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#1 06-04-2009 11:09:47
- chiaramax77
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preavis pour licenciement et sans solde
la maman m'a envoyé une lettre de licenciement 28 mars donc une fin de préavis 28 avril. depuis longtemps, je lui avais posé une semaine de vacances du 16 au 24 avril qui sont devenus du sans solde car plus de conges. Dans sa lettre de licenciement elle me signale qu'elle s'est arrangée pour plaçer la petite dans la famille, du 10 avril au soir à la fin du préavis le 28 avril.
je lui annonce donc ce jour que j'annule mes sans solde vu que le préavis n'est pas effectué pendant toute cette période-là notamment...
elle revient sur ses propos et 'quitte à payer prefere donner la petite" et veut me plaçer le 16 et le 17 avril.
en at elle le droit ? quelles sont mes droits et les siens ?
peut-on revenir sur un preavis non effectué ? et ds un sans solde peut-on alors "profiter" de ça si annulé etc?
merci pour votre aide, je ne trouve personne pour maider
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06-04-2009 11:09:47
#2 06-04-2009 11:13:22
- dragonette
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Re : preavis pour licenciement et sans solde
Coucou, 
un parent a le droit de ne pas mettre l'enfant chez l'assmat pendant la durée du préavis, du moment qu'il paye ce préavis.
Si toi tu ne voulais pas faire ce préavis, c'est à toi de lui payer.
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#3 06-04-2009 11:25:30
Re : preavis pour licenciement et sans solde
les congés sans soldes ne sont pas des congés mais une interruption du contrat de travail conclu de gré à gré. Si l'accord avec l'employeur pour cette interuption ne stipule rien concernant la fin du préavis, ce sera au juge d'interpréter si la date est repoussée ou non.
*************
Notamment, le délai-congé ne peut être prorogé de la durée de la maladie du salarié (Chambre Sociale de la Cour de Cassation - 28/06/1989).
Au caractère préfix du préavis, il y a des exceptions puisque le préavis peut être prolongé :
- en cas de départ en congés payés (cf. ci-dessous) ;
- en cas d'accord des parties ;
- si la convention collective le prévoit ;
- en cas de maternité ou d'adoption : si une salariée est en cours de préavis lorsque débute son congé maternité ou d'adoption, le préavis est suspendu jusqu'à l'expiration de dudit congé. La fin du préavis est exécutée lors de la reprise du travail (Lettre DRT n° 90-9, 31 mai 1990) ;
- en cas d'accident du travail survenu au cours du préavis (Cass. soc. 18 juillet 1996, n° 93-43.581, .Le préavis se trouve suspendu durant toute la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident du travail.
Rq : en principe, ce qui précède (à savoir le caractère préfix du préavis) impliquerait que la prise de congé sans solde ne repousse pas la fin d'un préavis.
*************************
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#4 06-04-2009 11:39:51
- chiaramax77
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Re : preavis pour licenciement et sans solde
oui je sais cela, que ça ne prolongeait pas d'autant. je veux savoir si elle peut revenir sur son préavis à son bon vouloir et me donner finalement la petite, un ou deux jours comme ça, comme elle l'entend...?
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06-04-2009 11:39:51
#6 06-04-2009 12:34:40
- chiaramax77
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Re : preavis pour licenciement et sans solde
même si elle me notifie ne plus avoir l'enfant à partir du 10 avril dans son recommandé ?! ok bein je repose mes sans solde comme à l'origine et le problème est résolu, non effectué et payé
...
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#7 06-04-2009 13:51:37
Re : preavis pour licenciement et sans solde
du fait que la maman te signale sur ta lettre de licenciement que tu n'auras pas la petite, moi je ne la prendrai pas, on n'est pas des girouettes.
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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#8 06-04-2009 15:19:12
- chiaramax77
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Re : preavis pour licenciement et sans solde
les girouettes c'est à cause de la maman depuis le début, elle "defend son bifteack" et veut payer le moins possible et arrêter le plus vite possible... c'est une raison d'argent quoi! quand je lui ai dit qu'elle devait me payer pendant le préavis ma semaine dite sans soldes, elle n'a pas voulu et me la décomptait alors, je me suis dit que du coup, si je 'l'annule", elle serait bien obligé de comprendre qui'elle me la doit vu que je ne suis pas sensée l'avoir du 10 jusqu'à la fin !
y en a marre oui de jouer les girouettes et que madame veuille tout régenter... elle a appelé l'urssaf qui lui a dit que la semaine sans solde ne se cumulait pas avec le préavis donc ne prolongeait pas d'autant et le syndicat me dit le contraire.. je suis franchement paumée dans tout ça.. :-(
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#10 06-04-2009 15:34:06
Re : preavis pour licenciement et sans solde
un préavis ne peut pas s'éffectuer pendant des congés donc soit tu es en congés et tu feras le préavis aprés ! soit tu fais le préavis avant !
uniquement si ce sont des cp
pas des congés sans solde qui sont compatibles avec le preavis
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