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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :
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- Aide:
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#1 08-04-2009 10:05:05
- SUPERNOUNOU95
- Membre
- Inscription : 01-04-2008
- Messages : 231
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conges dans solde comment calculer
bonjour,
je prends 1 semaine de congés en avril, celle ci sera sans solde comment calculer qe que doivent me déduire les parents
1er contrat : 5 jrs semaine 45h hebdo
2eme contrat : 4 jrs semaine 40h hebdo
merci de votre aide
maman de 3 frimousses ( 18, 13 et 8 ans) et nounou de 2 bambins (22 mois et 11 mois) et encore 2 places de dispo
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08-04-2009 10:05:05
#2 08-04-2009 10:30:42
Re : conges dans solde comment calculer
bonjour,
je prends 1 semaine de congés en avril, celle ci sera sans solde comment calculer qe que doivent me déduire les parents
1er contrat : 5 jrs semaine 45h hebdo
2eme contrat : 4 jrs semaine 40h hebdo
merci de votre aide
Bonjour,
tout d'abord il faut tjs signaler si année complète ou incomplète?
Essaie de donner le max de détails car il est difficile de répondre avec si peu.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#3 08-04-2009 10:40:52
Re : conges dans solde comment calculer
Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
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#4 08-04-2009 10:50:01
Re : conges dans solde comment calculer
Bonjour,
La revue l'ass mat ne préconise pas cette méthode en année incomplète, mais conseille plutôt de calculer la durée hebomadaire moyenne, et ensuite calculer la retenue.
Est ce que l'une d'entre vous l'a utilisée?
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08-04-2009 10:50:01
#5 08-04-2009 11:03:10
Re : conges dans solde comment calculer
bonjour,
oui je l'utilise très facilement si j'ai une absence (maladie avec certificat par ex) je parle du calcul de la cour de cassation.
Dernière modification par madette (08-04-2009 11:03:50)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#6 08-04-2009 11:14:01
Re : conges dans solde comment calculer
bonjour,
oui je l'utilise très facilement si j'ai une absence (maladie avec certificat par ex) je parle du calcul de la cour de cassation.
Et aussi bien en année complète qu"en année incomplète?????
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#7 08-04-2009 12:34:35
- SUPERNOUNOU95
- Membre
- Inscription : 01-04-2008
- Messages : 231
- Site Web
Re : conges dans solde comment calculer
pour te repondre madette, année complete pour les 2 merci
maman de 3 frimousses ( 18, 13 et 8 ans) et nounou de 2 bambins (22 mois et 11 mois) et encore 2 places de dispo
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#8 08-04-2009 12:58:48
- Virginie19
- Membre
- Inscription : 21-07-2007
- Messages : 83
- Site Web
Re : conges dans solde comment calculer
D'aprés la revue de l'assmat, pour les congés sans solde (donc dans ton cas)
- 1er contrat tu deduis 45h
- 2éme contrat tu deduis 40h
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#9 08-04-2009 13:00:26
Re : conges dans solde comment calculer
Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
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:lol:#12 08-04-2009 13:28:38
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#13 08-04-2009 14:18:31
Re : conges dans solde comment calculer
tu vas donc déduire ta sem en utilisant le calcul de la cour de cassation :
mensualisation/nb de j potentiels en avril*nb de j d'absence = montant à déduire
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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