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#1 07-04-2009 14:11:52

nounou049
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rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

bjr a toute voila jai commencer mon contrat le 16 fevrier et malheusement jai du prevenir les parent dimanche soir que je rentrer au urgence et que je ne pourai pas garder leur fils cette semaine car je serais en arret vue mon etat de santer et la maman ma apeler se matin pour prendre de mes nouvelles et m'anoncer quelle mavais envoyer ma lettre de rupture de contrat es ce quelle a le droit sachand que je suis en arret maladie pour 8jours

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07-04-2009 14:11:52

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#2 07-04-2009 14:33:44

zeta
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

oui elle à le droit de vous licencier malheureusement c'est bien connu une ass mat n'a pas le droit d'être malade quand elle l'est c'est souvent qu'elle se voit licencier par la suite !

j'espère que vous irez vite mieux et que vous trouverez des employeurs respectueux !

alalala si tous les employeurs licencient leur employés qui sont à l'assurance est bien ça serait la révolution mais pour nous "c'est normal"
bon courage à vous et désolé de mon coup de g... mais ça m'énerve énormément cette attitude de parents qui licencient leur ass mat parce qu'elle est malade !

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#3 07-04-2009 14:34:20

cleso
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

bonjour,

je suis pas une pro donc j'ai trouvé ça dans l'index :

"Maladie en cours de préavis de licenciement
Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.
S'il reçoit sa lettre de licenciement alors qu'il est en arrêt de travail, il se trouve aussitôt en période de préavis.
Si en revanche, il se rétablit avant la fin de son préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.

Respect du préavis
L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut priver le salarié de son droit à un préavis.
Il a l'obligation :
de laisser au salarié la possibilité de reprendre son travail jusqu'à la fin du préavis,
le dispenser le salarié d'effectuer le préavis, mais dans ce cas il doit lui verser une indemnité compensatrice. "

et comme tu es en période d'essai (vu ton titre) tu as ça dans l'index aussi :

"Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.

Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail."

j'éspére que ce n'est pas trop grave et que tu vas vite te rétablir!

et bravo à cette maman qui a autant de sentiment qu'un bloc de granit!

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#4 07-04-2009 15:42:31

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Lors de la peroide d essai aucun preavis ne doit etre donne pour une rupture de contrat (voir convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur -  article 5). Je crois que CLESO oublie que nous ne sommes pas dans une entreprise et que nous avons une convention. Celle-ci est obligatoirement utilisée pour notre profession. De plus le contrat de travail signé par les 2 parties en référe.
BON COURAGE A TOI

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07-04-2009 15:42:31

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#5 07-04-2009 15:47:06

cleso
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

bon virginie on va pas y revenir dessus à chaque post là dessus! je te l'ai dit je m'en tient à ce que disent les modos et ce qu'il ya d'écrit dans l'index. libre à toi de faire ce que tu veux mais tant que tu ne m'auras montré des textes qui confirment ce que tu avances je m'en tiendrais à ça!
et les majuscules sont interdites, lit la charte

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#6 07-04-2009 15:57:46

vanille27
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Virginie19 a écrit :

Lors de la peroide d essai aucun preavis ne doit etre donne pour une rupture de contrat (voir convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur -  article 5). Je crois que CLESO oublie que nous ne sommes pas dans une entreprise et que nous avons une convention. Celle-ci est obligatoirement utilisée pour notre profession. De plus le contrat de travail signé par les 2 parties en référe.
BON COURAGE A TOI

la convention évolue avec le temps, faudrait peut être que tu te tiennes au courant.

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#7 07-04-2009 15:57:53

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Pour cleso
sur ce site les modos vont à l'encontre des informations officielles et légales des administrations d'état. Si tu ne supporte pas la critique, dommage pour toi mais renseigne toi avant de tenir ces propos

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#8 07-04-2009 15:59:40

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Pour vanille 27
La convention évolue lorsque les signataires originels l'ont fait. Pour le moment ce n'est toujours pas le cas où alors montre le moi en me donnant tes références

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#9 07-04-2009 16:00:18

vanille27
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Virginie19 a écrit :

Pour cleso
sur ce site les modos vont à l'encontre des informations officielles et légales des administrations d'état. Si tu ne supporte pas la critique, dommage pour toi mais renseigne toi avant de tenir ces propos

dans ce cas le site du syndicat qui est signataire de cette convention l'est aussi. arrête donc.

