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#1 09-04-2009 18:05:15
signature de contrat et déclaration
Bonjour, je dois dépanner une voisine du 20 avril au 02 juillet, quand est-ce que je dois lui faire signer le contrat et pour elle quand doit-elle faire la déclaration ?
*Je pars en vacances demain jusqu'au 19 avril, j'aurai bien aimé que tout soit fait avant le 20 avril.
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09-04-2009 18:05:15
#2 09-04-2009 18:56:27
Re : signature de contrat et déclaration
bonsoir,
tu dois signer ton contrat le 1er jour ou tu accueil l'enfant pas avant et la déclaration à l'Urssaf de ton département dans les 8 jours qui suivent la date de départ du contrat.
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09-04-2009 20:07:51
#5 09-04-2009 20:34:38
- alexmaekar
- Membre
- Inscription : 13-02-2009
- Messages : 40
- Site Web
Re : signature de contrat et déclaration
Bonsoir, presque tous mes contrats ont été signés bien avant le 1er jour d'accueil, même s' ils ne prennent effet qu'à partir de ce premier jour d'accueil.
C'est quand même plus pratique de s'être mis d'accord avant sur les horaires, la mensualisation, les congés etc...
Car commencer à travailler sans en avoir fixé clairement les conditions avant, ce n'est pas évident.
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#6 09-04-2009 20:57:49
Re : signature de contrat et déclaration
Ben moi j'ai toujours fait signer le contrat avant le 1er jour d'accueil. Pourquoi tu dis qu'il ne faut pas ?
article 4 de la CCN extrait:"L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d’accueil de l’enfant.
Il est signé lors de l’embauche.
Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat"
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