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#1 15-04-2009 11:24:22
fin de contrat congés payés
bonjour, j'aimerais savoir comment faire.
Ma nounou a commencé le 27 oct 08. J'ai fait son préavis pour qu'elle finisse le 30/04/09. Elle en travaille que le lundi et le mardi et elle est mensualisée tout les mois (même le 1er mois, j'ai du payer le mois complet).
A t-elle quand même le droit a 2,5 jours par mois de congés payé.
Elle a déja pris 1 semaine en janvier et en mars. Par contre en novembre, elle n'a pas travaillé 2 jours non plus (le lunid et le mardi) a sa demande. Dois-je compter cela aussi comme 1 semaine de congés.
Merci d'avance de votre aide.
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15-04-2009 11:24:22
#2 15-04-2009 11:28:47
Re : fin de contrat congés payés
Bonjour
es tu en annee complete ou incomplete avec ton ass mat ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 15-04-2009 11:42:48
Re : fin de contrat congés payés
ok donc elle a droit a 2.5 de conge par mois complet travaille
donc de novembre a avril, elle a travaille 6 mois*2.5= 15 jours de conges payes.
elle en a pris combien depuis que vous etes sous contrat ? et si oui elle a eu sa mensualisation comme prevue ou avec ces jours sans solde.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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15-04-2009 11:42:48
#6 15-04-2009 11:56:21
Re : fin de contrat congés payés
comment cela tu lui payer la mensualisation meme pour deux jours travailles dans le mois ?
elle a eu un trop percu de ce cote donc a rembourser.
donc elle a pris 2 semaines de conges depuis le debut,
son absence en novembre, c'est pas des conges mais a deduire de la mensualisation ces deux jours non travailles.
elle a acquis 15 jours elle en a pris 6*2 = 12 jours= donc tu lui en dois 3 jours de conges
ce qui fait jours 2 jours ouvres x tarif x heures journalieres
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#7 15-04-2009 11:56:53
Re : fin de contrat congés payés
Elle a donc pris 12 jours , 1 semaine = 6 jours de CP
Les 2 jours pris en novembre auraient du lui être enlevé au moment de la prise pour convenance personnelle, maintenant je ne sais pas si on peut revenir dessus?
Il lui reste donc 3 jours a se faire payer + sa mensu du mois d'avril
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#9 15-04-2009 12:14:20
Re : fin de contrat congés payés
oui si le mois a ete paye entierement avec la mensualisation puis les deux jours d'absences de novembre si elle a eu sa mensualisation comme prevue, car ce sont des absences de sa part, donc à ne pas payer.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#10 15-04-2009 12:21:20
Re : fin de contrat congés payés
coucou, le remboursement d'un trop perçu ne concerne que pour trop perçu des congés payés, pas sur le salaire je crois bien !!!
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#11 15-04-2009 12:23:19
Re : fin de contrat congés payés
coucou, le remboursement d'un trop perçu ne concerne que pour trop perçu des congés payés, pas sur le salaire je crois bien !!!
si la aussi, car c'est une erreur de comptabilite, donc a rembourser.
tu vas pas me dire que tu travailles 2 jours et que tu as la mensualisation prevue surtout en annee complete, il faut pas abuser non plus 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#12 15-04-2009 12:48:39
Re : fin de contrat congés payés
coucou, agenaise , te fache pas ! j'ai toujours entendu dire que pas de remboursement sur salaire, seulement trop percu des cp, c'est pour cela que je dis "je crois bien" !
je suis d'accord avec toi, là pas de problème, mais il faut avouez que certains parents et ass mat font parfois n'importe quoi (moi idem au début!) et aprés au bout de temps de temps de bons services "boum rembousement" alors je dis que c'est pas au bout de tant de mois d'activité où de mois d'embauche qu'il faut réagir, car l'ass mat peut se retrouver avec une belle somme a rembourser(j'ai eu le cas!) et l'employeur idem pour pajemploi a rembourser, mais pour en revenir au post, j'ai juste entendu que c'etait pour les cp, autant pour moi si je me trompe!
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#13 15-04-2009 12:51:15
Re : fin de contrat congés payés
coucou, agenaise , te fache pas ! j'ai toujours entendu dire que pas de remboursement sur salaire, seulement trop percu des cp, c'est pour cela que je dis "je crois bien" !
je suis d'accord avec toi, là pas de problème, mais il faut avouez que certains parents et ass mat font parfois n'importe quoi (moi idem au début!) et aprés au bout de temps de temps de bons services "boum rembousement" alors je dis que c'est pas au bout de tant de mois d'activité où de mois d'embauche qu'il faut réagir, car l'ass mat peut se retrouver avec une belle somme a rembourser(j'ai eu le cas!) et l'employeur idem pour pajemploi a rembourser, mais pour en revenir au post, j'ai juste entendu que c'etait pour les cp, autant pour moi si je me trompe!
je me fache pas
mais si tu savais les autres raisons, pour laquelle il y a un trop percu à rembourser a son employeur, c'est pas seulement sur les congés payes, meme en cas de demission, il y a un trop percu a rembourser. Mais ce n'est pas le sujet
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Christopher McCandless
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#14 15-04-2009 13:12:54
Re : fin de contrat congés payés
"cas de remboursements :
1- trop perçut de cp
surtout dans le cas des 10% par anticipation et quand on perçoit les cp en brut ... car je rappele qu'ils se calculent sur le brut mais sont soumis à cotisation et payés en net
2- erreur comptable :
très flou, car pas franchement defini, d'où l'interet de bien calculer la mensu !
refaire les operations (pour eviter toute erreur) et surtout ne pas imposer + de semaines de présence de l'enfant que l'employeur n'en a besoin...."
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une assmat' ne rembourse jamais un trop perçu de salaire sauf si ce trop perçu est du à une erreur (volontaire) de calcul de mensu
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oui pas de remboursement sur un trop perçu de salaire, mais si trop perçu de CP et CP uniquement le salarié rembourse
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ben explique moi , agenaise, parce que je viens de trouver ceci sur le forum, où alors je comprends rien
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#16 15-04-2009 22:02:42
Re : fin de contrat congés payés
ben je me pose la question , si agenaise peut nous donner des details car j'ai bien trouver ces réponses sur le forum
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#17 18-04-2009 22:58:41
Re : fin de contrat congés payés
suite de la discussion de catycatv
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Ma nounou a commencé le 27 oct 08. J'ai fait son préavis pour qu'elle finisse le 30/04/09. Elle en travaille que le lundi et le mardi et elle est mensualisée tout les mois.
Il lui reste 3 jours de congés que je dois lui payer. Mais comment faut t-il les calculer? Comme 3 jours travaillés?
soit 3 jours à 10h/jour et à 3.23 de l'heure?
Est-ce bien comme cela?
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