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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-03-2009 12:22:00

edwigeetmatthieu
Membre
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Messages : 2

Cotisations salariales et net imposable

Bonjour,
il s'agit d'une question plutôt technique mais personne n'a pu nous renseigner comme il faut sur le sujet.
Nous nous orientions vers un contrat sur une année incomplète mais pour des semaines de garde de 45h (donc au maximum hors heures supplémentaires).
Or nous avons vu sur les feuilles de paie que les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas soumises aux mêmes taux de cotisations et ne sont pas prises de la même façon dans le calcul du net imposable de l'assistante maternelle. Comme si c'était pas déjà assez compliqué comme ça ...
D'où notre question pour que personne ne soit lésé (parents et assistante maternelle):
- faut-il calculer un salaire mensualisé sur 35h hebdo et ajouter 10h en heures complémentaires par semaine tous les mois ? ou faut-il conserver notre choix initial de calculer un salaire mensualisé sur 45h hebdo ?
Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront nous répondre.

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30-03-2009 12:22:00

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#2 30-03-2009 13:39:55

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : Cotisations salariales et net imposable

je pense que 10h complémentaires par semaine vont faire trop,
je partirai sur les 45h semaine dans la mensu de base, mais je suis pas une pro

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#3 30-03-2009 13:42:52

landocean
Membre
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Messages : 11 243
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Re : Cotisations salariales et net imposable

edwigeetmatthieu a écrit :

Bonjour,
il s'agit d'une question plutôt technique mais personne n'a pu nous renseigner comme il faut sur le sujet.
Nous nous orientions vers un contrat sur une année incomplète mais pour des semaines de garde de 45h (donc au maximum hors heures supplémentaires).
Or nous avons vu sur les feuilles de paie que les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas soumises aux mêmes taux de cotisations et ne sont pas prises de la même façon dans le calcul du net imposable de l'assistante maternelle. Comme si c'était pas déjà assez compliqué comme ça ...
D'où notre question pour que personne ne soit lésé (parents et assistante maternelle):
- faut-il calculer un salaire mensualisé sur 35h hebdo et ajouter 10h en heures complémentaires par semaine tous les mois ? ou faut-il conserver notre choix initial de calculer un salaire mensualisé sur 45h hebdo ?
Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront nous répondre.

Bonjour,
Pour nous AM, le temps de travail d'une journée est de 9 heures donc jusqu'à 45 heures pas d'heures supplémentaires. smile

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#4 30-03-2009 13:47:13

1libellule
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Messages : 2 312
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Re : Cotisations salariales et net imposable

Elles ne sont pas soumises aux mêmes cotisations à cause de la loi tepa mais nous n'y avons pas droit.


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30-03-2009 13:47:13

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