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#1 31-03-2009 09:24:26
perdu avec les textes de lois
Bonjour,
Je lis souvent les différents post afin de me tenir au courant et d'apprendre toutes les spécificités de notre métier. C'est pas toujours simple à comprendre mais bon à force de lire je commence à cerner beaucoup de choses.
Ce matin, je lisais le post concernant la journée de solidarité et dedans j'ai lu qu'on dépendait du code de l'action sociale et de la famille et non du code du travail.
Je croyais qu'on dépendait des 2 (lu sur la ccn).
Donc ma question, de quoi dépend-on?
Merci
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31-03-2009 09:24:26
#4 31-03-2009 11:16:30
Re : perdu avec les textes de lois
personne pour confirmer, non pas que je doute de toi Alyenor, mais j'aimerai plusieurs avis et surtout un écrit.
Et est-ce pour tout qu'on ne dépend plus du code du travail ou que pour certains articles?
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31-03-2009 11:16:30
#6 31-03-2009 12:55:05
Re : perdu avec les textes de lois
Bonjour,
Effectivement rien n'est simple.
Il faut connaitre tous les points du code d'action sociale et les points non abordés dans ce code, doivent être pris dans le code du travail.
Franchement, je ne vois pas comment faire pour tout connaitre. Pour moi c'est impossible.
Heureusement, pour l'instant je n'ai pas eu de parents à cheval sur la loi, ça simplifie les choses.
J'essaye de faire au mieux mais j'espère ne pas faire d'erreur.
Donc, pour la journée de solidarité, je vois en fonction des parents (pour l'instant ils ne m'en ont pas parlé!), et s'ils souhaitent que je la fasse (je ne suis pas contre), si j'ai bien compris, c'est des heures en plus que ce qui est prévu au contrat.
Ou est ce que ça peut être des heures prévues au contrat et mensualisées mais qu'on retire du salaire à la fin du mois où elles ont été réalisées?
Dernière modification par sylquent (31-03-2009 12:56:08)
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#7 31-03-2009 13:19:23
Re : perdu avec les textes de lois
la journée de solidarité :
ce sont 7h (en tout et pour tout) par employée et non par employeur par an.
ce ne sont pas des heures "gratuites" !
elle sont payées et la taxe est prélevée sur les charges que les parents en paient pas (c'est la caf!)
donc si tu fais cette journée ce seront des heures complementaires...
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