conge parental et conges payes nounou

mimicraca · 14-04-2009 13:49:52

bonjour,
je vais être en congé parental a compter du 1 juillet et g un enfant gardé par une assistante maternelle. A partir de cette date je ne pourrais plus le mettre car je n'aurais plus droit au complement mode de garde car je vais touché le CLCA; mais g un souci car je paie toute l'année le même salaire a mon assistante maternelle. mais elle ne toucheras plus rien de ma part pendant mon conge parental. Elle prends ses vacances au mois d'aout et je lui dois ses CP; comment dois je faire? Je ne peux pas me permettre financierement de la payer de ma poche. Merci de votre aide!!

14-04-2009 13:49:52

so · 14-04-2009 13:56:01

Bonjour

Si vous ne la licenciez pas, vous devez continuez à la payer.

mimicraca · 14-04-2009 13:57:58

bonjour cela veut dire que je lui doit ses CP de ma poche?

so · 14-04-2009 13:59:33

Ben oui !! ça me parait normal
C'est vous l'employeur et personne d'autre !!!
Avez vous licencié votre ass mat ?

14-04-2009 13:59:33

mimicraca · 14-04-2009 14:03:54

non

so · 14-04-2009 14:08:38

En étant en congé parental vous n'aurez plus besoin de votre ass mat pendant longtemps donc vous devez la licencier.

Si le contrat a + d'1 an il y a un préavis d'1 mois a effectuer
si - d'1 an c'est 15 jours.
Vous devez lui envoyer une lettre de licenciement , le préavis débutera le jour ou elle la recevra.

En fin de préavis vous lui devrez son salaire + les CP non pris, + si le contrat a + d'1 an 1/120° des salaires nets versés depuis le début du contrat.

Le contrat était en année complète ou incomplète ?

mimicraca · 14-04-2009 14:19:09

merci. C INCOMPLETE

so · 14-04-2009 14:26:04

Et les CP lui sont réglés de quelle façon ?

mimicraca · 14-04-2009 14:29:40

c toujours le meme salaire
chaque mois

so · 14-04-2009 14:31:26

bon mimicracra va falloir m'en dire plus et en une fois :lol:

Avez vous compris pour le licenciement ?
depuis combien de temps travaillez vous avec votre ass mat ?
A t'elle pris des CP ? si oui combien de jours ? comment les lui avez vous payez ?

mimicraca · 14-04-2009 14:36:35

cela fais 15 mois que je travaille avec elle. SES CP sont compris dans son salaire mensuel pusqu'on la paie toujours le même salaire. Il lui reste 27,5jour de CP a prendre

so · 14-04-2009 14:38:19

Donc pour le préavis c'est 1 mois.

Non ses Cp ne sont pas compris dans son salaire, vous lui payez sa mensualisation.
Sur combien de semaine la mensu a été faite ?

lulu54 · 14-04-2009 14:45:50

mimicraca a écrit :

cela fais 15 mois que je travaille avec elle. SES CP sont compris dans son salaire mensuel pusqu'on la paie toujours le même salaire. Il lui reste 27,5jour de CP a prendre

ses cp compris dans son salaire???
non ils doivent etre en plus !!!
soit une fois l'an , soit lors de la prise , soit par accord contractuel en 10% en plus par mois !!!
le fait de lui reger sa mensu ne vous exempt pas a lui payer ses cp en plus

mimicraca · 14-04-2009 14:46:14

50

so · 14-04-2009 14:51:50

mimicracra merci de répondre avec des phrases, je veux bien vous aidez mais là j'ai du mal.

Alors la mensu est fausse car 50 semaines ce n'est pas possible.

so · 14-04-2009 14:55:55

de toute façon tant que la lettre de licenciement n'est pas faite, le contrat cours toujours, vous devez lui payer sa mensu qu'elle ait votre enfant ou non.

Ensuite pour les CP, les jours non pris doivent lui être payé

+ l'indemnité de fin de contrat

lulu54 · 14-04-2009 14:58:26

il va falloir tout reprendre
la mensualisation doit etre faite en comptant les semaines de presence de l'enfant chez l'asmat
elle perçoit cette mensu tous les mois
à parti de là vous ajoutez les cp selon la methode choisie

si l'enfant est present 47 semaines ce sera une annee complete et les cp seront alors compris dans la mensu
si les abs de l'enfant chez l'assmat depassent 5 semaines ils sont enlevés du calcul : c'est une annee incomplete et les cp devront etre payes en sus

un contrat court toujours tant qu'il n'y a pas eu rupture
vous devez donc tjrs sa mensu a l"assmat !!!
notre metier est regis par le meme code du travail que le votre !!!

lulu54 · 14-04-2009 15:06:57

vous pourriez dejà allez lire ceci
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html

so · 14-04-2009 15:10:16

on va tout reprendre depuis le début, allez on va même se tutoyer car on va être amené papoter un moment

Le contrat a débuté a quelle date ?

lulu54 · 14-04-2009 18:00:52

rooo ben le tutoiement a pas du lui convenir

allez mimicracra ... on etale tout et on recommence !!!

courage on va y arriver

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