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#1 08-04-2009 10:02:04
- SUPERNOUNOU95
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rupture engagement reciproque
bonjour,
j'aurai du accueillir un petit bout à partir de mai 2009, nous avions signé un engagement réciproque en aout 2008.
hier, la maman m'a prévenu que je n'aurai pas son enfant.
que dois-je faire, je lui ai rappelé l'existence de l'engagement.
elle me répond "je sais que je dois vous payer quelque chose, mais ce mois ci je ne peux pas" on est censé se voir mi mai pour qu'elle me verse l'indemnité, puis je avoir confiance ? comment ne pas me faire avoir, car aujopurd'hui je me retrouve le bec dans l'eau, j'ai refusé d'autres contrats à cause de cet engagement....
merci de vos réponses
maman de 3 frimousses ( 18, 13 et 8 ans) et nounou de 2 bambins (22 mois et 11 mois) et encore 2 places de dispo
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08-04-2009 10:02:04
#3 08-04-2009 10:11:45
- SUPERNOUNOU95
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- Messages : 231
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Re : rupture engagement reciproque
oui la maman etait enceinte de 3 mois
maman de 3 frimousses ( 18, 13 et 8 ans) et nounou de 2 bambins (22 mois et 11 mois) et encore 2 places de dispo
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08-04-2009 10:15:41
#12 08-04-2009 10:55:09
Re : rupture engagement reciproque
l'annexe numéro 4 ne fait nullement mention de la naissance ou non de l'enfant... elle précise juste que la partie qui rompt l'accord verse 1/2 mois de salaire à l'autre...
Moi non plus je ne le vois pas.
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#13 08-04-2009 10:57:36
Re : rupture engagement reciproque
Un engagement réciproque se signe même si l'enfant n'est pas encore né.
« les futurs employeurs et salarié [se mettent] d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant » (la Convention Collective propose un modèle d’engagement réciproque). Etant donné que cet engagement porte sur une date à partir de laquelle les deux parties s’engagent, cet engagement peut être signé même si l’enfant n’est pas né.
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#14 08-04-2009 11:10:16
Re : rupture engagement reciproque
pour en etre sur tu peux toujours contacté ton ram j'espére pour toi que mes souvenir son mauvais il me s'emblé l'avaoir vue dans un post litige mais personne n'est a l'abris d'une erreur moi la premiére
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#16 08-04-2009 11:24:32
Re : rupture engagement reciproque
les syndicats disent que l'engazgement est valable même signé avant la naissance.
par contre elle ne te doit rien avant mai 2009!
puisque c'est la date de depart 
dis lui qu'elle prevoit 1/2 salaire BRUT 
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#17 09-04-2009 08:27:35
- SUPERNOUNOU95
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- Messages : 231
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Re : rupture engagement reciproque
bonjour,
par contre la maman doit elle me remettre un courrier de sa rupture d'engagement ou pas.
est ce que moi je dois lui signer un reçu ? comment cela se passe t-il ?
merci de vos réponses
maman de 3 frimousses ( 18, 13 et 8 ans) et nounou de 2 bambins (22 mois et 11 mois) et encore 2 places de dispo
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#19 09-04-2009 10:18:07
Re : rupture engagement reciproque
bonjour,
J'ai également le même probleme !!! l'enfant devait arrivé en avril 2009 j'ai bien l'engagement réciproque avec moi, comment procéder : courrier RAR avec copie de l'engagement ? que dois je mettre ds le courrier
merci par avance de vos réponses
malau
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#20 09-04-2009 10:29:29
Re : rupture engagement reciproque
Re,
je ne trouve rien sur la conv coll concernant l'engagement reciproque, je voulais joindre cette copie au courrier rar
Je n'avais pas l'intention de reclamer quoique ce soit aux parents qui se sont decistés mais apres reflexion, je ne vois pas pourquoi je leur ferait cette fleur car moi je me retrouve le bec ds l'eau !!
Qui me m'aider ?
Merci
malau
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