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#1 08-04-2009 09:03:33

malou01
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heures à déduire enfant malade

Bonjour !

En attendant la fin de ma formation et des enfants à garder, je m'entraîne pour comprendre toutes les subtilités du contrat de travail et du bulletin de salaire !!!
J'ai besoin d'un petit renseignement : admettons que j'ai un contrat en année incomplète de 40h (4x10hrs) sur 43 semaines par an pour un tarif horaire de 3.23 € brut. Ça me fait donc une mensualisation de 462.96€ brut.
Admettons maintenant que l'enfant est absent 2 jours pour maladie (justifiée par certificat médical) pendant un mois où j'aurais dû le garder 18 jours. Comment calcule-t-on le nombre d'heures à déduire ???

Pour moi, il y a 2 solutions :

- soit j'enlève 2 x 10hrs=20 hrs x 3.23 € = 64.60 €

- soit j'enlève au prorata du nombre d'heures mensualisées (40h x 43 sem./12=143.33h), donc
20h d'absences -> 180h prévue dans le mois
xh d'absences -> 143,33h mensualisées
Ce qui fait 20 x 143.33/180=15.92h x 3.23€= 51.42 € à enlever.

Je pencherai bien pour la 2° solution, mais admettons que l'enfant soit absent pendant un mois où je n'aurais dû l'accueillir que 3 jours donc 30 h (par exemple au mois de juillet, parents en vacances), avec ce deuxième calcul, ça donnerai 95.55€ à enlever (3.43 € x 20hx143.33/30=95.55€). Ça me parait énorme ! A moins que dans le cas des vacances on les compte comme temps de présence ... Ce qui n'est pas du tout logique puisque dans la mensualisation on les enlève !!!

A moins que l'on choisisse la solution la + favorable à l'assmat comme dans d'autres cas (le calcul des CP me semble-t-il)

Bref, vous l'aurez compris, ce n'est pas du tout clair dans ma tête !!!

Je sais bien que normalement, c'est l'employeur qui s'occupe des calculs, mais je pense que ce n'est pas non plus évident pour eux et que certains sont demandeurs d'aide pour les bulletins de salaire ... Ce post peut aussi les aider !

Merci à toutes pour vos réponses !

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08-04-2009 09:03:33

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#2 08-04-2009 09:15:12

Enjoy
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Re : heures à déduire enfant malade

Il faut que tu applique le calcul de la cour de cassation :

MENSU / Nombres d'heures théorique du mois = salaire à déduire par heure d'absence de l'enfant

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#3 08-04-2009 12:10:19

malou01
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Re : heures à déduire enfant malade

Merci beaucoup !
donc, si j'ai bien compris, dans mon exemple ça donne :

mensu 462.96/180 (nb d'H où l'enfant aurait dû être présent ce mois)=2.57€x20 (nb d'heures d'absences) = 51.40 € (ce qui correspond à mon deuxième calcul, grosso modo)

Et donc, 462.96/30=15.43x20=308.64€ yikes (!!!), dans le 2° cas (mois avec vacances).... Y'a un problème !!! Il faut sûrement prendre le nombre d'heure où l'enfant aurait été présent s'il n'y avait pas eu de vacances ... Quelqu'un peut-il confirmer ?

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#4 08-04-2009 13:51:38

slashounette
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Re : heures à déduire enfant malade

Bonjour,

personnelement, j ajoute une clause particuliere dans mes contrats, " aucune deduction de salaire si absence non prevu au contrat" à prendre ou à laisser.
Je fais cela car certains parents, pas tous mais ceux qui sont sans scrupules t enmeneront leur enfant avec une gastro bien carabiné et pour un simple petit rhume le garderons bien au chaud en te fournissant un certificat medical pour deduire ton salaire, experience vécu.

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08-04-2009 13:51:38

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