Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

ANTONIN607

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avenant au contrat

bonjour,

j'emploie une ass mat depuis 2 ans et à compter du 1/02/09 nous avons fait un avenant au contrat pour réduire à 22.5 h par semaine au lieu de 38 h.
la période concernée est du 1/02 au 31/07/09 soit 26 semaines.

sachant que l'ass mat avait posé 2 semaines de CP en avril et 2 semaines en juillet est ce qu'il faut que je compte seulement 22 semaines pour lui recalculer son salaire ou bien 26 semaines ?

merci pour votre aide

lili28

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Re : avenant au contrat

Bonjour,

votre ancien contrat comment était-il?
année complète incomplète?
et les Cp, comment étaient-ils rémunérés ?

Ce qui est certain, c'est qu'au 01/02/09 vous auriez dû faire une régularisation, pour faire le point sur les salaires et les congés payés.
il vous faut comparer ce qui a été versé par rapport à ce qui était dû.

pour le nouvel avenant, je partirai sur 22 semaines mais dans votre nouvelle mensualisation, la part des CP (rémunération des CP de cette période) n'est pas prise en compte.
Il vous faudra donc les payer en plus, sur la base de 2.5j ouvrables de CP acquis par période de 4 semaines de travail.
Ici 22/4*2.5 = 13.75 jours.
on arrondit toujours au nombre entier supérieur => 14 jours acquis du 01/02 au 31/07/09, 14/6 = 2.33 semaine
=> part cp sur cette période = 2.33 semaine *22.5 h/semaine * tarif horaire net.

Voilà, en espérant vous avoir aidé.

Dernière modification par lili28 (21-02-2009 16:18:01)

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ANTONIN607

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Re : avenant au contrat

tout d'abord merci pour votre réponse

l'ancien contrat était basé sur une année complète et les CP étaient versés chaque mois. je ne comprends pas ce que vous voulez dire par régularisation des salaires au 1/02/09.
Concrètement, je versais 495.66 brut par mois CP compris (pour 52 semaines).

les salaires versés du 1/06/08 au 31/01/09 s'élèvent à 3850.08 euros (mal en 01/09). Pour les CP, la période d'acquisition du 01/06/07 au 31/05/08 est complète soit 30 jours : elle a pris 12 jrs donc il lui en reste 18 à prendre (2 semaines posées en avril).
Pour la période du 01/06/08 au 31/01/09, elle a acquis 20 j de CP qu'elle peut prendre logiquement à partir du 01/06/09.

Qu'est ce que je dois régulariser dans tout ça ?

pour le nouvel avenant : je suis OK sur le nb de CP acquis soit 14 jrs du 01/02 au 31/07/09

je vous remercie par avance de votre aide

lili28

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Re : avenant au contrat

Bonjour,

Une année complète est définie ainsi :
47 semaines de travail
et 5 semaines de congés soit payés s'il sont acquis, soit de repos ( dans ce cas, repos non rémunéré).

La question est de savoir si votre assistante maternelle a plus, ou moins travaillé que ce qui était prévu au contrat (ou comme défini au contrat).
Voilà pourquoi nous parlons de régularisation.

On compare ce qui a été travaillé par rapport à ce qui a été payé.

Pour être plus parlant (en pourcentage cela parle mieux)
pour une année complète (47 s de travail et 5 s de congés payés ou non)
la part de travail représente : 90.38 % de l'année
la part de congé doit représenter : 9.62 % de l'année.

dans votre cas, cela a-t-il été le cas ?

Votre assistante a-t-elle bien eu 5 semaines de congés (ou plutôt repos puisque non acquis la première année ?
parce que vous dites :

Pour les CP, la période d'acquisition du 01/06/07 au 31/05/08 est complète soit 30 jours : elle a pris 12 jrs donc il lui en reste 18 à prendre (2 semaines posées en avril).

Cela voudrait-il dire que votre assistante maternelle a uniquement eu 2 semaines de CP la première année ? (dans ce cas, une régularisation s'impose puisqu'elle a travaillé 50 semaines sur 52.)
Ou y'a-t-il eu des semaines prises par l'assistante maternelle sans solde?

Otez moi d'un doute ...

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ANTONIN607

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Re : avenant au contrat

tout d'abord la période que je mentionne n'est pas la 1ère année puisque je l'emploie depuis 2006 mais quand je dis qu'elle a pris 12 j sur les 30 jrs acquis du 01/06/07 au 31/05/08 et qu'il lui reste 18 j à prendre, c'est parce qu'elle a posé 2 semaines en avril prochain et 2 semaines en juillet donc elle aura bien pris tous ses congés.

elle n'a pas pris de CP sans solde et a travaillé ce qui était prévu au contrat

Pour moi elle a acquis 20 j de CP du 01/06/08 au 31/01/09 et 14 j du 01/02 au 31/07/09 et autre info que je ne vous ai pas encore dite je lui laisse mon bébé qui doit naitre prochainement à compter du 22/06/09 donc je suppose qu'elle pourra poser ces CP même après le 31/07 car je l'emploierai toujours.

alors concernant l'avenant  est ce que je peux lui calculer son salaire sur 22 semaines (du 1/02 au 31/07) en intégrant la valeur des 14 j de CP et ne rien changer autrement ?

merci beaucoup

ANTONIN607

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Re : avenant au contrat

l'avenant a une durée déterminée car après le contrat se termine puisque mon fils rentre à l'école en septembre

lnfav

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Re : avenant au contrat

je suis  dans le meme cas qu'antonin607. baisse du nombre d'heures, je viens de prendre un temps partiel. il faut donc repartir sur une base de  12 mois pour la mensualisation ? pour moi, la rupture de contrat se fera fin décembre, soit dans 9 mois. l'ass mat va y perdre, non ?