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#10 07-04-2009 16:01:51

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Pour vanille 27
Tu devrais relire la convention et tu remarqueras qu'il n'y a pas qu'un seul signataire et encore moins un seul syndicat

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#11 07-04-2009 16:04:32

vanille27
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Virginie19 a écrit :

Pour vanille 27
Tu devrais relire la convention et tu remarqueras qu'il n'y a pas qu'un seul signataire et encore moins un seul syndicat

je vais sur le site d'un des syndicats signataire de la convention et ils disent la même chose que cleso, donc tu les prends pour des menteurs.

j'arrête là, apparement toi seule sait mieux que tout le monde.

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#12 07-04-2009 16:05:17

cleso
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

pour virginie19

décidemment t'as le chic pour l'agressivité hmm

il faudrait peut être que toi tu te renseignes mieux! on a plusieurs modos qui disent toutes les memes chose et toi tu es la seule à dire ça! il faudrait que l'on te croit sur qu'elle base s'il te plait? sur ta bonne parole? pour tes beaux yeux? excuse moi mais je répétes apporte moi la preuve de ce que tu dis et on verra à ce moment là!
et si tu veux convaincre quelqu'un je pense pas qu'être aussi sarcastique te serve à quelque chose, quand on veut dialoguer on emploi un autre ton et d'autres maniéres. avant de juger des gens que tu connais pas faudrait te remettre en cause yikes

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#13 07-04-2009 16:06:21

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Pour vanille27
Donne moi les références de tes sites des syndicats signataires de cette convention
Merci

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#14 07-04-2009 16:07:13

babou 74
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

coucou
merci de ne pas devier les discussions !!!


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#15 07-04-2009 16:10:27

Virginie19
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Pour cleso
Tu es bien agressive et tu ne supporte pas la critique de ta façon de comprendre et d'interpreter les lois de notre métier
Les références : conventions collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur conclue le 1 er juillet 2004 entre la ***** et syndicats et fédération et parue au JO le 28 décembre 2004

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#16 07-04-2009 16:16:36

cleso
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

babou je sais qu'on dévie mais je vais quand même pas la laisser dire des trucs pareils!
alors pour virginie : si tu veux que l'on discute de mon caractére maile moi je me ferais un plaisir de te montrer mon agressivité, et ensuite la convention est de 2004 et 4i ce matin te l'as encore dit que les lois complétent la ccn!

maintenant j'ai plus envie de me prendre la tête sur ça tu es buté et tu es persuadée d'avoir raison tant mieux pour toi, grand bien te fasses

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#17 07-04-2009 16:21:18

babou 74
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

et je fermerai à la prochaine "deviance" sad

et nous rouvrirons sur demande de l'auteur de la discussion
nounou049 vient ici poser une question pour avoir des reponses precises , pas pour subir des "querelles"  entre membres
merci wink
quant aux dires de virginie19 , le sujet a dejà ete abordé et "réglé"


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#18 07-04-2009 16:21:43

so
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

Virginie oui la convention est notre référence, mais sais tu que les lois évoluent ? c'est ce qu'il se passe depuis un certain temps et oui en période d'essai il y a un prévis a effectuer!!!
tu veux des textes
1- préavis
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 sur le préavis en periode d'essai nous concerne !
il y a bien  un préavis à poser lors d'une rupture en periode d'essai!

tu veux que les signataires te le disent a toi rien qu'a toi ? tu tapes sur ton moteur de recherche "syndicat des ass mat" et tu va leur poser la question directement
merci


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#19 07-04-2009 16:24:56

lulu54
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

j'etaie en train de repondre mais So a tout dit !!!

merci de liberer cette discussion


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#20 07-04-2009 16:52:58

violet69
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Re : rupture de contrat pendant la periode d'essai en arret maladie

nounou049 a écrit :

bjr a toute voila jai commencer mon contrat le 16 fevrier et malheusement jai du prevenir les parent dimanche soir que je rentrer au urgence et que je ne pourai pas garder leur fils cette semaine car je serais en arret vue mon etat de santer et la maman ma apeler se matin pour prendre de mes nouvelles et m'anoncer quelle mavais envoyer ma lettre de rupture de contrat es ce quelle a le droit sachand que je suis en arret maladie pour 8jours

bonsoir, nounou49 smile ; oui malheureusement, maintenant, ils en ont le droit!:/

Dernière modification par violet69 (07-04-2009 16:53:21)


absente........mais!!! je pensse a vous wink

n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide wink

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