rémunération de l'ass mat et hospitalisation de l'enfant

princesnoirs · 02-04-2009 19:54:14

Bonjour

Mon bébé vient de subir une grave opération d'urgence samedi. Jeudi dernier, j'ai prévenu l'ass mat que je ne lui confié pas l'enfant car malade et dimanche je l'ai appelé pour lui dire que ma fille était hospitalisé pour une durée indéterminée. je lui confie ma fille les jeudi, lundi et mardi. ma question concerne la rémunération, est ce que je lui déduis des jours d'absences (3 pour le mois de mars par exemple et ainsi de suite pour avril)
merci de vos réponses

02-04-2009 19:54:14

media · 02-04-2009 19:58:07

bonsoir vous avez le droit de deduire 14 jours d'absence calendaire consecutif pour hospitalisation !! parcontre au delà de ces jours soit vous continuez à la payer ou vous la licenciez courage pour votre bébé !!

Dernière modification par media (02-04-2009 19:59:39)

babou 74 · 02-04-2009 20:01:53

coucou

voici l'art14 de la convention qui evoque ce sujet

Absences de l’enfant

Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

en sachant que suite à une jurisprudence le delai de 48 h n'est plus exigé

so · 02-04-2009 20:03:19

Bonjour,
tout d'abords je souhaite un bon rétablissement a votre bébé.

Pour ce qui est de la rémunération:
Ce que dit la Convention:
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.

- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.

02-04-2009 20:03:19

princesnoirs · 02-04-2009 20:04:51

donc jeudi en maladie (payé)
et lundi et mardi en hospitalisation (non payé)
mais l'hospitalisation est étalée sur mars et avril comment faire pour décompter ?
merci

princesnoirs · 02-04-2009 20:10:12

je me mélange les pinceaux
je recommence je déduis jeudi pour la maladie
et les 14 jours d'hospitalisation sont décomptées par rapport au nombre de jours de garde par semaine soit 3 jours ou par rapport à la semaine civile soit 6 jours (du lundi au samedi)
merci

so · 02-04-2009 20:12:22

Il faut compter 14 jours calendaires donc samedi dimanche compris.
Si l'hopsitalisation dure 14 jours calendaires c'est a vous de decider d ece que vous allez faire, soit rompre , soit continuer a régler la mensu.

princesnoirs · 02-04-2009 20:18:14

cela m'embéterait de devoir rompre le contrat (on est encore un période d'essai) car l'ass mat est vraiment bien et la petite fille se plait vraiment chez elle

so · 02-04-2009 20:34:39

Discutez avec votre ass mat, je pense que vous pouvez trouver une solution .
Oui il y a une convention, mais on peut toujours discuter...

princesnoirs · 02-04-2009 23:38:49

je vous remercie de ces renseignements.
je vais voir avec elle après mon retour, l'essentiel est que mon petit bébé se remette de sa lourde opération et que l'on reprenne notre vie comme avant pour en profiter un maximum
à bientôt

so · 03-04-2009 06:53:26

Bon rétablissement a votre enfant

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