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#1 01-04-2009 04:23:50
- bergamotte
- Membre
- Inscription : 01-04-2009
- Messages : 1
déclaration URSSAF et année incomplete
bonjour,
nous commencons tout juste à employer une ass. mat. pour une année incomplete de 50 semaines (dont les 5 semaines de vacances) et je suis un peu perdue
sur le contact de travail nous avons établi un salaire mensuel "forfaitaire" on a utiliser la formule :
(Nbre de jours travaillés par semaines x nbre d'heures par jour x tarif horaire brut x nbre de semaines annuelle) / 12 mois
(formule fournie par ma nounou)
hors je me rends compte que les déclarations à l'urssaf ne permet pas de déclarer se "forfait" mensuel.
comment dois-je faire ? changer le contrat et passer en heure réélle
si nous avons choisi le systeme forfait et non heures réelles travaillées c'est pour que nous n'ayons pas à calculer si les heures ont ete faites ou pas et surtout pour les mois ou mon ass. mat est en vacances elle percoive quand meme un salaire...
pour info c'est une toute jeune ass. mat et nous sommes ses premiers employeur et elle est notre première employée !!!
autant vous dire qu'on s'interroge beaucoup !! est je loupé une étape ?
merci de vos réponses et si je ne suis pas claire je peux essayer de reexpliquer !!
Merci
Hors ligne
01-04-2009 04:23:50
#2 01-04-2009 06:34:48
Re : déclaration URSSAF et année incomplete
bonjour
alors cela s'appele la mensualisation 
et c'est OBLIGATOIRE depuis janvier 2005 .
et non un forfait 
vous devez passer par paje emploi pour la déclarer ce qui vous ouvre droit à une aide à l'emploi.
par contre votre nb de semaine est faux!
une mesu se fait soit sur 47 semaines + 5 cp communs (52 semaines cp inclus) = année complete
soit moins de 47 semaines et cp en + de la mensu après acquisition. = année incomplete
1- procurez vous la convention collective (voir dans infos & articles)
2- lisez le lien en rouge dans ma signature, tout y est resumé et expliqué
vous êtes en année incomplete de 45 semaines à mon avis
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