Semaine de congès déplacée, faut-il payer en plus?

opchris08 · 08-04-2009 19:24:35

Bonjour,

j'emploie une assistante maternelle en contrat établi sur une année incomplète.
Elle devait garder ma fille en semaine 21 et ne pas la garder en semaine 18. Pour des raisons personnelles, je souhaiterai intervetir les semaines. Pour moi cela ne change rien, puisque le nombre de semaines sur l'année est respectée, mais elle me soutient que je dois lui payer en plus la semaine non prévue??!!

Quelqu'un peut-il m'aider en faisant référence à la convention collective ou autre?
Merci beaucoup pour votre aide

08-04-2009 19:24:35

cleso · 08-04-2009 19:31:25

bonjour,

est ce que cette semaine là était marquée sur le contrat? acceuille-t-elle d'autres enfants? si oui avait-elle posé cette semaine aussi pour ses autres contrats?
les 2 derniéres questions c'est parceque si c'est oui et que vous lui changez la semaine du coup elle aura plus sa semaine de congés, donc sa demande serait encore plus légitime.
si la semaine était marquée au contrat elle est en droit de vous demander le réglement, du moins il me semble mais vaut mieux attendre d'autres réponses pour être sûre

opchris08 · 08-04-2009 19:54:04

elle accueille d'autres enfants, et n'est pas en congès cette semaine là mais effectivement la semaine était marquée au contrat.
MAis vu que la semaine est déplacée, je ne vois pas pourquoi je devrais la payer??? au cumul le nombre de semaines est respectée...

4i.modo · 08-04-2009 20:03:18

bonjour
parce que c'est la loi.
elle est dispo pour vous suivant les modalités du contrat pas les semaines non prévues.
c'est dans la convention collective.
si vous changez pour une semaine non prévue vous devez remunerer ...

et elle est parfaitement en droit de prévoir autre chose les semaines non prévues même si elle a d'autres enfants en accueil que les votres.

08-04-2009 20:03:18

benedicte3130 · 08-04-2009 20:11:20

oui vous devez la payer . lisez la convention collective.une semaine non prevue ne remplace pas une semaine prevue au contraire elle s'ajoutent

opchris08 · 08-04-2009 20:25:17

mais comment prévoir au mois de septembre (mois où nous avons signé le contrat) que toutes les semaines de congès prévues seront bien validés par mon patron? ce n'est pas possible! c'est une prévision.

labelette · 08-04-2009 20:39:45

opchris08 a écrit :

mais comment prévoir au mois de septembre (mois où nous avons signé le contrat) que toutes les semaines de congès prévues seront bien validés par mon patron? ce n'est pas possible! c'est une prévision.

bonsoir,
et nous comment savons nous si nous aurons effectivement les semaines prevues ? ça arrive a beaucoup de nous de devoir deplacer.
la seule difference c'est que vous vous serez reelement en vacances la semaine 21, mais que votre ass mat travaillera peut etre avec ses autres PE..

cleso · 08-04-2009 21:12:55

d'où l'intérêt de bien réfléchir quand on inscrit des dates. nous aprés on fixe nos congés en fonction des pe si tous les pe faisaient comme vous on ne serait jamais en vacance! et je suis pas agressive décidément aujourd'hui j'arrive pas à m'exprimer

nielle · 08-04-2009 22:54:13

mais nous on fait pareil. en septembre je donne mes conges sur l'annee aux pe.

tant pis pour moi si mon mari n'arrive pas a les avoir en meme temps.

certains boulots sont plus contraignants par rapport aux conges que d'autres.

faut faire avec.

4i.modo · 09-04-2009 06:44:08

opchris08 a écrit :

mais comment prévoir au mois de septembre (mois où nous avons signé le contrat) que toutes les semaines de congès prévues seront bien validés par mon patron? ce n'est pas possible! c'est une prévision.

quand on ne peut pas prevoir on met un delais de prévenance en place à respecter.
et le code du travail fixe au 1ert mars le delais legal de pose des cp pour l'année à venir sans que ça soit refusé de part et d'autre.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui fixe ses dates en priorité, d'où l'existance des années incompletes

tout est art 12 de la ccn

so · 09-04-2009 07:59:07

De plus en ce qui me concerne, je suis amenée a faire des remplacements pendants les semaines de CP ou RTT de certains parents, du coup tout peut être remis en cause....

