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#1 08-04-2009 10:31:27
rupture de contrat
Bonjour
J'ai reçu hier ma lettre pour rupture de contrat.
La maman stipule que ses enfants ne me seront plus confiés à compter du 6 mai 2009.
Comme la maman va au RAM cet après midi pour faire les papiers et que je ne suis pas toujours en accord avec ce qui est dit( pas obligé de suivre la CCN à la lettre, trouver des arrangements avec les parents.....
Donc pour le mois d'Avril, mensualisation normale et pour Mai au réel, c'est cela!!
Comme elle me règle les 10% tous les mois depuis le début du contrat, comment cela se passe t-il!!Je devais prendre 3 semaines en Août.
J'ai deux contrats pour cette famille,donc il est considéré 2 ruptures de contrats et donc un calcul pour chaque enfant!!!
Je m'y perd un petit peu.
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08-04-2009 10:31:27
#2 08-04-2009 10:35:07
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : rupture de contrat
Si les CP on ete payé par anticipation tu devras lui rendre l'equivalent des cp non acquis. Ca depend le contrat a demaré quand ?
Je pense que effectivement mensu normale en avril et au reel en mai c'est correct. Mais apres elle te doit en plus les indemnités de rupture si ca fait plus d'un an.
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#3 08-04-2009 10:37:45
Re : rupture de contrat
même si elle ne te confie plus les enfants, elle te doit quand même le préavis... pour les congés rien à rembourser puisque tu as touché 10% de tes salaires ce qui est légal; vérifie s'il n'y a pas une régularisation à faire...
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#4 08-04-2009 10:54:54
Re : rupture de contrat
BONJOUR,
du 7avril au 6mai se sera donc ton préavis avec mensualisation normale pour avril et mai au réel.
TON mois de congés en août est perdu en temps mais tes congés t'ont été payés par 10% donc rien à percevoir.
2 contrats = 2 ruptures et bien un calcul pour chaque.
En année incomplète tu dois faire une régularisation en comparant tes h réellement faîtes et celles rémunérées.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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08-04-2009 10:54:54
#5 08-04-2009 10:57:42
Re : rupture de contrat
Bonjour,
Dans ton cas, le seul avantage avec le paiement des congés chaque mois, c'est que tu pourras prétendre aux assedic plus rapidement que si elle te les avais payés en une seule fois à la fin du contrat.
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#8 08-04-2009 11:32:41
- Sweetypitchoune
- Membre
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- Messages : 1 145
Re : rupture de contrat
Beh oui parce que si tu as eu 10% de cp des le 1er mois c'est que vous avez anticipé sur l'acquisition donc tu auras peu etre a rembourser un peu. Comme 4i t'as dit faut faire le calcul.
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#9 08-04-2009 11:37:32
Re : rupture de contrat
même si elle ne te confie plus les enfants, elle te doit quand même le préavis... pour les congés rien à rembourser puisque tu as touché 10% de tes salaires ce qui est légal; vérifie s'il n'y a pas une régularisation à faire...
oh là, je me croyais déjà en mai en fait... il est temps que les vacances arrivent que je me repose le cerveau! lol
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