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#1 15-04-2009 09:15:00

bebinou
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rdv prud'hommes suite

bonjour à toutes,
Pour celles qui m'ont lu dans mon précédent post, j'ai reçu la décision des prud'hommes. La maman est condamnée à me payer ce qu'elle me doit. Le courrier à été envoyé en recommandé, donc je suppose qu'elle n'ira pas le chercher comme les autres. A ce jour, je n'ai toujours pas de nouvelles de sa part. D'aprés vous, dois-je lui envoyer un recommandé, dois-je saisir un huissier? Je ne sais pas quoi faire. Ce qui m'énerve le plus dans cette histoire, c'est qu'il y a eu une décision de justice, mais que c'est à moi seule de la faire appliquer, je ne trouve pas ça trés logique. Est ce que certaine ont du en arriver là, comment avez-vous fait? Merci de vos témoignages.

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15-04-2009 09:15:00

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#2 15-04-2009 09:19:40

jeluma
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Re : rdv prud'hommes suite

bonjour

heureuse pour toi du denouement wink
tu as reçue la decision à quelle date ?? si cela vient de se faire ..laisse lui le temps de digerer et si la semaine prochaine tu n'as rien !! adresse lui un courrier en lui specifiant que tu vas faire appel a la justice pour te faire payer ton du et que les frais engages seront à sa charge ...
ensuite il ne te restera qu'à faire appel a un huissier de justice smile par contre c'est comme pour tout ..
renseigne toi dabord sur leur tarif ...il y en a de moins cher que d'autres wink


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 15-04-2009 09:49:16

bidibou
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Re : rdv prud'hommes suite

Bonjour,
En fait il faut que tu aille cherche un document au greffe du tribunal pour lexecution de la decision.
Si tu as un avocat demande lui de saisir un huissier a sa connaissance (tu auras laide juridicitionnel pour lhuissier) si tu na pas laide juridictionnelle tu avanceras une somme symbolique de 50 euros dont tu seras rembourser pour lui permettre dexecuter la decision

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#4 15-04-2009 09:50:22

bidibou
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Re : rdv prud'hommes suite

joubliais la date a laquelle tu as recu le jugement tu dois attendre 15 jours car elle a 15 jours pour faire appel de la decision et apres les 15 jours tu peux faire ce que jai dis plus haut

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15-04-2009 09:50:22

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#5 15-04-2009 10:59:33

micky
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Re : rdv prud'hommes suite

coucou, j'ai eu le même "topo" en 2005, aprés décision justice, j'ai rien vu venir, mon avocat (syndic) a fait appel a un huissier de justice (au frais de mon employeur, y a pas de raison!) le huissier s'en est occupé dans les 8 jours, et comme toujours rien vu venir,il est passé chez l'emloyeur le matin , et comme voulait toujours pas payé, il
a saissi un bien vachement important pour notre vie quotidienne ( il a fait fort!!) et dans l'aprés midi même "miracle" l'employeur est venu réglé !!! dommage dans arrivé là quand même ! mais c'est notre du !

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#6 15-04-2009 11:20:38

bebinou
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Re : rdv prud'hommes suite

merci à toutes pur vos réponses. La décision des prud'hommes à été rendue le 09/04, et j'ai reçu ma letrre le 10. Je pense qu'elle ne sera pas au courant de la décision étant donné qu'elle ne va chercher aucun recommandé. Le plus fort dans cette histoire, c'est qu'elle m'a déclarée à pajemploi pour le mois de février avec salaire payable le 20/03 (alors que je ne suis plus sous contrat depuis le 27/02). La personne du syndicat qui m'a repésentée m'a dit que la seule solution était de saisir un huissier. En fait une décision est prise par la justice, et c'est à nous de faire le nécessaire. Je vais attendre jusqu'à la semaine prochaine, et si je n'ai rien d'ici là, je contacterai quelqu'un pour faire valoir mes droits. C'est vraiment dommage d'en arriver là. Merci

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#7 15-04-2009 11:26:47

micky
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Re : rdv prud'hommes suite

coucou, je comprends pas si tu es syndiqué, ton syndic devrait prendre en charge la suite du dossier, et faire passer le huissier, non pas a tes frais mais a leur frais!!!

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#8 15-04-2009 12:32:27

bebinou
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Re : rdv prud'hommes suite

oui je suis syndiquée, mais la personne m'a dit qu'aprés la décision je devais moi même faire appel à un huissier à mes frais bien sûr, et qu'en suite ils me seraient remboursés par la maman en plus de ce qu'elle me doit.

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#9 15-04-2009 12:36:37

agenaise
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Re : rdv prud'hommes suite

attention, tout depend si une clause pour remboursement de rais par huissier est note sur ton contrat, u peux te faire rembourser ou ton employeur avance les frais,
sinon c'est tout pour toi les frais engagés par le huissier.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#10 15-04-2009 12:53:26

micky
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Re : rdv prud'hommes suite

ben écoute, bebinou, je n'est absolument rien du débourser pour le huissier, mon syndic a tout pris en charge, pose leur la question! attends tu paye tant par mois pour etre défendu et protéger de tous litiges avec l'employeur, moi je sais que je ne me laisserai pas faire par mon syndic, où j'en changerai !

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#11 15-04-2009 13:12:37

bebinou
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Re : rdv prud'hommes suite

merci pour vos réponses. Je vais effectivement me renseigner auprés de mon syndicat et voir ce que je peux faire. Merci encore.

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