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#1 08-04-2009 09:49:06

sasa33
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rupture de " contrat " avant meme de commencer

bonjour a toutes , j'ai un petit probleme , je devait normalement commencer une  garde  le 27 avril , la maman ma laisser un message en me disant qu'elle ne me confier plus l'enfant !!!! sympa !!!! que doit je faire par rapport a l'engagement réciproque , merci de vos reponses

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08-04-2009 09:49:06

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#2 08-04-2009 10:00:16

landocean
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

Bonjour,
Ton employeur te doit 1/2 mois de salaire brut. smile

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#3 08-04-2009 10:03:47

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

d'aprés ce que je viens de lire sur le forum infos et articles les parents me doivent l'equivalent 1/2 mois de salaire , qq peut m'aider pour le calcul mon tarif horaire est de 2,40 pour 50 heures / semaines sur année complete , 200 heures /mois

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#4 08-04-2009 10:05:22

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

etant donne que je devait commencer le 27 avril pour l'adaptation , on se base alors sur ce que je devais faire au mois de mai ou au mois d'avril ????

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08-04-2009 10:05:22

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#5 08-04-2009 10:08:07

landocean
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

sasa33 a écrit :

d'aprés ce que je viens de lire sur le forum infos et articles les parents me doivent l'equivalent 1/2 mois de salaire , qq peut m'aider pour le calcul mon tarif horaire est de 2,40 pour 50 heures / semaines sur année complete , 200 heures /mois

Normalement toutes ces infos doivent figurer sur l'engagement réciproque ainsi que le calcul.
Mensu = 50*52*2.4/12 = 520€. Les parents te doivent 260€ (si ton tarif horaire est en brut).      smile

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#6 08-04-2009 10:12:18

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

surmon engagement reciproque il y a de marquer , il est convenu d'une prommesse d'embauche a partir du 27 04 09 sur une base de 200 heures par mois et d'une remuneration net de 520 euros .

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#7 08-04-2009 10:13:27

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

et si il refuse ???? que doit je faire

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#8 08-04-2009 10:14:33

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

et quanq doit il me payer ????

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#9 08-04-2009 10:17:39

landocean
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

sasa33 a écrit :

surmon engagement reciproque il y a de marquer , il est convenu d'une prommesse d'embauche a partir du 27 04 09 sur une base de 200 heures par mois et d'une remuneration net de 520 euros .

Les 200 heures par mois sont fausses, ça fait 50*52/12= 216.67h/mois. Mais ce n'est pas bien grave.
Pour ton indemnité, tu dois la calculer en brut soit 260/0.7739= 335.96€. wink

L'employeur te doit cette somme le jour où tu aurais dû commencer soit le 27 avril. S'il ne veut pas te régler, tu n'as que la solution des prud'hommes pour récupérer ton dû.

Dernière modification par landocean (08-04-2009 10:19:35)

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#10 08-04-2009 10:20:20

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

pourquoi 0.7739 cela correspond a koi ; les 335 . 96 cela correspond a ce quil me doivent ???? pa compris desole

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#11 08-04-2009 10:21:56

landocean
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

sasa33 a écrit :

pourquoi 0.7739 cela correspond a koi ; les 335 . 96 cela correspond a ce quil me doivent ???? pa compris desole

C'est le coeff qui permet de passer du net au brut ou vice versa.

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#12 08-04-2009 10:24:54

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

je viens d'avoi la maman au telephone qui me dit que etant donner que je n'ai pa commencer elle me doit rien

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#13 08-04-2009 10:25:25

alyenor
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

l'indemnité est égale à un demi mois de salaire brut, pas net!

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#14 08-04-2009 10:26:16

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

que doit je faire  je suis degouter !!! elle veut rien savoir

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#15 08-04-2009 10:27:19

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

doit je lui envoyer un recommander ?????

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#16 08-04-2009 10:32:25

Pilar
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

Tu lui envoies le recommandé avec AR notifiant un délai pour le paiement, et que si elle ne le respecte pas tu vas aux prud'hommes (et tu y vas..)

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#17 08-04-2009 10:42:10

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

je lui met quoi dans la lettre , c'est la premiere fois que cela arrive !!!! et pa la derniere non plus

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#18 08-04-2009 10:46:32

sasa33
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

suite a nottre conversation ..... je peu lui mettre cela non ????

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#19 08-04-2009 10:49:03

Pilar
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

Rappelle les termes de l'engagement, tu lui envoies même une photocopie (tu notes sur ton AR que tu envoies ci-joint copie machin), rappelle aussi l'article de la cnn qui concerné (je ne l'ai pas sous la main en ce moment) rappelle la somme exacte à payer et un délai et rappelle que si cette somme n'est pas due après le délai tu vas porter monter un dossier aux prudhommes (garde bien tous ces documents)
Si tu bloques pour la lettre, si tu veux, mail moi, je m'y connais vraiment peu mais je pourrais peut-être t'aider.

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#20 08-04-2009 10:50:23

Sweetypitchoune
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Re : rupture de " contrat " avant meme de commencer

Oui tu peux mettre ca et tu lui precise tout par rapport aux engagements pris, tu peux meme ressortir l'article de la ccn. Et effectivement tu dis que si non tu va au prud'hommes et tu lache pas l'affaire ! ce serais trop facile !

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