démission nounou et solde tout compte

gribouillette · 01-04-2009 20:54:07

Bonjour ,
ma nounou m'annoncé qu'elle démission pour suivre son mari qui quitte la région.
elle arrete le 9 avril, donc en cours de mois.
je la paye en "mensualisé" pour 3 jours par semaine.
j'aimerais savoir comment ca se passe avec ce mois en cours ? car moi, je vais devoir payer l'autre nounou pour les autres jours du mois d'avril.

Merci de votre aide.

01-04-2009 20:54:07

agenaise · 01-04-2009 20:56:04

Bonsoir

tu lui payes seulement les jours prevus travailles, donc pas la mensualisation complete

et ces conges lui sont payes comment ?

et as tu recu la lettre de demission ?

gribouillette · 01-04-2009 21:00:13

je lui paye ses CP au 10% tous les mois.

agenaise · 01-04-2009 21:04:28

hors convention

il faut comparer ce qu'elle a acquis 2.5 de conges pour 4 semaines travailles en annee incomplete
si elle en trop pris, elle te les dois.

01-04-2009 21:04:28

gribouillette · 01-04-2009 21:16:35

Merci
je ne sais pas comment on peut comparer, car on a un contrat pour 39 semaines, sur 3 jours / semaine
donc 13 semaines sans la garde de l'enfant (je sais pas si on considère ca comme du congé)
les 2,5 jours par mois de travail, c'est pour un temps plein sans interruption (enfin c comme ca dans d'autres conventions il me semble)

agenaise · 01-04-2009 21:19:22

elle a commence quand le contrat ?
car on a droit en annee incomplete a 2.5 de conges pour 4 semaines travailles.

gribouillette · 01-04-2009 21:26:37

elle a commencé début mai 2008
ce qui fait presque une année que je l'emploie.
et depuis le début notre contrat est de 3 jours semaines pour 30 semaines (les jours qu'il y a eu en plus ont été payés chaque mois avec les 10%)

agenaise · 01-04-2009 21:28:30

donc tu calcules le nbre de semaines travailles de mai 2008 jusqu'au 9 avril.
ce chiffre tu le divises par 4 et cela te donne le nbre de jours ouvrables quelle a eu le droit de prendre.

apres tu compares le nbre de jours ouvrables qu'elle a pris.

landocean · 01-04-2009 21:32:00

gribouillette a écrit :

elle a commencé début mai 2008
ce qui fait presque une année que je l'emploie.
et depuis le début notre contrat est de 3 jours semaines pour 30 semaines (les jours qu'il y a eu en plus ont été payés chaque mois avec les 10%)

Bonjour,
Si vous avez payé ses cp 10% par mois vous ne lui devez plus rien excepté les 10% d'avril en plus de son salaire.

gribouillette · 01-04-2009 21:32:23

je crois comprendre
je dois comparer 2.5 jours multiplié par le nombre de semaine/4 ( soit 40 semaines puisque qu'il y a eu une semaine en plus au contrat) avec ce que je lui ai versé chaque mois par 10%
donc j'ai 25 jours de droit CP , mais ce serait valable si elle travaillait de semaines completes or nous sommes sur dse semaines de 3/5
je compare donc 3/5 de 25, soit 15 jours au tarif (1 journée = 9h) et je compare avec les 10% cumulés ?

gribouillette · 01-04-2009 21:34:49

agenaise a écrit :

donc tu calcules le nbre de semaines travailles de mai 2008 jusqu'au 9 avril.
ce chiffre tu le divises par 4 et cela te donne le nbre de jours ouvrables quelle a eu le droit de prendre.
apres tu compares le nbre de jours ouvrables qu'elle a pris.

elle n'a pas "pris" de CP puisque je lui verse l'indemnité.
par contre je sais qu'il existe une comparaison entre le salaire versé sur le nombre de jours et le caclul des 10 % mais est ce que ca s'appilque à la convention assmat ?

agenaise · 01-04-2009 21:37:05

si elle a travaille 40 semaines /4*2.5 = 25 jours ouvrables payes.

apres il faut voir combien de jours ouvrables pdt cette periode, si elle en as pris trop de 25 jours ouvrables payes. elle te les doit. Tout en sachant qu'en temps elle a eu droit a ses 30 jours de conges.

agenaise · 01-04-2009 21:38:05

gribouillette a écrit :

agenaise a écrit :
donc tu calcules le nbre de semaines travailles de mai 2008 jusqu'au 9 avril.
ce chiffre tu le divises par 4 et cela te donne le nbre de jours ouvrables quelle a eu le droit de prendre.
apres tu compares le nbre de jours ouvrables qu'elle a pris.
elle n'a pas "pris" de CP puisque je lui verse l'indemnité.
par contre je sais qu'il existe une comparaison entre le salaire versé sur le nombre de jours et le caclul des 10 % mais est ce que ca s'appilque à la convention assmat ?

elle a droit a ses jours en argent 10% et en temps 2.5 de conges pour 4 semaines travailles.

agenaise · 01-04-2009 21:44:49

si l'ass mat a pris trop de conges a ce qu'elle a acquis, vu qu'ils sont payes mensuellement, il faut bien faire la difference.

attend l'avis d'une pro des conges payes mensuellement,

agenaise · 01-04-2009 21:45:49

bah alors landocean, on efface ses posts
ca m'enerve grrrrrrrrrrrrrr

gribouillette · 01-04-2009 21:46:10

je vais regarder tout ca pour les CP mais ma plus grosse question reste sur le fait que l'arret se fait en cours de mois et de ce fait, de ce que je lui dois comme salaire au titre du mois d'avril (je ne trouve absoluement rien à ce sujet dans la convention)

gribouillette · 01-04-2009 21:47:49

du coup je me pose une autre question : les semaines non travaillées sont toutes considérées comme des congès ?

agenaise · 01-04-2009 21:48:58

si le mois n'est pas complet, tu fais la mensualisation moins les heures non faites en faisant le calcul de cour de cassation.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 60#p463660

agenaise · 01-04-2009 21:50:06

gribouillette a écrit :

du coup je me pose une autre question : les semaines non travaillées sont toutes considérées comme des congès ?

des conges pas forcement, car ca peut etre tes propres conges pris en decallage des siens, ou des semaines de rtt complete de ta part.

gribouillette · 01-04-2009 21:54:49

je comprends le principe de la déduction des absences mais dans mon cas précis il aurait du y avoir garde du 1 avril au 17 avril, les autres jours étant non travaillés d'apres le contrat.
or elle arrete le 9.
je déduis donc la totalité à partir du 9 avril ou seulement les jours du 9 au 17 avril ?

j'espere etre claire.

merci

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