Loi tépa et régime spécifique

alexmaekar · 30-03-2009 17:33:31

Bonjour, voilà je me pose la question de savoir ce que je dois déduire du montant imposable lorsque par exemple pour un certain mois, j'ai fait 8h complémentaires mais ces 8h ont été faites en 1 journée ( la maman m'avait demandé de garder son enfant une journée de plus qui n'était pas prévue au contrat).
Car selon la loi tépa,je déduis le montant de ces heures du montant imposable mais aussi selon le régime spécifique des assmats, on a le droit de retirer 3 fois le montant du smic par journée de garde effective.
Il va de soi que je ne vais pas retirer plus que ce que j'ai gagné. Je pensais donc déduire du montant imposable les heures complémentaires (il restera donc l'entretien) et appliquer la réduction des 3h de smic sur le restant imposable (soit l'entretien) dans la limite de 0 comme restant imposable, pas en dessous (pas de solde négatif , c'est comme lorsqu'on déduit les 3h de smic pour toute journée de garde).
Je voulais connaître votre là-dessus, mais je ne sais pas si j'ai été assez claire, ce n'est pas évident à expliquer.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne fin d'après-midi.

30-03-2009 17:33:31

4i.modo · 30-03-2009 17:35:24

les heures complementaires ne comptent pas pour le calcul de l'abbatement.
elles se déclarent à part sur la feuille d'impôts...
voir mon lien en bleu aussi dans ma signature
et dans infos & articles
index
lettre T
tepa

alexmaekar · 30-03-2009 18:19:53

Merci de ta réponse très rapide 4i.
Seules les heures supplémentaires comptent pour le calcul de l'abattement car elles sont au-delà des 45 h hebdomadaires, c'est ce que j'avais lu d'après la convention collective, mais une amie m'a fourni un document de la revue les assistantes maternelles où il y a un exemple de bulletin de paie et on voit clairement le calcul fait puisqu'il est même commenté : du salaire net imposable sont déduits les montants les heures complémentaires et supplémentaires, quelle que soit la durée hebdomadaire, d'où mes interrogations.
Merci à toi d'avoir eu la gentillesse de me répondre. Bonne soirée.

landocean · 30-03-2009 19:01:55

maelle a écrit :

4i, je ne comprends pas
net imposable tenant compte de l'éxonération fiscale est égale à
salaire net +crds + csg non déductible - hc -hs
est-ce que l'on parle de la même chose ?

Pour le calcul de la prime pour l'emploi, il faut réintégrer les hc et hs.