elfic · 09-04-2009 08:49:15

kikoo

La loi est là loi c'est sure. Mais apres si ton ass mat est comprehensive elle peut accepter sans demander plus.
Enfin c'est un arrangement entre parents et ass mat.
Personnellement je suis assez comprehensive la dessus, je refuse juste de changer mes conges quand ils sont en même temps que ceux de mon mari.

patchouli · 09-04-2009 09:07:14

4i a écrit :

bonjour
parce que c'est la loi.
elle est dispo pour vous suivant les modalités du contrat pas les semaines non prévues.
c'est dans la convention collective.
si vous changez pour une semaine non prévue vous devez remunerer ...
et elle est parfaitement en droit de prévoir autre chose les semaines non prévues même si elle a d'autres enfants en accueil que les votres.

sauf si delai de prevenance indique et respecter determiner lors de la signature du contrat.

patchouli · 09-04-2009 09:07:56

4i a écrit :

opchris08 a écrit :
mais comment prévoir au mois de septembre (mois où nous avons signé le contrat) que toutes les semaines de congès prévues seront bien validés par mon patron? ce n'est pas possible! c'est une prévision.
quand on ne peut pas prevoir on met un delais de prévenance en place à respecter.
et le code du travail fixe au 1ert mars le delais legal de pose des cp pour l'année à venir sans que ça soit refusé de part et d'autre.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui fixe ses dates en priorité, d'où l'existance des années incompletes
tout est art 12 de la ccn

oui tout a fait d'accord !

North · 09-04-2009 10:07:54

Bonjour,
tout a fait d'accord avec les filles

elfic a écrit :

kikoo
La loi est là loi c'est sure. Mais apres si ton ass mat est comprehensive elle peut accepter sans demander plus.
Enfin c'est un arrangement entre parents et ass mat.
Personnellement je suis assez comprehensive la dessus, je refuse juste de changer mes conges quand ils sont en même temps que ceux de mon mari.

Ben la, dans ce cas, elle a d'autre pe :
donc, de une, c'est a elle "d'imposer" ses conges, mais en plus elle travaillera surment pdt sa semaine de conges avec les autres pe..............donc, pour moi, ce ne sont pas de reel conges.

Perso, sur ce point, je ne ferais pas d'effort car je n'aurais pas de vacance !
Je crois même que je refuserais si mon mari avait egalement prevu de prendre sa semaine.

J'ai eu le cas il n'y a pas logtemps pour les prochaines vacances de paques..........je ne devais pas avoir bebe (d'apres les pe), mon mari a donc pose !
Ensuite, les pe me parlent de le ramener 2 jours...............j'ai donc dis que ca ne m'arrangé pas du tout car mon mari a posé et que ca posé un reel pbm.
Nous avons reussi a nous arranger et la maman (qui me travaillera pas) gardera bebe !

Mais j'ai bcp de chance..........j'ai de tres bon pe.

isabelle42 · 10-04-2009 08:19:19

Les parents d'un petit que je garde ne peuvent pas prévoir non plus leur vacances (ils ont 12 semaines) donc je leur demande juste de me prévenir avant, un mois de préférence (mais j'ai bien dit exceptionnelement cette année car je ne part pas en vacances)
Maintenant j'ai eu besoin d'un jour de "congé exceptionnel" je garde le petit 4 jours par semaine et la maman m'a demander elle meme si je voulais travailler le lundi a la place de perdre mon vendredi ben j'etais bien contente et c'est clair que lorsque j'ai des pe qui comprenne et n'abuse pas je reste flexible du moment que je n'ai rien de prévu.

alyenor · 10-04-2009 09:41:57

perso, si les parents changent leurs dates de vacances, je m'en fiche, du moment que ça ne tombe pas sur mes vacances... le reste que l'enfant ne viennent pas une semaine en juin au lieu d'une semaine en mai, ça ne change rien puisque je travaille quand même donc je suis très souple là dessus...
mais visiblement ce n'est pas le cas de l'ass mat dont il est question et légalement elle est dans son droit puisque les dates de vacances des parents sont indiquées sur le contrat

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