-03-2009 00:24:26

désolé Babou!

zabou89 · 30-03-2009 09:03:17

bonjour à toutes

Tout d'abord, je remercie celle qui ont bien voulu m'aider pour mon problème.

Et si j'ai bien compris la maman me doit un préavis de 48h car elle ne me confiera pas son bébé vu qu'elle va habité bien plus loin
Par contre là ou je bute encore c'est sur quelle base va t'elle me payer ses 48h étant donné que cette semaine je ne devais avoir la petite que 2 demi journée (6h30 lundi 30 et 5h30 mercredi 1 avril)

C'est vraiment une histoire compliqué et je suis perdu

landocean · 30-03-2009 09:08:39

zabou89 a écrit :

bonjour à toutes
Tout d'abord, je remercie celle qui ont bien voulu m'aider pour mon problème.
Et si j'ai bien compris la maman me doit un préavis de 48h car elle ne me confiera pas son bébé vu qu'elle va habité bien plus loin
Par contre là ou je bute encore c'est sur quelle base va t'elle me payer ses 48h étant donné que cette semaine je ne devais avoir la petite que 2 demi journée (6h30 lundi 30 et 5h30 mercredi 1 avril)
C'est vraiment une histoire compliqué et je suis perdu

Bonjour,
Elle te paie les 48 h selon tes horaires : 6.5h uniquement puisque tu ne l'as pas mardi.
N'oublie pas de lui rappeler qu'elle doit te déclarer à la Paje si elle ne l'a pas déjà fait.

zabou89 · 30-03-2009 09:40:06

je ne comprend bien landocean quand tu dis qu'elle ne me paye que les 6h30 que j'aurai du faire aujourd'hui car ça ne fait qu'une journée et non 2 jours (48h)

Pour la déclaration a la paje elle avait ramené son dossier a la caf lundi dernier donc maintenant elle attend de recevoir les papiers de la paje .

zabou89 · 30-03-2009 10:04:16

Landocean j'aurai voulu avoir confirmation sur ce que tu m'as dis pour le paiement des heures du préavis de 48h stp merci

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