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#1 16-04-2009 19:31:23
- caramelle95
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- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
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Prime de licenciement les assmat concernés
Bonsoir,
Avez-vous connaissance de ce texte :
***
Ce texte est confimé par l'un des syndicats d'assmat suite aux réponses de le DGT.
Bonne lecture.
Hors ligne
16-04-2009 19:31:23
#2 16-04-2009 19:34:20
Re : Prime de licenciement les assmat concernés
on y travaille depuis un moment.
il nous manque l'aval d'un des syndicats signataires pour le diffuser definitivement
donc pour le moment on est pas sure
même si la majorité tend à dire que oui, on est concernées
patience svp....
Hors ligne
#3 16-04-2009 20:03:02
Re : Prime de licenciement les assmat concernés
coucou prudence ,il faut éviter de devancer!
au pire des cas si on applique!
imaginons, que cette article ne soit pas validé pour nous!
le parent sera alors dans la possibilité (et dans son droit)dans un délai de 5 année de faire la demande du remboursement auprès du salarié.(sur cette prime du trop perçue.
donc ici sur le forum nous nous sommes engagés a appliquer seulement si nous possédons les textes,et le feu vert des organismes compétant!
comme le dit modo 4i!
patience!
et on y travaille!!nous attendons des réponses fiable!et léagle
A+
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